Ouverture des magasins le dimanche : la bataille décisive s'engage à Paris

La libéralisation de l'ouverture des magasins le dimanche à Paris aura-t-elle bien lieu ? Les parties prenantes avaient jusqu'au 15 septembre pour remettre leurs observations sur les propositions de zones touristiques internationales (ZTI) publiées mi-août par le ministère de l'Economie. L'Union du commerce de centre-ville, qui réunit les grands magasins et les principales enseignes d'équipement de la personne, plus Monoprix, fait part de sa « satisfaction ». « Le projet répond dans ses grandes lignes aux souhaits formulés par le monde du commerce. » Pour autant le chemin est encore long avant que les Galeries Lafayette, Printemps et autres puissent ouvrir leurs portes 52 dimanches par an.

Quand les magasins ouvriront-ils tous les dimanches ?

Emmanuel Macron avait annoncé les premières ouvertures pour la rentrée... En réalité, le décret définissant la notion de ZTI et les arrêtés délimitant les 12 zones parisiennes devraient être signés à la fin du mois. Les commerçants devront alors négocier un accord social avec leurs syndicats. Cela prendra de un à trois mois. Les grands magasins souhaitent passer par un accord de branche, un peu moins compliqué à obtenir, selon eux, que des accords enseigne par enseigne. L'opposition de certains syndicats ou d'intersyndicales comme le Clic-P reste forte.

La carte Macron peut-elle changer ?

Les commerçants intéressés devront indiquer la part de leurs ventes réalisée avec des non-résidents. La question se pose de savoir si des centres commerciaux comme Beaugrenelle, le Palais des Congrès ou Italie 2 resteront sur la carte. Les professionnels demandent par ailleurs des aménagements sur les contours des zones et la réparation d' « oublis », comme le boulevard Saint-Michel.

Pourquoi les grands magasins ouvriront-ils quand même le dimanche à partir d'octobre ?

La loi Macron étend de 5 à 12 le nombre de dimanches que les maires peuvent autoriser. Au-delà de 9, il faut l'accord de l'intercommunalité. A Paris, Anne Hidalgo est farouchement opposée au travail dominical, mais, dans la capitale, c'est le préfet qui décide ! Ainsi, les grands magasins ouvriront 4 dimanches de plus cette fin d'année, à compter du 11 octobre.

Anne Hidalgo peut-elle s'opposer à l'ouverture le dimanche ?

La loi Macron est faite pour contourner son opposition. Ce sont les ministères chargés de l'économie, du travail, du tourisme et du commerce qui délimitent les ZTI. L'avis de la Mairie de Paris n'est que consultatif. Et, par ailleurs, à Paris, c'est le préfet qui accorde les « dimanches du maire ». La maire a tout de même annoncé son intention de déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

Quelles compensations auront les salariés ?

Pour les grands magasins, l'accord de branche visera à déterminer un plancher en matière de compensation salariale. Mais les observateurs estiment qu'il sera difficile de ne pas payer double, comme aujourd'hui les dimanches avant Noël.

Quid de la province ?

Emmanuel Macron propose de créer des ZTI à Nice, Cannes et Deauville. Mais il ne s'agit que de labéliser « internationales » des zones touristiques existantes où le travail dominical est déjà autorisé. Les commerçants demandent la création de nouvelles ZTI en 2016, à Saint-Laurent-du-Var (Cap 3000) ou à Cagnes-sur-Mer (futur centre Polygone Riviera).