Au moment où les pays européens commencent à traquer la sous-imposition des géants américains du numérique, Uber aimerait bien ne pas être mis dans le même panier. Pourtant, le groupe californien, dont l’application mobile fédère contre elle les taxis du monde entier, a choisi une stratégie d’immatriculation de ses filiales très voisine des Google, Amazon et autres Facebook. Le résultat de ces circuits monétaires entre entités de différents pays ? Les impôts sont souvent payés, quand ils le sont, sous des cieux éloignés, et fiscalement plus cléments, des pays où l’activité économique est située.
Dans le cas de la France, la filiale commerciale du groupe fondé et dirigé par Travis Kalanick déclare un chiffre d’affaires sans grand rapport avec le volume d’activité généré par les chauffeurs qui opèrent sous sa bannière. Pour l’année 2014, la société Uber France SAS n’a toujours pas déposé ses comptes au greffe du tribunal de commerce de Paris, contrairement à ses obligations réglementaires, qui fixent la date limite au 31 juillet. Mais Zac de Kievit, le directeur juridique pour l’Europe, a dévoilé des chiffres lors de son audition par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 30 septembre. « Uber France SAS a réalisé un chiffre d’affaires de 6 millions d’euros et un profit net de 500 000 euros en 2014 », a-t-il affirmé.
Maison mère aux Pays-Bas
Ce chiffre d’affaires correspond en fait à la rémunération des prestations de service qu’Uber France réalise au profit de sa maison mère immatriculée aux Pays-Bas, Uber BV. L’argent versé par les clients d’Uber à l’issue de chaque course effectuée en voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) ou avec UberPop (qui était en service en 2014) est directement collecté par Uber BV. Celle-ci reverse une fois par semaine aux chauffeurs, après prélèvement d’une commission de 20 %, le fruit de leurs courses.
Ces circuits financiers ne passent ni à l’aller ni au retour par Uber France. Cette dernière est ainsi uniquement chargée de réaliser pour le compte de cette société de droit néerlandais, qui est le véritable opérateur d’Uber en France, des activités de marketing, assistance et formation des chauffeurs, adaptations techniques de la plate-forme, relations publiques, etc. Pour cela, la structure française compte déjà 70 salariés.
Les revenus d’Uber France seraient, en 2014, compris entre 15 et 20 millions d’euros, loin des 6 millions que le groupe compte déclarer
Le chiffre d’affaires que le géant californien réalise en France, qui correspond à sa commission de 20 % sur chaque course, et ses bénéfices échappent ainsi totalement au fisc tricolore, puisqu’ils sont déclarés aux Pays-Bas par Uber BV. Selon nos estimations, les revenus réels d’Uber en France étaient, en 2014, compris entre 15 et 20 millions d’euros, sans grand rapport avec les 6 millions qu’Uber France SAS devrait déclarer au greffe. « Les comptes seront déposés avant le 30 novembre », promet un porte-parole, qui justifie ce retard par un changement d’administrateur au sein de la société. Un motif étonnamment accepté par le greffe pour accorder une dérogation au délai de publication des comptes.
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