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BlaBlaCar, Airbnb : le Sénat veut fiscaliser les revenus supérieurs à 5.000 euros

•Les revenus tirés des sites collaboratifs échappent largement au fisc.•Le Sénat propose d'instaurer un système de déclaration automatique.

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Par Ingrid Feuerstein

Publié le 18 sept. 2015 à 01:01

Il n'y a pas que Google et Amazon qui donnent du fil à retordre à l'administration fiscale. Le numérique a fait émerger de nombreux acteurs de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Drivy, Le Bon Coin, etc.), qui se substituent de plus en plus aux services traditionnels. Sauf que le fisc ne s'y retrouve pas : la plupart des transactions et échanges sur ces plates-formes collaboratives échappent à la fiscalité et rares sont les contribuables à déclarer ces revenus. « Ces activités se développent aujourd'hui dans un cadre incertain, où il n'est pas aisé de distinguer le "vrai particulier" du "faux particulier" », relève un rapport du Sénat, publié jeudi.

Pour 10 % des utilisateurs

A combien s'élève le manque à gagner pour les finances publiques ? Difficile à estimer, mais une récente étude du cabinet PwC a chiffré la montée en puissance de cette économie du partage : ses revenus au niveau mondial pourraient passer de 13 milliards d'euros en 2013 à 335 milliards en 2025. Si la taxation des géants du Web a déjà été largement débattue, celle de l'économie collaborative est encore un terrain vierge. En théorie, ces revenus doivent être soumis à l'impôt sur le revenu, voire même à la taxe de séjour lorsqu'il s'agit d'une location de logement. Mais peu de particuliers savent qu'il faut les déclarer. « L'administration fiscale est démunie et ses moyens sont limités », notent les sénateurs. Quand bien même elle aurait les moyens de s'y attaquer, elle se heurterait à un problème réglementaire : le fisc ne peut obtenir des informations que de plates-formes situées en France. Or, la plupart sont basées à l'étranger.

Face à la préoccupante érosion des recettes fiscales et au risque de concurrence déloyale, le Sénat propose de créer un système de déclaration automatique des revenus. Concrètement, le site Web transmettrait automatiquement les revenus de leurs utilisateurs à un tiers indépendant qui recalculerait lui-même le revenu annuel de chaque personne et le transmettrait à l'administration fiscale. Les gains seraient imposés au-delà d'un seuil de 5.000 euros par an, somme qui correspond souvent aux charges supportées par un particulier pour entretenir sa voiture ou son logement. Ces propositions pourraient faire l'objet d'amendements dans le budget 2016, dans lequel rien n'est prévu sur le sujet indique-t-on à Bercy.

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« L'idée est de distinguer les particuliers de ceux qui en font un "business". 90 % des utilisateurs échapperaient à ce seuil », estime Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des Finances du Sénat. Par exemple, sur le site Drivy, une vingtaine de voitures seulement gagnent plus de 5.000 euros par an. Sur Airbnb, le revenu annuel moyen s'élève à 3.600 euros, ce qui laisse penser qu'une majeure partie des utilisateurs seraient exonérés d'impôt.

Ingrid Feuerstein

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