Déclarer ses impôts en ligne va devenir obligatoire

Adieu la déclaration papier. C’est, en somme, le message que va faire passer le ministre des Finances, Michel Sapin, lors de la présentation du Budget mercredi prochain en Conseil des ministres. Selon nos informations, le projet de loi de Finances pour 2016 comportera un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts en ligne.

Alors que jusqu’ici les mesures incitatives n’ont pas suffi à convaincre la majorité des Français, il est question de passer à l’étape supérieure : pénaliser par une amende ceux qui ne s’y résoudraient pas. Le montant de cette pénalité tournerait autour de 15 euros. « On se dirige vers une généralisation de la déclaration en ligne », indique-t-on à Bercy, sans confirmer pour autant le montant de l’amende.

Signaler que le foyer n’a pas accès à Internet

L’idée est tout de même d’aller progressivement vers la télédéclaration obligatoire. Dans un premier temps, seuls les ménages les plus aisés, qui ont généralement accès à Internet, seraient tenus de télédéclarer. Le seuil pourrait se situer au niveau du dernier décile de revenu, soit environ 50.000 euros annuels.

Des mesures d’exemption seraient en outre prévues pour les foyers n’étant pas connectés. « Il n’est pas question de pénaliser ceux qui n’ont pas la possibilité de déclarer en ligne», assure-t-on à Bercy. L’un des dispositifs évoqués consisterait à cocher une case dans l’avis d’imposition signalant que le foyer n’a pas accès à Internet.

Comme le rappelait le rapport sur la fiscalité des ménages du député Dominique Lefebvre (PS), 80 % des foyers sont connectés à Internet. « Il faut donner le signal que, à partir du moment où la population est bien équipée, la télédéclaration doit devenir la norme et la déclaration papier l’exception, indique une source proche du dossier. L’objectif n’est évidemment pas de créer une recette fiscale supplémentaire mais bien d’avoir un outil incitatif. »

Seuls 4 foyers sur 10

Il y a quelques années encore, Bercy attribuait une réduction d’impôt pour les redevables franchissant le pas de la télédéclaration Si le ministère Bercy a voulu passer de la carotte au bâton, c’est que la marge de manoeuvre est encore importante. Seuls 4 foyers sur 10 déclarent leurs impôts en ligne. Cette proportion a augmenté chaque année depuis le début des années 2000 (à l’exception de 2007 et 2008) mais Bercy souhaiterait une progression plus rapide.

L’administration fiscale pousse depuis plusieurs années vers la déclaration en ligne. Pressée de faire des économies, elle évite ainsi des heures de saisies à des opérateurs. Les effectifs du ministère des Finances, en baisse chaque année, devraient encore diminuer de 2.500 personnes en 2016.

Cette mesure devrait être présentée comme une première étape vers le prélèvement à la source, dont la mise en œuvre est toujours programmée pour 2018. En revanche, la mensualisation ne sera pas rendue obligatoire, comme cela avait un temps été envisagé.