Evadés fiscaux : 2,4 milliards de recettes attendues en 2016

Les ministres Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget) ont décidé d’aller le voir de leurs propres yeux ce lundi matin : le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fait toujours face à un nombre soutenu de demandes de régularisation d’évadés fiscaux. L’Etat espère ainsi récupérer plus de 2,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2016, comme l’a annoncé ce lundi matin Michel Sapin, en visite à la cellule de Sainte-Germain-en-Laye (Yvelines). C’est plus que le 1,8 milliard anticipé au printemps dans le programme de stabilité. Selon Bercy, 85% des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse. « Le secret fiscal, dans 3-4 ans, c’est terminé », a déclaré Michel Sapin ce lundi.

Chaque semaine, pas moins de 130 dossiers sont réceptionnés... Depuis l’ouverture de la cellule à l’été 2013, environ 45.000 contribuables se sont ainsi manifestés. Vérification du montant des avoirs détenus à l’étranger et des revenus déclarés, examen des attestations bancaires pour s’assurer de l’origine des avoirs, contrôle des pièces justificatives, etc. : la centaine d’agents du service situé dans un bâtiment du 19^e arrondissement de Paris ne chôment pas...Et ils ont encore du travail pour les mois, voire les années à venir puisque seuls 6.500 dossiers complets avaient été effectivement traités entièrement par l’administration avant l’été.

Sept pôles régionaux

Pour renforcer le dispositif et accélérer le traitement des dossiers, sept pôles régionaux ont été créés depuis le 1^er juin. Ils sont situés à Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Marseille et, en Ile-de-France, à Vanves, Paris et, enfin à Saint-Germain-en-Laye, où Michel Sapin et Christian Eckert se sont rendus ce lundi matin. Leur mission ? Traiter les dossiers les plus faciles, c’est-à-dire ceux dont les avoirs non déclarés à l’étranger ne dépassent pas les 600.000 euros.

Au dernier pointage dans les ­dossiers complets, le montant moyen des avoirs se situait à 800.000 euros. Un niveau encore très élevé, même si, au fil du temps, on peut supposer que les plus gros exilés fiscaux se sont déjà manifestés auprès de l’administration. « Ceux qui voulaient rentrer l’ont déjà fait, souligne un avocat fiscaliste. Les autres déplacent leurs avoirs vers d’autres pays, comme Israël ou Singapour. »

Les recettes issues de la fraude fiscale constituent une véritable pêche miraculeuse pour l’Etat. Après 1,9 milliard d’euros en 2014, la cellule de régularisation devrait récupérer sans difficulté 2,65 milliards de droits et pénalités cette année. Et ce alors que le projet de budget misait initialement sur une recette de... 1,7 milliard  ! Sans même compter les effets positifs durables sur les assiettes taxables au titre de l’ISF.

L’impôt sur la fortune est d’ailleurs bien parti pour battre un nouveau record cette année. Ses recettes ont progressé de 17 % au premier semestre, portées par la bonne tenue des prix de l’immobilier et aux rentrées de la cellule de régularisation. « Cela permet même de payer la baisse d’impôt pour les plus modestes », s’est récemment réjoui Michel Sapin, sur Europe 1.