Pour Angela Merkel, le système européen de demande d’asile est « obsolète »

Dans son discours devant le Parlement européen aux côtés de François Hollande, mercredi 7 octobre, la chancelière allemande a reconnu que, face à la crise migratoire actuelle, le traité de Dublin, qui prévoit qu’un réfugié doit déposer sa demande d’asile dans le premier pays membre dans lequel il arrive, est obsolète. « Je plaide en faveur d’une nouvelle procédure » pour répartir avec « équité » les demandeurs d’asile entre pays européens, a-t-elle ajouté.

Texte clé du droit européen concernant l’accueil des migrants, le règlement dit « Dublin III », adopté en 2013, prévoit une série de critères pour l’examen des demandes d’asile.

• Dans le cas d’un migrant majeur arrivant en Europe sans famille résidant déjà sur le continent, c’est l’Etat par lequel il est entré dans l’UE qui sera responsable de sa demande.
• Le traité de Dublin prévoit d’autres cas de figure, comme celui d’un mineur ou de personnes disposant de famille en Europe, qui peuvent demander l’asile ailleurs que dans les pays d’entrée.

La première disposition fait principalement peser l’effort sur les Etats ayant des frontières extérieures à l’UE, en particulier l’Italie et la Grèce, et moins sur les pays « intérieurs ». Près de 124 000 réfugiés et migrants sont arrivés en Grèce par la mer entre le 1^er janvier et le 31 juillet 2015, selon le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés, ce qui représente une augmentation de plus de 750 % par rapport à la même période en 2014. Le ministère de l’intérieur italien, avance le chiffre de 130 449 migrants ayant entrepris de traverser la Méditerranée de la Libye vers la Sicile.

C’est pour apaiser cette pression migratoire inégale que la Commission européenne, soutenue par M^me Merkel, souhaite établir des quotas de réfugiés par pays. Il s’agit ainsi de répartir l’accueil de 160 000 personnes entre plusieurs Etats.

« Application dynamique » à Calais

En juin, la Hongrie, point de traversée de milliers de migrants qui empruntent la route des Balkans de l’Ouest, avait décidé de suspendre sa participation aux accords de Dublin, mais était rapidement revenue sur sa décision sous la pression de ses partenaires européens, inquiets des conséquences d’une remise à plat de ce texte clé pour la politique européenne du droit d’asile.

Mercredi, François Hollande a été applaudi par les eurodéputés lorsqu’il a appelé à l’unité européenne face aux crises. Pour le président français, il faut « renforcer » l’espace Schengen en se donnant davantage de moyens pour un contrôle effectif des frontières.

En France, cette ligne a été défendue par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui, lors d’une visite à Calais mardi, appelait à une suspension « au moins temporaire » du règlement de Dublin III. Dans un rapport, M. Toubon estime qu’« un simple infléchissement du dispositif [apparaît] insuffisant au regard de la situation actuelle ».

Le texte suggère ainsi une « application dynamique » des dispositions du texte, « notamment pour permettre le rapprochement de membres de la famille déjà sur le territoire d’un Etat membre ». A défaut d’une suspension, le rapport suggère à mots couverts que la Grande-Bretagne œuvre davantage à l’examen des demandes d’asile déposées à Calais, où les réfugiés qui affluent vers le bidonville cherchent avant tout à traverser la Manche.