Record de ruptures conventionnelles en juillet
En juillet, le nombre de séparations à l'amiable a atteint un nombre record avec 33.211 ruptures conventionnelles homologuées.
Passer la publicité Passer la publicitéLes ruptures conventionnelles ne connaissent décidément pas la crise. Selon le dernier pointage du ministère du Travail, pas moins de 33 211 séparations à l'amiable ont été homologuées en juillet par l'administration. Soit le record absolu depuis l'entrée en application de ce dispositif en août 2008, après un accord national interprofessionnel (ANI) entre les partenaires sociaux. Ce résultat inédit porte à plus de 1,92 million le total de ruptures conventionnelles, entre un salarié et son employeur, validées par les services du ministère du Travail depuis leur création, il y a sept ans.
La progression du nombre de séparations à l'amiable homologuées est de 3,3 %, à près de 200.000, sur les sept premiers mois de l'année, par rapport à la même période en 2014. Quant au taux de refus, il est de 6 %, à une unité de son plus bas niveau atteint six fois depuis 2008.
17,9% des ruptures de CDI en 2014
La très faible érosion enregistrée en 2013 (avec 314.380 ruptures homologuées, contre 319.897 l'année précédente et 333.306 l'année suivante), après plusieurs années de hausse continue, semble donc inversée. Et ce, malgré les multiples entraves mises sur le chemin de croissance des ruptures conventionnelles. Soit par la chambre sociale de la Cour de cassation qui n'a eu de cesse que de durcir sa jurisprudence au fil des ans, soit par la législation - les ruptures conventionnelles sont par exemple assujetties depuis 2013 à un forfait social de 20 % -, soit par les partenaires sociaux qui, pour limiter les abus, ont instauré en 2014 un délai de carence de six mois en matière d'indemnisation chômage pour certains bénéficiaires.
À fin 2014, les ruptures conventionnelles représentaient pas moins de 17,9 % des ruptures de CDI en France, contre 15 % trois ans plus tôt et 10 % mi-2009, prenant le pas au fil des ans par rapport aux licenciements, économiques ou pas. Elles restent toutefois inférieures aux démissions qui, avec plus de 50 % de «part de marché», restent le premier motif de fin de CDI en France.
lasdeblabla
le
Ce système est quand même le plus souvent d'une belle hypocrisie: utilisé à l'initiative de l'employeur pour traiter des cas individuels de réorganisation du middle management sans avoir à utiliser la voie du licenciement économique. Les indemnités accordées par l'employeur sont il est vrai calculées avec une certaine largesse, bien souvent. Il est à redouter que ce soit en partie illusoire si vous comptez que les ASSADIC appliqueront une franchise de 6 mois au delà de la fraction de rémunération qui couvre RTT et congés non pris. En pratique quand la personne croit avoir fait une "bonne affaire" en percevant 15 à 18 mois de salaire pour partir, il lui faut aussi penser que 30 à 50% de cela seront dépensés pour vivre: or il est fréquent aujourd'hui, même avec une bonne formation et une bonne expérience de ne pas retrouver de travail stable avant un minimum d'un an (les "missions" en free lance, les CDD renouvelables sont des cache-misère qui masquent mal l'angoisse de lendemains qui ne chantent guère avec des déclassements à la clé.
Il y a dix ans cela touchait réellement des cadres en fin de carrière, dont beaucoup avaient l'espérance de voir rapidement décroitre leurs charges familiales. aujourd'hui nombreux sont ceux de la quarantaine en plein cœur de leur existence et de leur vie de famille qui sont touchés. quel Gâchis!
AF86
le
Les vraies ruptures réellement à l'amiable : quel pourcentage ? Pour les autres c'est un moyen simplifié de mettre fin à une "collaboration", avec des arrangements négociés, dans des conditions généralement pas trop équilibrées des 2 cotés, le salarié faisant des impasses, pressé de se libérer d'une situation devenue trop pesante (chez les cadres en particulier) Et plus la société qui vous emploi est importante, plus on est en infériorité de faire cette rupture équitablement. J'ai expérimenté et j'ai bien du m'assoir sur mes demandes (se faire payer ses RTT et congés non pris). Aller en contentieux c'est se mettre un vrai parcours du combattant moralement, coûte cher, dure longtemps. Traduisez qu'il est mieux de songer à la suite que de vouloir faire valoir son bon droit et d'y laisser des plumes. L'avantage est donc bien pour ces grandes entreprise quand elles souhaitent réorganiser, se séparer d'un actif trop "encombrant". Je ne sais comment cela se passe en petite entreprise, que chacun y trouve son compte, se séparer en ami somme toute.