Le député PS Razzy Hammadi défend l'idée d'un impôt citoyen pour tous

La proposition risque d'agiter les débats sur le projet de loi de finances 2016. Membre de la commission des finances de l'Assemblée, Razzy Hammadi va déposer ce samedi un amendement proposant que tous les Français, quels que soient leurs revenus, soient assujettis à l'impôt. « L'objectif est que l'impôt sur le revenu devienne universel», explique le député socialiste de Seine-Saint-Denis. «Il n'est pas normal que tout monde, y compris parmi les plus modestes, paye la redevance télé et pas l'impôt sur le revenu. »

Vieux serpent de mer, l'idée que tous les citoyens soient aussi des contribuables a déjà été défendue à droite comme à gauche. Mais, alors que seule la moitié (46% exactement) des foyers s'acquitte aujourd'hui de l'impôt sur le revenu, «il est temps d'ouvrir le débat à l'Assemblée, c'est ce que nous faisons avec cet amendement sur la création d'un impôt citoyen pour tous. C'est une question importante au regard de la crise civique auquel fait face notre pays car c'est aussi avec ce type de mesure que l'on combat le Front national», souligne Razzy Hammadi.

Concrètement, il s'agirait d'instaurer à compter du 1er janvier 2017 une nouvelle tranche fiscale de façon à ce que les quelque 10 millions de foyers, actuellement non imposables, soit redevables de cette contribution minimale comprise entre 30 et 50 euros par foyer. « Cette volonté que l'impôt soit partagé par tous, même de façon symbolique, est ultra majoritaire en France, estime le député PS. En tant que parlementaire, je rencontre beaucoup de gens qui m'interpellent sur ce sujet. Ce message doit être entendu.»

Au passage, la proposition aurait l'avantage de répondre, en partie, à l'argument martelé par l'opposition du « matraquage » fiscal des classes moyennes. «Afin que l'engagement du président de la République soit tenu de ne pas augmenter les prélèvements, précise Razzy Hammadi, je propose que les 400 à 600 millions que rapporterait cette contribution minimale s'ajoutent aux deux milliards de baisses d'impôts annoncés pour 2016.»

«Un geste citoyen» au «montant symbolique»

Porté par un député socialiste, la mesure semble néanmoins en contradiction avec la politique fiscale du gouvernement qui a supprimé en 2015 la première tranche de l'impôt sur le revenu, au bénéfice de 9,5 millions de foyers. Et sur les 8 millions qui profiteront l'an prochain d'un allègement fiscal, ils seront un million environ à ne pas ou ne plus payer d'impôt. «Nous avons deux objectifs qui sont de baisser les impôts mais aussi de mieux les répartir. Nos concitoyens veulent que tout le monde fasse ce geste citoyen qui consiste à payer des impôts même, je le redis, si le montant restera symbolique. »

Déposé en commission, l'amendement de Razzy Hammadi devrait être soutenu, assure le député PS de Seine-Saint-Denis, par une trentaine de parlementaires. «L'idée de l'impôt citoyen est largement partagé au sein du groupe socialiste. Je suis donc confiant sur le fait qu'il puisse être voté en commission puis en séance ». Si tel est le cas, ce serait une petite révolution.