C’est un contentieux qui se généralise : si vous avez souscrit une assurance-emprunteur pour votre crédit immobilier et que vous vous avez du mal à changer, sachez que vous n’êtes pas seul.
L’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a été chargée d’arbitrer entre les banques et leurs clients sur des désaccords de plus en plus nombreux. Il y a manifestement, dans cette affaire, une vraie mauvaise volonté des banques. Une mauvaise volonté que l’UFC Que choisir a réussi à démontrer grâce à un travail de fourmi.
L’association de consommateurs a recueilli plusieurs dizaines de témoignages de clients qui n’arrivaient pas à changer d’assurance comme la loi le leur permet pourtant. Ensuite, elle a sollicité les banques pour savoir pourquoi elles avaient bloqué le changement.
Depuis le 26 juillet 2014, en effet, la loi Hamon vous autorise à résilier, un an après la signature, le contrat auquel vous avez souscrit. Très souvent, vous avez signé pour l’assurance groupe de votre banque parce que c’était plus simple et que bien sûr, la banque vous y poussait très fort. Mais c’est généralement plus cher qu’ailleurs et au bout d’un an, vous vous lassez.
Alors que disent les témoignages? C’est très souvent la même histoire. D’abord, le client, 15 jours avant la date anniversaire, dénonce la reconduction du contrat. La banque, elle a un délai de10 jours pour prendre acte.
Et c’est là que ça se corse. Elle laisse passer les 10 jours et elle réclame de nouvelles pièces au dossier.
Soit des pièces qu’elle a déjà eues, ou des pièces qu’elle a forcément en sa possession, comme l’échéancier du prêt principal ou le montant du capital à rembourser.
Autant d’éléments qui ne peuvent pas être des facteurs bloquants. C’est un peu comme si votre banque vous disait qu’elle ne peut pas virer de l’argent sur votre compte parce qu’elle n’aurait pas votre RIB, par exemple.
Mais là où les banques vont plus loin selon les témoignages recueillis par l’UFC Que Choisir , c’est qu’elles coincent leurs clients. Une des conditions qu’elles exigent: c’est un courrier de renonciation à l’ancien contrat.
Mais sans dire au client si elle va accepter le nouveau. Résultat : vous vous retrouvez dans un no man’s land et surtout, sans assurance.
Que dit aujourd’hui l’Autorité de Contrôle des banques et des assurances? Qu’elle a besoin d’étudier ces témoignages pour avoir toutes les clés en mains. Sachant que l’ACPR est présidée par un banquier, Christian Noyer et qu'elle a un vice-président qui vient du monde de l’assurance, Bernard Delas. Certains clients s’alarment déjà d’avoir pour juge, les parties dans cette affaire. L’UFC Que Choisir elle a décidé d’utiliser tous les recours juridiques possibles.
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