Budget : le casse-tête du gouvernement pour financer les nouvelles aides aux entreprises

« Le pacte de responsabilité va se poursuivre. La stabilité et le respect de la parole donnée sont les conditions de la confiance », affirmait encore lundi dernier le chef de l’Etat, François Hollande, lors de sa conférence de presse. Une façon de balayer, une nouvelle fois, les appels à une réorientation du pacte vers les ménages, notamment de la part du Parti socialiste, qui a voté en juillet un document demandant une réallocation des aides aux entreprises aux ménages et aux collectivités.

Si l’exécutif n’a pas cessé ces derniers mois de rassurer le patronat sur l’application du pacte, il n’est pas exclu de décaler le calendrier de certains allégements. Au grand dam du patronat. Il reste encore 15 milliards d’euros d’aides à voter dans les budgets 2016 et 2017, via des baisses de charges et la suppression de la C3S, une taxe sur le chiffre d’affaires finançant la protection sociale des indépendants.

La « réserve » du Cice n’existe plus

Le problème vient du fait que Bercy cherche à financer les mesures annoncées ces derniers mois en faveur des entreprises, mesures qui viennent s’ajouter au pacte. A commencer par le suramortissement, un mécanisme permettant de majorer de 40 % les amortissements pour les investissements industriels réalisés entre avril 2015 et avril 2016. Ce dispositif devrait coûter à l’Etat 500 millions d’euros par an pendant cinq ans. Autre mesure qui doit encore être financée : l’aide aux TPE en faveur de l’embauche des apprentis de moins de dix-huit ans, dont le coût a été estimé à 300 millions.

Enfin, le gel des seuils sociaux et fiscaux ainsi que la disparition du seuil entre 9, 10 et 11 salariés pourrait engendrer une nouvelle dépense pouvant atteindre 200 millions. En additionnant toutes ces mesures, la facture approche le milliard d’euros.

Bercy a un temps cru pouvoir financer, au moins en partie, ces mesures grâce à la montée en charge plus lente que prévu du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en 2014. Mais cette « réserve » n’existe plus car les entreprises se sont manifestement bien approprié l’outil, après un démarrage en douceur. Pour 2015, le Cice devrait ainsi coûter 900 millions de plus que prévu. La baisse d’impôt de 2 milliards pour les ménages n’a pas arrangé les affaires de Bercy, à l’heure du bouclage du budget 2016.

Voilà pourquoi, parmi les options les plus sérieusement étudiées, figure le décalage de trois mois de la baisse des cotisations sociales pour les salaires compris entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC, prévue au 1^er janvier 2016 dans le cadre du pacte. Un report à début avril permettrait d’économiser environ… 1 milliard d’euros sur une enveloppe estimée à 4,5 milliards par an. Et ce sans toucher au barème (l’exécutif ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore).

Mais le patronat ne veut pas en entendre parler. « S’ils commencent à revenir sur leur parole, c’est qu’ils n’ont pas de parole. Cela ruinerait toute la confiance dont ont besoin les entreprises pour investir, pour embaucher », s’inquiète l’entourage de Pierre Gattaz. Le Medef a d’ailleurs envoyé en début de semaine dernière un courrier à Bercy pour dire tout son attachement à la mise en œuvre complète du pacte de responsabilité, « aussi bien dans son montant, ses modalités et son calendrier ».

Autre inquiétude : la remise en cause de la disparition de la C3S pour les grandes entreprises, mesure qui doit, elle, entrer en application en 2017 pour un coût de 4,2 milliards d’euros. Un dossier moins urgent, car le vote n’interviendra que d’ici à un an.