Amendement de l’article 6 : accuser quelqu’un de mécréance est désormais interdit par la loi

Amendement de l’article 6 : accuser quelqu’un de mécréance est désormais interdit par la loi
National
print



Comme prévu, les chefs de groupes parlementaires au sein de l’ANC se sont réunis toute cette après-midi pour se concerter sur les ajouts à apporter à l’article 6 du projet de constitution.Dans sa version initiale, le texte prévoit la liberté du culte et la neutralité des lieux du culte. Cette version a été approuvée, hier, à la majorité des voix après rejet de la proposition des députés de l’opposition démocrate qui ont requis de lui adjoindre l’incrimination du TAKFIR ( la mecréanisation ). Seulement, après les déclarations à la Radio de Habib Ellouze qui a accusé le député Mongi Rahoui d’être l’ennemi de l’Islam et aux menaces de mort dont ce dernier a été la cible suite à ces déclarations, les députés démocrates sont revenus à la charge et ont demandé de revoir l’article 6 susvisé. Les chefs de groupes parlementaires, dans leur réunion de cette après-midi, ont finalement trouvé une formule nuancée en proposant d’ajouter à l’article l’interdiction du Takfir et de l’incitation à la violence au lieu de l’incrimination de l’acte. Soumis au vote des députés lors de la reprise des travaux de l’assemblée, vers 20 heures, l’ajout a été adopté par 131 députés contre 25 députés qui ont exprimé un vote négatif et 20 députés qui se sont abstenus. Les réactions à chaud concernant cette nouvelle version sont mitigées entre ceux qui sont contre toute forme d’interdiction dans la constitution et ceux qui s’attendaient à davantage de rigueur. Plusieurs internautes considèrent que l’interdiction prévue dans l’article 6 constitue une restriction à la liberté d’expression. Ils trouvent que le droit commun et la législation pénale contiennent suffisamment de dispositions pour prévenir la violence et poursuivre les criminels et pensent qu’il n’est pas commode de consacrer à la question un texte spécial dans la constitution qui ouvre la voie aux atteintes aux droits fondamentaux. Dans d’autres milieux, les commentaires démontrent que l’ajout n’a pas contenté la communauté des démocrates qui auraient préféré le maintien de l’incrimination et non seulement l’interdiction du TAKFIR. En vertu de l’incrimination, l’acte sera valablement érigé en délit punissable alors que la simple interdiction peut prêter à équivoque. En y associant l’interdiction de l’incitation à la violence, l’interprétation pourra conduire à considérer que le TAKFIR n’est répréhensible que s’il est suivi d’incitation à la violence. En d’autres termes, celui qui accuse autrui de mécréance et d’apostasie ne sera poursuivi que dans le cas où il appelle à la violence à son encontre.



André Parant juge nécessaire de préserver les acquis démocratiques en Tunisie

Précédent

Financement étranger : L’appel de Ghannouchi et Abdessalem examiné le 17 mai

Suivant