Un premier Canadien perd sa citoyenneté en vertu d'une nouvelle loi conservatrice
Zakaria Amara.
Photo : STR New / Reuters
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
En pleine campagne électorale, le gouvernement conservateur utilise pour la première fois son nouveau pouvoir de révoquer la citoyenneté d'un Canadien. Zakaria Amara, le chef du groupe terroriste Toronto 18, démantelé il y a neuf ans, a été avisé de la décision de Citoyenneté et Immigration Canada.
Condamné en 2010, Zakaria Amara purge une peine de prison à vie au Québec, sans possibilité de libération conditionnelle avant 2016. Le ressortissant jordanien pourrait être déporté dans son pays d'origine à la fin de son incarcération. Il peut contester la décision.
« Je peux confirmer que le gouvernement du Canada a révoqué la citoyenneté de M. Zakaria Amara, qui a été reconnu coupable d'avoir planifié des attentats terroristes », a déclaré le ministre de la Défense, Jason Kenney.
« M. Amara et les autres comme lui ont démontré leur haine violente envers le Canada. Il voulait tuer des centaines de Canadiens dans des actes terroristes idéologiques, extrémistes. Et pour moi, quand quelqu'un prend une telle décision, il a décidé lui-même de rejeter sa citoyenneté canadienne », a-t-il ajouté.
This man hated Canada so much, he planned on murdering hundreds of Canadians. He forfeited his own citizenship. https://t.co/gxqDtOoKUg
— Jason Kenney (@jkenney) September 26, 2015
La loi C-24, qui est entrée en vigueur au mois de mai, permet de retirer la citoyenneté canadienne aux individus qui ont une double citoyenneté s'ils sont reconnus coupables de terrorisme.
La loi s'applique également aux citoyens reconnus coupables de trahison et d'espionnage pour les gouvernements étrangers, ainsi qu'aux membres de groupes armés avec lesquels le Canada est en guerre. Les libéraux et néo-démocrates y sont fermement opposés.
Un peu plus d'une demi-douzaine de Canadiens ont été avisés à ce jour que le gouvernement envisageait de révoquer leur citoyenneté.
Le NPD a déploré cette première utilisation de la loi C-24. « Les Canadiens s'attendent à ce que les lois canadiennes soient appliquées », a déclaré le candidat Andrew Thomson. « [Mais] On doit être très prudent pour s'assurer qu'on ne prive pas des Canadiens de leurs droits simplement en raison de l'intérêt du gouvernement conservateur de faire de la politique sur cette question », a-t-il ajouté.
Un enjeu politique
Thomas Mulcair et Justin Trudeau ont tous deux promis, s'ils sont élus, d'abolir cette loi qui crée selon eux « deux niveaux » de citoyens. « Aucun élu ne devrait jamais avoir le pouvoir exclusif de révoquer la citoyenneté canadienne. Sous un gouvernement libéral, il n'y aura pas de citoyenneté à deux vitesses. Un Canadien est un Canadien », a déclaré le chef libéral vendredi dernier.
Sur son site Internet de campagne, le candidat conservateur Jason Kenney a lancé une pétition pour demander aux chefs libéral et néo-démocrate « d'arrêter de défendre les droits des terroristes condamnés et de soutenir plutôt les droits des citoyens canadiens qui respectent la loi ».
Selon l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique, un autre membre du « Toronto 18 », Asad Ansari, pourrait aussi perdre sa citoyenneté canadienne en vertu de la nouvelle loi.
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Qu'est-ce que le Toronto 18?
En juin 2006, la police avait perquisitionné des résidences de Toronto et de Mississauga et arrêté 17 personnes liées à deux complots au niveau local. Un autre homme avait aussi été arrêté deux mois plus tard. Le groupe, qui comptait notamment des mineurs, avait été baptisé le Toronto 18.
Influencé par l'organisation terroriste Al-Qaïda, le Toronto 18 avait deux objectifs : faire exploser une bombe à la bourse de Toronto et dans des tours importantes de la province et créer une cellule d'Al-Qaïda importante à Toronto pour que le Canada retire ses troupes d'Afghanistan.
Des 18 membres du groupe, sept adultes ont plaidé coupables aux accusations qui pesaient contre eux. Les tribunaux ont condamné quatre autres membres du groupe, dont un jeune qui avait été traité comme un adulte. Les peines allaient de deux ans et demi de prison à un enfermement à vie.
