Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération. Dans le cadre de cette acquisition, un élément capital a été occulté : les poursuites judiciaires américaines qui ont visé Alstom. Pendant quatre ans, de 2010 à 2014, dans un secret quasi absolu, des dizaines d’enquêteurs du FBI, ont poursuivi Alstom, pour des affaires de corruption (en Indonésie, en Arabie Saoudite, aux Bahamas, ou encore en Egypte).
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Au début, Alstom a refusé de collaborer avec le DOJ (Département Of Justice), ce que les procureurs US ont par la suite vertement et publiquement dénoncé. Du coup, les autorités américaines pour faire pression sur le groupe français ont sorti l’arme lourde : ils ont mis en accusation de hauts dirigeants d’Alstom, l’un d’entre eux a même été emprisonné durant 14 mois dans une prison de haute sécurité aux Etats Unis.
Sous la pression, l’entreprise a alors capitulé, elle a accepté au mois de décembre 2014 de plaider coupable, et elle s’est vue infliger une énorme amende de 772 millions de dollars. Le règlement de cette affaire est intervenu au courant de l’année 2014, au moment où la trésorerie de l’entreprise était dans le rouge. Plusieurs cadres ou anciens cadres de haut niveau d’Alstom nous ont confié leur amertume. Selon un dirigeant qui tient à rester anonyme :
Au sein de l’état-major d’Alstom, tout le monde sait parfaitement que les poursuites judiciaires engagées aux Etats-Unis contre Alstom ont joué un rôle déterminant dans le choix de vendre la branche énergie. Ces poursuites expliquent tout. C’est un secret de polichinelle.
Le PDG dément fermement
Patrick Kron, le PDG d’Alstom récuse cette version des faits. Il dénonce des théories complotistes.
C’est totalement farfelu. Il s’agit d’une obscénité absurde. Non, cette histoire de corruption n’a en rien joué dans la décision qui a été prise.
Théorie obscène et absurde selon Patrick Kron, sauf que des parlementaires ne se sont pas contentés de cette réponse. Au printemps dernier, ils obtiennent l’ouverture d’une enquête par la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale, et ils interrogent le ministre de l’économie Emmanuel Macron. Est-ce que oui ou non, l’enquête américaine explique la vente d’Alstom ? La réponse que fait le ministre aux députés est pour le moins troublante.
Pour ce qui est de l’enquête de la justice américaine, je me suis moi-même posé la question, parce que j’étais à titre personnel moi-même persuadé que c’était le cas. Je n’ai aucune preuve…Après, nous avons chacun notre conviction intime... Je ne dirai pas que ma conviction intime ne rejoint pas la vôtre sur certaines de vos interrogations mais nous n’avons aucun moyen de l’établir.
Pas de preuve, mais des éléments très troublants
- General Electric a participé au règlement de cette affaire avec la justice américaine , alors que la vente d’Alstom n’était pas encore conclue. Dans l’accord, le ”deferred prosecution agreement” qu’Alstom Grid a conclu avec la justice américaine, Au chapitre des "considérations importantes" Il est stipulé que « la Compagnie General Electric qui a l’intention d’acquérir Alstom s’est engagée à mettre en place un programme de conformité aux règles juridiques, et de le soumettre à son contrôle interne dans un temps raisonnable après l’acquisition ».
- Quand l’amende est fixée,Alstom ne peut pas la régler . La société demande alors des délais de paiements aux américains dans l’attente de son rachat… par l’américain General Electric. Un document de juin 2015 l’atteste.
- Autre document que nous sommes procurés il a été établi par la délégation à l’intelligence économique placée sous l’autorité du premier ministre. Ce document confidentiel rédigé au printemps 2014 dénonce clairement les risques que font peser les poursuites américaines sur les sociétés françaises « La pratique des "Deals of Justice" par les autorités américaines laisse les entreprises françaises très démunies, elle pose de très sérieuses questions. Ces "deals of justice" se traduisent en effet par des atteintes économiques qui peuvent être graves. On ne peut exclure le risque d’instrumentalisation des procédures pour, en amont, affaiblir une entreprise avant un rachat, ou pour, en aval de la procédure, s’approprier certaines informations, voire lui interdire certains marchés "
Patrick Kron pour cette vente devrait toucher un bonus de 4 millions d’euros. Dans un livre à paraitre le 14 septembre l’économiste Jean Michel Quatrepoint parle d’un scandale d’état*. Une autre société française, le Crédit Agricole, pourrait pour sa part être bientôt condamnée à payer aux autorités américaines une amende de 800 millions d’euros.
*("Alstom, scandale d’Etat" aux éditions Fayard)
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