La « ferme des mille vaches » suscite une nouvelle fois la polémique. La décision de la cour d’appel d’Amiens (Picardie) était attendue mercredi 16 septembre. Elle devait juger neuf militants de la Confédération paysanne à la suite des actions qu’ils avaient menées sur le site de cette exploitation à Drucat, près d’Abbeville.
A cette occasion, le syndicat a demandé à ses militants de se rendre dans les commissariats et les gendarmeries pour déclarer qu’ils ont aussi participé aux actions. Et qu’il s’agit donc d’une responsabilité collective et syndicale, et non pas individuelle. Car pour la Confédération paysanne, la « ferme des mille vaches » est devenue le symbole de la « ferme-usine ». L’image de l’agriculture industrielle qu’elle condamne.
Les neuf prévenus étaient poursuivis pour deux actions de démontage menées sur le chantier de la ferme en septembre 2013 et en mai 2014. Lors du procès en première instance, le 28 octobre 2014, le tribunal avait prononcé des peines allant de simples amendes à de la prison avec sursis. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, avait été le plus lourdement sanctionné, condamné à cinq mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende. Le procès en appel s’était déroulé le 17 juin.
La décision en appel maintient la condamnation des neuf militants mais allège les peines. Trois qui s’étaient opposés au prélèvement d’ADN sont dispensés de peine. Les six autres sont condamnés à des amendes avec sursis comprises entre 1 500 euros et 5 000 euros.
Dépassement du nombre de vaches autorisées
Ce jugement continue toutefois à maintenir la pression sur le syndicat qui fait l’objet d’une procédure au civil. En effet, Michel Ramery, propriétaire de la « ferme des mille vaches », demande, par le biais de ses sociétés, plus de 200 000 euros de dommages et intérêts. La Confédération paysanne n’a pas manqué de faire le parallèle sur la situation jugée « illégale » par les pouvoirs publics de la « ferme des mille vaches ». L’inspection diligentée par les autorités, mardi 9 juin, a, en effet, confirmé le dépassement du nombre de vaches laitières autorisées. Les inspecteurs ont constaté la présence de 296 têtes de bétail de plus que le seuil fixé à 500. Plus de trois mois plus tard, et malgré une mise en demeure prononcée par la préfecture de la Somme le 1er juillet, le seuil autorisé est toujours largement dépassé.
Les 150 premières têtes du troupeau sont entrées dans l’étable géante mi-septembre 2014. Les opposants, regroupés au sein de l’association Novissen, appuyés par la Confédération paysanne, avaient alors tenté un blocus de l’exploitation. M. Ramery, qui a fait fortune dans l’immobilier et est propriétaire de cette société agricole, avait justifié la mise en route grâce au permis de construire attribué pour l’ensemble de son projet. C’est-à-dire une étable de 1 000 vaches, associée à un bâtiment pour abriter la relève, soit 750 génisses, sans oublier un méthaniseur de 1,3 mégawatt.
La ferme n’avait pas assez de surface d’épandage pour répandre le « digestat », les résidus organiques chargés d’azote produits par la méthanisation
Toutefois, la ferme n’avait pas assez de surface d’épandage pour répandre le « digestat », les résidus organiques chargés d’azote produits par la méthanisation. C’est pour cette raison que la préfecture de la Somme, par l’arrêté du 1er février 2013, avait finalement autorisé la SCEA Côte de la justice, société qui exploite la ferme, à n’élever qu’un effectif limité à 500 vaches laitières.
Pour apaiser les tensions, une réunion avait été organisée au ministère de l’agriculture le 16 septembre 2014. M. Ramery avait alors expliqué qu’il envisageait de réduire la puissance du méthaniseur à 0,6 mégawatt et de ne consommer que des déchets agricoles, mais avait réitéré son intention d’atteindre un cheptel de 880 vaches laitières.
En janvier 2015, M. Ramery a donc déposé une demande d’extension à 880 vaches laitières. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait alors affirmé que toute augmentation du cheptel devait être soumise à enquête publique préalable. Une obligation que réfutent les tenants du projet. Michel Welter, responsable de la ferme, évoque le décret 2011-63 sur les regroupements laitiers pour affirmer qu’il peut atteindre un effectif de 899 vaches par simple déclaration, sans demander d’autorisation.
Coup de poker
Selon Michel Kfoury, membre de Novissen, M. Ramery a voulu faire un coup de poker en remplissant à bloc son étable. La preuve, selon lui, est que la construction du méthaniseur n’a pas débuté. Alors que la société de BTP de M. Ramery, qui a déjà construit la ferme, est prête à faire les travaux et sa filiale Ramery Environnement à le gérer. M. Le Foll, qui avait qualifié l’augmentation du cheptel d’« infraction », avait demandé que des sanctions soient appliquées.
Le 20 juillet, lors du contrôle de la mise en conformité de la ferme suite à la mise en demeure de la préfète de la Somme, les inspecteurs ont constaté la persistance du dépassement. Soit 763 vaches au lieu de 500. Un procès-verbal pour non-respect d’une mise en demeure a été transmis au procureur de la République auprès du tribunal d’Amiens. Plus d’un mois plus tard, le 28 août, la préfecture a confirmé les sanctions administratives. Soit une amende de 7 800 euros et une astreinte journalière de 780 euros à compter de la date de notification de l’arrêté.
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