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En Australie, les services de renseignement auront accès sans mandat aux données Internet

Une nouvelle loi entre en vigueur mardi, obligeant les fournisseurs d’accès à Internet à stocker et à donner accès aux données de connexion.

Le Monde

Publié le 12 octobre 2015 à 12h13, modifié le 12 octobre 2015 à 10h24
Malcolm Turnbull, le premier ministre australien, le 20 septembre à Canberra.

Une nouvelle loi entre en vigueur ce 13 octobre en Australie, qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet et de services Web (FAI) à conserver les métadonnées – les informations entourant un message : géolocalisation, destinataire, adresse IP… – de tous leurs clients et utilisateurs pour une durée de deux ans. Les services de renseignement pourront y avoir librement accès, et les entreprises qui n’appliqueront pas la loi risquerent une amende de 1,3 million d’euros.

Au total, 21 agences de renseignement et de sécurité pourront accéder à ces données, sans le mandat d’un juge. Seule mesure de contrôle, les FAI conserveront un registre – secret – listant les demandes d’accès aux métadonnées et les justifications de la demande. Toute diffusion des demandes d’accès de la part des services de renseignement sera punie de deux ans de prison.

Le texte, dont le gouvernement australien affirme qu’il est nécessaire à son programme de lutte contre le terrorisme, a été très critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent le manque de mécanismes de contrôle pour éviter les abus. Il ne prévoit presque aucune possibilité de recours en cas de mise sous surveillance non justifiée.

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