Affaire Dassault : « Je pensais honnêtement que son immunité serait levée »

Le bureau du Sénat a rejeté, mercredi 8 janvier, la demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel Serge Dassault (UMP), dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

Selon la présidente du groupe communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS David Assouline, sur les 26 membres du bureau du Sénat, 13 se sont opposés à la demande qui aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris Serge Tournaire et Guillaume Daïeff de placer le sénateur en garde à vue et de perquisitionner ses locaux. Douze se sont prononcés pour, et un s'est abstenu.

Le bureau du Sénat est composé de 26 sénateurs : le président de la haute assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), les huit vice-présidents, trois questeurs et quatorze secrétaires. Neuf d'entre eux appartiennent au PS, trois au groupe CRC, un est écologiste, et un autre RDSE (à majorité PRG), ce qui fait 14 membres du bureau à gauche. A droite, ils sont douze (dix UMP et deux UDI-UC).

« INCOMPRÉHENSIBLE ET CHOQUANTE »

A l'issue du vote, Marie-Noëlle Lieneman, sénatrice socialiste et membre du bureau, s'est dite « consternée par cette décision ». « Quand j'entendais les gens s'exprimer, je pensais honnêtement que son immunité serait levée », a expliqué l'élue de Paris à la sortie de la réunion, évoquant une « duplicité » entre les expressions orales et les votes de certains sénateurs.

Jean-Pierre Bel s'est refusé à tout commentaire, expliquant seulement devoir « faire part et assumer la décision tout en rappelant qu'[il n'est] pas responsable du vote des sénateurs ». Mais un autre élu de la majorité, également membre du bureau s'est, lui, dit « totalement abasourdi » par ce résultat.

Le secrétaire national du PCF et sénateur Pierre Laurent a jugé que les sénateurs « de gauche » ayant rejeté la demande « sont indignes ! ». Julien Bayou, porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts, a pour sa part jugé la décision « incompréhensible et choquante » expliquant que l'immunité ne signifiait pas que « les parlementaires sont au-dessus des lois ».

Selon un membre du bureau, les personnes favorables à la levée de l'immunité parlementaire ont mis en avant la « bonne » démarche juridique (le parquet était, cette fois, favorable à cette levée), estimant qu'ils n'avaient pas à définir les choix de la justice, quand les personnes défavorables ont fait valoir qu'elles ne voulaient pas donner l'impression de condamner quelqu'un a priori.

Par ailleurs, ces derniers ont souligné que, tant que Serge Dassault n'était pas mis en examen et qu'il ne refusait pas de se présenter devant le juge, ils jugeaient que la levée de l'immunité n'était pas légitime. Le débat a duré un peu plus d'une heure et demie et a principalement porté sur le principe même de l'immunité et sur la façon dont elle doit être conçue.

DEUXIÈME REFUS

La réunion du bureau s'est ouverte à 10 h 30 par le rapport de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC), président de la délégation chargée des conditions d'exercice du mandat du sénateur, à qui Jean-Pierre Bel a demandé d'instruire la demande de la justice. Les membres du bureau ont auparavant consulté le dossier de levée d'immunité dans un bureau du secrétariat général de la présidence dont il ne peut pas sortir, étant tenus à la plus stricte confidentialité.

Serge Dassault avait pour sa part envoyé un courrier aux membres du bureau afin de les convaincre de ne pas lever son immunité. Selon L'Express, qui a révélé le courrier, le sénateur indique qu'il a été « entendu par les juges d'instruction [d'Evry] sous le statut de témoin assisté et il est indéniable qu'il n'était nul besoin de permettre aux juges requérants de prendre à mon encontre des mesures de coercition pour leur permettre d'exercer pleinement et efficacement leur mission ». Dans la soirée, ses avocats ont rappelé que le sénateur « se tenait à [la disposition] des juges d'instruction ».

C'est la deuxième fois que le bureau du Sénat s'oppose à la levée de l'immunité parlementaire de M. Dassault. En juillet, des magistrats d'Evry qui enquêtent sur une tentative d'assassinat survenue à Corbeil-Essonnes s'étaient déjà heurté à un refus.

Désormais, si les magistrats souhaitent entendre l'industriel, ils peuvent le convoquer sans garde à vue préalable pour le placer sous le statut de témoin assisté ou aux fins de mise en examen, mais son immunité le protège de toutes mesures coercitives. La demande rejetée mercredi a été lancée au début de décembre par des juges du pôle financier de Paris, approuvée par le parquet et transmise à la ministre de la justice.

M. Dassaut est par ailleurs poursuivi pour « association de malfaiteurs », une plainte ayant été déposée lundi par Fatah Hou, l'homme victime d'une tentative d'assassinat le 19 février 2013. Il est reproché à l'industriel d'être impliqué dans un projet d'arrestation de M. Hou et de deux autres hommes au Maroc, afin de les éloigner de Corbeil-Essonnes.