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La Cour des comptes déplore le recrutement d'ouvriers de l'Etat

Jean-Marc Ayrault a dû justifier que le ministère de la défense compte embaucher 105 fonctionnaires sous ce statut en 2014, alors que la Cour recommande d'éviter ces contrats par souci d'économies.

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Publié le 08 janvier 2014 à 10h25, modifié le 21 janvier 2014 à 10h29

Temps de Lecture 2 min.

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Il existe, au sein de la fonction publique, un statut particulier qui porte le nom d'« ouvrier de l'Etat ». Ces ouvriers ont longtemps grossi les rangs des personnels des arsenaux. Particularité : à niveau de qualification égal, ils bénéficient d'une rémunération et d'un régime de retraite plus favorables que ceux des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) – leurs salaires étant indexés sur ceux des métallurgistes de la région parisienne – avec des avantages statutaires équivalents à ceux de la fonction publique.

En 2009, un moratoire sur le recrutement d'ouvriers de l'Etat a été décidé, qui a permis de faire passer leur nombre de 31 000 à 26 000 en 2012, dont 21 000 dans la défense. Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes recommandait de ne plus recruter d'ouvriers de l'Etat.

Or, pour la première fois depuis 2009, le ministère de la défense va en recruter 105 en 2014, dans des postes dits de « très haute technicité ». Dans le même mouvement, il va transformer 300 salariés, recrutés depuis 2009 sur des contrats d'ATMD, en ouvriers de l'Etat.

Coup de sang du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui, dans un référé rendu public mardi 7 janvier mais daté du 24 octobre 2013, juge « particulièrement malencontreuse la réouverture d'ouvriers de l'Etat », annoncée fin septembre 2013. Cette décision, estime M. Migaud, est « inappropriée car elle ne répond à aucune nécessité et alors qu'il existe des solutions moins coûteuses, notamment dans la durée ». Elle ne répond pas plus à « un véritable enjeu social », ajoute-t-il, puisqu'« elle ne crée ni ne maintient aucun emploi supplémentaire ».

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Pour finir, le premier président de la Cour des comptes juge cette décision « paradoxale au moment où le ministère de la défense doit mettre en place un plan d'économies majeur ». Il craint que ces recrutements ouvrent la porte à de nouvelles demandes pour en élargir le nombre. Conclusion : « On ne peut que regretter cette position du ministère de la défense. »

Le premier ministre a donc pris la plume pour justifier ce choix. Jean-Marc Ayrault explique que ces recrutements sont strictement réservés à des « spécialités critiques touchant au maintien en condition opérationnelle des matériels militaires » (maintenance aéronautique, mécanique diesel, installations frigorifiques, climatisation et pyrotechnie) – des métiers où existe un besoin urgent et où le recutement de fonctionnaires est difficile en raison de la faible attractivité du statut au regard de la concurrence du secteur privé.

Dès lors que cette réouverture était décidée, « il n'était pas envisageable de faire coexister deux types de statuts pour des personnels exerçant les mêmes fonctions ». D'où la décision de basculer 300 postes en ouvriers de l'Etat. « Toute autre solution aurait été génératrice d'incompréhensions et de tensions sociales », soutient M. Ayrault. Le premier ministre assure que ces recrutements « ciblés » ne remettent pas en cause les objectifs de réduction d'effectifs prévus dans la loi de programmation militaire 2009-2014, soit une diminution de 23 500 postes tous personnels confondus, dont 3 700 pour les seuls ouvriers de l'Etat. Sans parvenir, semble-t-il, à convaincre le premier président de la haute juridiction financière.

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