Le Sénat a refusé en deuxième lecture, mercredi 14 octobre, la pénalisation des clients de prostitués, par 190 voix défavorables contre 117. Cette mesure, voulue par le gouvernement et votée deux fois par l’Assemblée en deux ans de procédure, prévoit une amende de 1 500 euros pour tout achat d’actes sexuels. Elle a divisé à gauche comme au sein du gouvernement. L’ensemble du groupe Les Républicains (LR) a voté contre.
La chambre à majorité de droite n’a cependant pas uniquement fait blocage : elle a été plus loin que l’Assemblée sur un autre débat initié par ce projet de loi, qui concerne la délivrance de titres de séjour aux personnes prostituées de nationalité étrangère.
- Une mesure de protection pour l’immense majorité des prostituées
Celles-ci représentent l’immense majorité des prostitués en France (90 %), selon la Cimade, l’une des principales associations de défense des étrangers. L’Assemblée avait voté un amendement autorisant la délivrance de titres temporaire (6 mois) sous condition : ces personnes devaient cesser de se prostituer. La chose n’était pas systématique : le préfet devait en décider.
La Cimade jugeait inutile ce dispositif, censé les protéger. Elle estimait que les députés prenaient les choses à l’envers : le titre de séjour devait permettre aux personnes prostituées, selon elles, d’entrer dans un cycle d’insertion professionnel. Le débat se déroulait dans un contexte de crispation sur le statut des étrangers en France. Le Sénat a cependant écouté la critique associative : il supprime l’exigence de cessation d’activité. Il la remplace par la demande d’« un effort réel ».
- Le délit de racolage supprimé
Les sénateurs ont également accepté la suppression du délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy. Ce dernier fait l’unanimité contre lui parmi les associations de terrain, mais les policiers souhaitent le maintenir, affirmant qu’il aide à identifier proxénètes et filières. En première lecture, les sénateurs l’avaient maintenu contre l’avis des députés.
- Dernier vote pour le Sénat
La ministre de la santé, Marisol Touraine a prévenu qu’elle défendrait encore la pénalisation des clients, mesure phare du projet. « Une loi qui protège les prostitutés et responsabilise les clients reste nécessaire », a-t-elle dit après le vote. Le texte devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.
- Le blocage administratif des sites Internet réintroduit
Les sénateurs ont également réintroduit le blocage administratif – c’est à dire sans l’autorisation d’un juge – de sites Internet de prostitution. Cette mesure avait été supprimée par l’Assemblée. Les sénateurs précisent que ces blocages devront viser des sites permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d’organiser leur activité.
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