Anne Hidalgo veut redessiner les arrondissements de Paris

C’est « un très grand chantier », prédit-elle. Anne Hidalgo veut fusionner la commune et le département de Paris en une seule collectivité, repenser les arrondissements et reconquérir la quasi-totalité des pouvoirs du préfet de police dans la ville. « A moi de porter une nouvelle étape dans l’histoire de la conquête démocratique de Paris, qui ne fasse plus peur à l’Etat central », confie au Monde la maire PS de la capitale. « Il y a un souhait du gouvernement d’accompagner la démarche qui est la mienne », assure-t-elle. Selon M^me Hidalgo, l’exécutif réfléchit à un projet de loi modifiant le statut de Paris qui pourrait être examiné au Parlement « si possible début 2016 ».

Dans une note confidentielle de quatre pages, dont Le Monde a eu connaissance, remise courant septembre au président, François Hollande, et au premier ministre, Manuel Valls, M^me Hidalgo détaille son projet, présenté par son directeur de cabinet, Mathias Vicherat, comme un « bouleversement institutionnel aussi important que l’élection du maire au suffrage universel en 1977 ».

La capitale a vocation à devenir « une nouvelle collectivité de la République », indique la note. La Ville de Paris, à la fois commune et département, pâtit de « lourdeurs bureaucratiques », telles que l’existence de deux budgets distincts. « Je suis allée jusqu’au bout de ce que je pouvais faire pour mutualiser les services et les compétences de la commune et du département, affirme M^me Hidalgo. Mais, pour franchir un pas supplémentaire, il faut un texte législatif. » Au moment où se crée la métropole du Grand Paris, « nous devons rationaliser l’organisation administrative parisienne », plaide-t-elle. Le constat a été dressé par la chambre régionale des comptes (CRC) dans un rapport remis en juillet : « Le département de Paris n’a plus vraiment de réalité », soulignaient les juges de la CRC, qui préconisaient « une fusion » entre les deux collectivités pour « ne pas laisser subsister une situation de confusion ».

Des écarts de population « considérables »

Dans le souci de « moderniser » le cadre de l’action municipale, M^me Hidalgo veut, par ailleurs, faire « évoluer » la carte des arrondissements de Paris. Les écarts de population entre eux sont « considérables », rappelle la note de son cabinet. Le 1^er arrondissement compte ainsi quinze fois moins d’habitants que le 15^e. Cette disparité est un obstacle à une « égalité de traitement des usagers » devant le service public local. Ce déséquilibre démographique est surtout source d’iniquité démocratique.

A l’appui de sa démonstration, le cabinet de M^me Hidalgo cite la décision du Conseil constitutionnel qui, en août, a censuré le mode d’élection des élus parisiens à la future métropole du Grand Paris. Les juges constitutionnels ont estimé que le scrutin prévu dans le cadre des arrondissements par la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) méconnaissait « le principe d’égalité devant le suffrage ». Cette censure « ébrèche sensiblement le fondement politique de l’arrondissement comme secteur électoral », souligne le document de M^me Hidalgo transmis à l’exécutif.

Pour que la loi Paris-Lyon-Marseille de 1982 puisse s’appliquer aux élections municipales et métropolitaines de 2020, il y a « nécessité » de rééquilibrer démographiquement les arrondissements, plaide la maire de Paris. Tout en évoquant la piste de « regroupements par secteurs, comme à Marseille », M^me Hidalgo se garde d’esquisser une nouvelle carte des arrondissements. « C’est un sujet que je veux aborder sans donner l’impression de fermer le jeu, pour ne pas être accusée d’arrière-pensée électoraliste », insiste-t-elle à l’adresse de la droite parisienne qui ne devrait pas se priver de lui en faire le procès.

Troisième ambition de son projet de réforme : desserrer le corset préfectoral qui comprime les pouvoirs du maire de Paris. « La répartition des compétences » entre l’Etat et la Ville, indique la note, « nuit à l’efficacité des politiques qu’il faut conduire ». Il s’agit de « sortir de la relation de défiance historique de l’Etat envers la capitale », proclame M^me Hidalgo.

Pour avoir les coudées plus franches en matière de lutte contre la pollution, elle souhaite avoir autorité sur l’ensemble de la voirie parisienne. Alors que certains axes relèvent toujours du préfet de police pour les règles de stationnement et de circulation. « Il a fallu attendre 2012 pour que le gouvernement demande au préfet de police de nous accompagner sur le projet de fermeture des voies sur berges rive gauche, rappelle M^me Hidalgo. Cette décision, bien que votée par le Conseil de Paris, avait été entravée par le préfet de l’époque à la demande du gouvernement de François Fillon. C’est anormal ! »

Une tutelle étatique « obsolète »

Pour aménager les quais de la Seine, autoriser la baignade dans les plans d’eaux parisiens, décider des horaires d’ouverture des débits de boisson, signer les arrêtés d’interdiction d’alcool, M^me Hidalgo aspire aux mêmes pouvoirs que tous les maires de France. De même souhaite-t-elle « être compétente pour traiter de l’intégralité des questions d’urbanisme ». « On irait plus vite si le plan de sauvegarde du Marais, qui relève de l’Etat, était discuté et voté par les élus parisiens en même temps le plan local d’urbanisme », remarque M^me Hidalgo. Les arrêtés d’évacuation d’immeubles insalubres devraient également relever, à ses yeux, de la mairie et non plus du préfet.

En revanche, la maire de Paris ne souhaite pas des pouvoirs supplémentaires en matière de maintien de l’ordre. « Assurer la sécurité à Paris doit relever de l’Etat, surtout dans une période de menace terroriste », insiste-t-elle.

L’entreprise de M^me Hidalgo pour en finir avec une tutelle étatique « obsolète », dit-elle, s’inscrit dans une stratégie plus large. « Il faut que certains grands ministères très jacobins comprennent que les villes-mondes comme Paris sont porteuses de modernité face aux Etats centraux », assène-t-elle. En guerre avec Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, au sujet des pouvoirs des maires en matière d’autorisation de travail le dimanche, M^me Hidalgo encercle Bercy en élargissant son offensive.

Pour faire valoir son projet, M^me Hidalgo peut compter sur quelques relais au sein de l’Etat. Secrétaire général adjoint de la mairie de Paris, Aurélien Rousseau est en passe de rejoindre le cabinet de Manuel Valls. Ce conseiller d’Etat devrait mettre à profit sa connaissance des arcanes de l’Hôtel de Ville pour inspirer un nouveau chapitre des relations entre la capitale et le pouvoir central.