Le lent cheminement de la charte des langues européennes et minoritaires

Véritable serpent de mer du débat politique, la charte européenne des langues régionales et minoritaires est revenue dans le flux de l’actualité le 31 juillet dernier, lorsque la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte.   

Mais il faudra donc encore attendre pour aller plus loin puisque 180 sénateurs, essentiellement de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), ont adopté une question préalable sur le texte du gouvernement, entraînant automatiquement son rejet. 153, à gauche, ayant voté contre cette question.

Adoptée en 1992, cette charte adoptée sous les auspices du Conseil de l'Europe a pour objectif de protéger les langues minoritaires des pays européens et de favoriser leur promotion. Avec une approche "interculturelle et plurilingue". Mais elle précise que les langues régionales ou minoritaires n'ont pas vocation à concurrencer ou remplacer l'usage des langues officielles.

24 pays l’ont ratifiée, parmi lesquels l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne. Neuf pays l’ont seulement signée, sans caractère contraignant.

*Cliquez ou survolez les pays pour obtenir des informations supplémentaires (nombre de langues reconnues par pays ayant ratifié la charte) : *

Source : Conseil de l'Europe

La France l'a signée en mai 1999. Un mois plus tard, le Conseil constitutionnel jugeait que la Charte était contraire à la Constitution, en précisant que "les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français (…) s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance". Depuis, la question de la ratification a tardé quinze ans, jusqu'en janvier 2014, pour revenir en discussion à l'Assemblée.

Jean-Jacques Urvoas, député (PS) de Quimper, rouvre alors la boîte de Pandore et fait voter une proposition de loi en faveur de la ratification. Approuvée par 361 députés (et repoussée par 141), elle aurait dû faire l’objet d’un référendum puisqu’elle visait à modifier la Constitution. Mais le gouvernement le refuse.

Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, François Hollande a confirmé qu’il réunira le Congrès (Assemblée nationale et Sénat) pour lui soumettre le projet de loi . A quelques mois des élections régionales, l’objectif est aussi de diviser l’opposition.

Constance Le Grip, députée européenne d’Ile-de-France, élue sous l'étiquette UMP , rejoint l’avis du Conseil constitutionnel. Elle estime suffisant l’article 75-1 de la Constitution, qui déclare que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" :

Selon l’Unesco, sur les 255 langues parlées en Europe, 128 sont menacées de disparition et 90 sont "sérieusement en danger ou en situation critique".

En France, l’organisation recense 26 langues parlées : l’alémanique, le provençal alpin, l’auvergnat, le basque, le breton, le bourguignon, le champenois, le corse, le franc-comtois, le francoprovençal, le gallo, le gascon, le languedocien, le ligurien, le limousin, le lorrain, le francique mosellan, le normand, le picard, le poitevin-saintongeais, le provençal, le francique rhénan, le romani, le wallon, le flamand occidental et le yiddish.

Un rapport remis le 15 juillet 2013 à Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la communication, nous apprend que l’enseignement des langues régionales concernait sur l’année scolaire 2011-2012 272.000 élèves, répartis dans treize académies métropolitaines et les quatre académies des Outre-mer.

Cela représentait une hausse de 24% par rapport à l’année scolaire 2009-2010, dont une forte progression des enseignements dans les langues régionales ultramarines (près des deux-tiers de cette hausse).

A Strasbourg, l’Office pour la Langue et la Culture d’Alsace (OLCA) est chargé de mettre en place des actions pour promouvoir la langue alsacienne. Soutenu par les collectivités locales (80% de ses financements proviennent de la région Alsace), il s’adresse au grand public, et tout particulièrement aux écoles et à de jeunes parents.

L’alsacien est la langue régionale la plus parlée en France, environ 40% des Alsaciens la pratiquent.

*Directrice de l’OLCA , Isabelle Schoepfer pense que la ratification de la charte donnerait une légitimité aux langues régionales, mais estime que le texte ne va pas assez loin :*

Forts d’une crédibilité offerte par le nombre grandissant de locuteurs qui les pratiquent, les défenseurs des langues régionales pourraient former une alliance pour peser dans les décisions politiques. Mais ce serait oublier, selon Isabelle Schoepfer, le contexte particulier de chaque région :

*Jacques Nikonoff, professeur associé à l’Institut d’études européennes de l’université Paris VIII * et auteur d’ une tribune hostile à la ratification, pense que le texte n’est pas adapté à la France et qu’il déboucherait sur un communautarisme et un nationalisme dangereux :

Brezhoweb, 100% breton et 100% numérique

Sur Internet, l’équipe de Brezhoweb n’a pas attendu les actes politiques pour se lancer dans une télévision 100% en langue bretonne. Chaîne de télévision conventionnée par le CSA, Brezhoweb émet tous les jours sur Internet de 18h à 22h30, avec des programmes destinés aux moins de 40 ans. Le tout est disponible en VOD, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. "On a donc un flux de 4h30 par jour, entièrement et uniquement en langue bretonne", note Lionel Buannic, son créateur et dirigeant.

Avec une quarantaine de personnes au sein de la structure (salariés et intermittents), la chaîne fêtera ses 10 ans l’année prochaine. "Internet est la meilleure manière de toucher les jeunes. Et on ne voulait pas dépenser toute notre énergie et nos moyens à vouloir alimenter un tuyau hertzien."

Brezhoweb touche environ 40.000 foyers différents par an. La Bretagne représente 80% de son audience. Ses principaux financeurs sont les collectivités locales.

Lionel Buannic n’a pas attendu la ratification de la charte pour agir. Et heureusement, car de son propre aveu, il serait "mort". Pour lui, la France a deux siècles de retard dans ce débat :