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Aux Pays-Bas, les détenus pourraient bientôt payer leurs nuits en prison

La prison de Scheveningen à La Haye. BAS CZERWINSKI/AP

Une proposition de loi, déposée lundi par le vice-ministre de la Justice, entend faire payer 16 euros la nuitée en cellule. Un autre texte prévoit de faire participer les condamnés aux frais engagés lors de l'enquête.

Seize euros par nuit, c'est le prix que pourrait bientôt coûter une nuit passée derrière les barreaux aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais souhaite que les détenus participent, à l'avenir, aux frais de leur incarcération. Les prisonniers condamnés par la justice ou leurs parents, s'il s'agit de mineurs, auraient à payer 16 euros chaque nuit passée dans les maisons d'arrêt néerlandaises. La somme serait plafonnée à 11.680 euros, correspondant à deux ans d'emprisonnement. Le ministère de la Justice entend proposer des délais de paiement aux détenus qui ne pourraient pas s'acquitter de la somme exigée. Aux Pays-Bas, la grande majorité des prisonniers exercent une activité rémunérée.

Dans une proposition de loi parallèle, un autre ministre entend, lui, faire participer les condamnés aux frais de justice. Les soins accordés aux victimes seraient également pris en charge par le coupable. Les deux propositions de loi, qui ont été rendues publiques lundi, sont le résultat d'un accord entre les libéraux et les travaillistes au pouvoir. Le gouvernement attend encore les commentaires du ministère public et de la magistrature, avant de les soumettre au Parlement néerlandais. Si les deux textes étaient adoptés, ils entreraient en vigueur au 1er janvier 2015. Selon le ministère de la Justice, des mesures similaires ont déjà été adoptées dans d'autres pays européens. Une association néerlandaise qui défend les droits des prisonniers considère, pour sa part, qu'elles seraient contraires à la législation européenne.

Les deux textes pourraient rapporter quelque 65 millions d'euros par an, estime le ministère. L'État néerlandais doit consacrer chaque jour 250 euros pour chaque détenu. Le système pénitentiaire en compte environ 12.000, selon les chiffres de l'Office central pour les statistiques. Les 16 euros par nuit versés par les prisonniers couvriraient environ 7 % des dépenses de l'État. Les Pays-Bas cherchent depuis plusieurs années à réduire la facture des prisons. En 2013, le gouvernement a planifié la fermeture dans les cinq années à venir d'une vingtaine d'établissements carcéraux.

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53 commentaires
  • minitoune

    le

    Taubira veux quant à elle leur ouvrir le droit au RSA...
    Comment en est on arrivé là, faire systématiquement l'inverse du bon sens?...

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