Le nombre d’intermittents du spectacle continue de progresser

C’est un dossier que l’exécutif devra, encore, surveiller comme le lait sur le feu : la renégociation des règles de l’Unédic, début 2016, devrait relancer la féroce bataille sur le régime spécifique d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, les fameuses annexes 8 et 10. A l’été 2014, pour éteindre le conflit provoqué par les mesures d’économie imposées par le patronat et certains syndicats, le gouvernement avait fini par en prendre une large partie du coût à sa charge et par promettre aux syndicats et aux employeurs du spectacle d’être mieux associés aux prochaines discussions. Mais s’il a ainsi gagné du temps, le problème reste entier : avec un déficit oscillant structurellement autour d’un milliard d’euros par an, les annexes 8 et 10 seront de nouveau dans le collimateur du Medef, de la CGPME et de l’UPA, fermement décidé à redresser les comptes de l'Unédic, dont la dette cumulée atteindra 25 milliards à la fin de l’année, un record, sans avoir à hausser les cotisations employeurs. Au risque, pour l’exécutif, de voir un nouveau conflit dur se développer à l’été 2016 avec cet électorat marqué à gauche, le tout à quelques mois alors des élections présidentielles...

Le dossier sera d’autant plus complexe que le nombre d’intermittents du spectacle, comme le pointe une note publiée fin septembre par Pôle emploi, continue de croître. En 2014, l’organisme public a dénombré 256.000 salariés ayant travaillé au moins une heure pour un ou des employeurs relevant des annexes 8 et 10. Ce total a progressé de 0,8 % en un an et de 4,8 % depuis 2010. La masse salariale, 2,2 milliards d’euros, et le temps de travail, global, 97,1 millions d’heures, ont évolué dans les mêmes proportions. Près d’un sur deux habite l’Ile de France et si cette population se féminise, on y compte encore deux tiers d’hommes, avec 39ans d’âge moyen.Parmi eux, 156.000, soit 61 %, exercent un métier artistique (la moitié dans la musique). Les 100.000 autres sont techniciens.

L’étude met aussi en lumière les très fortes disparités d’accès à l’emploi qui caractérisent ces professions. Si en moyenne, un intermittent effectue 16 contrats par an (21 pour les techniciens 14 pour les artistes), un gros quart n’en a effectué qu’un dans l’année, pour une durée inférieure à 24 heures. Ce sont généralement des techniciens cotisant généralement au régime général mais ayant, le temps d’ une mission spécifique, était déclaré comme intermittent, par exemple un électricien intervenant sur un tournage de cinéma. A l’opposé, 8,5 % des salariés, soit quelque 22.000 personnes, ont réalisé chacun plus de 50 contrats par an. C’est parmi eux qu’on va souvent rencontrer les abus les plus fragrants découlant sur le phénomène dit de « permittence », avec des enchaînements de CDD d’usage (CDDU) là ou un CDI, plus couteux et moins souple pour l’employeur, aurait pourtant été justifié. Autre point notable  : seuls quatre intermittents sur dix atteignent le seuil de 507 heures de travail dans l’année, qui ouvre droit à des allocations chômage. Le problème est bien plus saillant pour les artistes, qui ne travaillent en moyenne que 260 heures par an, contre 565 pour les techniciens. Cela s’explique aussi par des différences de décompte, le temps de répétition (acteurs, chanteurs, etc.) n’étant pas pris en compte.

Le tableau est tout aussi hétéroclite côté employeurs. En tout 111.000 ont recouru au moins une fois à un salarié déclaré comme intermittents, mais seuls 28.600 sont des professionnels du spectacle (cinéma, télévision, radios, spectacle vivant,etc.) ayant par essence vocation à recourir aux intermittents. Ces derniers ont concentré plus de 90 % de l’activité totale, en particulier dans l’audiovisuel (54 % de la masse salariale) et le spectacle vivant (50,3 % des heures travaillées). Les autres employeurs sont des associations, des particuliers, mais aussi des administrations, n’ayant recouru que ponctuellement, généralement pour des évènements ciblés, à des salariés alors employés comme intermittents.

Un des objectifs du gouvernement, dans le prolongement du rapport Gille-Combrexelle-Archambault sur l’intermittence rendu à l’automne 2014, est de limiter les recours abusifs à l’intermittence : si seuls les « vrais » intermittents sont concernés, il devrait être à la fois possible de mieux les couvrir - ils sont indispensables au fonctionnement de la culture - tout en réduisant le déficit de l’Unédic, indispensable pour garantir son avenir. Pour cela, les branches professionnelles concernées ont été poussées par la loi Rebsamen de cet été sur le dialogue social à revoir les conditions de recours au CDDU. Est en particulier dans le viseur la liste des métiers éligibles au CDDU, dont l’ampleur alimente des abus là où des CDI, CDD classiques ou contrats d’intérim seraient justifiés. Le rapport Gille souligne, par exemple, que des fonctions telles que « secrétaire, comptable, chauffeur de production, maçon, électricien, menuisier... » figurent encore dans cette liste de manière « anormale ». Des passagers clandestins du régime qui contribuent à en alimenter l’important déficit chronique. « Le CDDU n’a pas vocation à devenir la règle, ni une solution de facilité : il est une réponse nécessaire à des cas bien identifiés. Pour les métiers ou postes où il ne se justifie pas, le CDI doit être la règle », insistait en juin François Rebsamen, alors ministre du Travail. L’exécutif laisse jusqu’à fin janvier 2016 aux branches pour revoir la liste des métiers éligibles et menace de légiférer lui-même en cas d’échec des discussions. LEs dicussions doivent aussi évoquer l’instauration potentielle de durée minimale et maximale pour les CDDU et les modalités de mutualisation d’emploi et la sécurisation des parcours. Le rapport Gille évoque notamment, pour lutter contre la « permittence » la transformation automatique en CDI des CDDU des personnes travaillant plus de 900 heures par an pour le même employeur.