Quels moyens pour la Justice ?

Ce vendredi, l’USM, premier syndicat de magistrats tient son congrès annuel, et il y sera question du manque de moyens humains pour faire fonctionner la justice. La question des moyens, notamment financiers, a également été au cœur de la mobilisation des avocats ces dernières semaines contre la réforme de l’aide juridictionnelle. Certains avocats restent mobilisés et demandent plus qu’une « rustine » pour pérenniser l’accès des plus pauvres à la Justice. Dans quel état est la justice française ?

« Une justice archaïque qui manque cruellement de moyens »

En début d’année, l’Union Syndicale des Magistrats publiait un livre blanc sur la souffrance au travail. Basé sur des témoignages anonymes, on découvre que, très souvent, les maux des magistrats sont la conséquence d’une mauvaise organisation, qui elle-même découle d’un manque de moyens.

Aujourd’hui, les problèmes sont les mêmes, c’est pourquoi l’USM a intitulé son congrès 2015 : « Justice du XXIe siècle, trop peu, trop tard ? ».

Sur le terrain, dans les tribunaux, chaque magistrat a déjà vécu le manque de moyens dans son travail. Des fournitures (papiers, imprimantes) aux postes vacants et à la surcharge de travail.

Lorsque j’ai débuté, j’étais au parquet de Nanterre. C’est là où j’ai expérimenté une baisse régulière des moyens, et notamment des effectifs. Je voyais les collègues quitter leurs fonctions, par le jeu habituel des mutations, et ils étaient rarement remplacés. J’étais dans une section économique et financière qui comportait neuf magistrats. Puis, on est passé à huit, à sept, à six. Or, la charge de travail était toujours la même, voire, elle augmentait. C’était très compliqué de devoir faire plus avec moins de magistrats.

Ce témoignage de Benjamin Blanchet, magistrat, est révélateur de ce que vit aujourd’hui la profession.

La charge de travail était véritablement très lourde. Ces fonctions elles sont éprouvantes, au plan psychologique et même physiquement car les journées sont particulièrement dures : on commence tôt, on finit tard, et, quand on est de permanence, on travaille la nuit et le week-end.

Aujourd’hui, Benjamin Blanchet est juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Pontoise (Val d’Oise). Le fait d’avoir quitté le parquet pour devenir magistrat du Siège lui a permis de retrouver une charge de travail répartie différemment, mais toujours « très exigeante » .

Dans sa conception du métier de magistrat, « avoir le temps » est indispensable. Surtout lorsqu’il faut rédiger, par exemple, des jugements de divorce qui vont changer la vie d’une famille. Le juge se doit de rendre des décisions « intelligibles » aux justiciables, pour que ceux-ci comprennent et acceptent le jugement.

Mais dans la pratique, l’urgence reste la règle. Et dès qu’un poste laissé vacant n’est pas remplacé, c’est la charge de travail des autres fonctionnaires du service qui augmente :

« Nous avons un nombre très important de dossiers à gérer. Ces dossiers ont pu s’accumuler malheureusement quand il y a eu des vacances de postes. C’est un peu la maladie du corps judiciaire. Il y a souvent des vacances de postes liées aux mutations, aux congés maladie, aux congés maternité. Cela peut durer plusieurs mois, voire un an ou deux. Le contentieux augmente inexorablement et où il faut traiter en urgence cette augmentation, car nous sommes confrontés à des dossiers qui sont là depuis très longtemps, et à des justiciables qui attendent depuis trop longtemps une décision de justice ».

On passe de plans d’urgence en plans d’apurement, de plans d’apurement en plans de résorption, de plans de résorption en plans d’attaque.

Pour se rendre compte de l'ampleur des problèmes, et pas seulement chez les magistrats, voici des dizaines de témoignages obtenus via les réseaux sociaux. Nous avons demandé aux magistrats, aux greffiers aux avocats ou encore au experts judiciaires de partager leur expérience autour de la justice sans moyens :

On tente de faire croire aux justiciables qu’on est dans une justice moderne au XXIe siècle, la vérité c’est qu’on a une justice archaïque qui manque cruellement de moyens financier et humains. Du coup, les magistrats n’arrivent pas à exercer l’ensemble de leurs misions.

L’USM attendait de « J21 » une véritable révolution. A commencer par l’indépendance des magistrats du parquet, qui sont encore sous le contrôle du pouvoir politique. Mais faute de majorité qualifiée au Parlement, le projet a été abandonné.

Sur la question des moyens, Virginie Duval reconnaît une amélioration de la situation, en tout cas un arrêt dans la dégradation de la situation.

La justice aujourd’hui pâtit de politiques menées depuis des dizaines d’années. C’est dans les années 2008 à 2011 que les recrutements ont été les plus faibles et qu’ils ont aggravé la pénurie. Aujourd’hui, on est à 1 100 postes vacants sur 9 125 selon le rapporteur pour le budget à l’Assemblée nationale. C’est vrai que ce gouvernement essaie de combler les difficultés, on a des recrutements importants, ils suffisent à combler les départs en retraites, mais pas à combler les vacances de postes. On demande un plan pluriannuel pour doter la justice de moyens nécessaires, et ramener la justice à des rangs acceptables au niveau européen. Aujourd’hui, au sein des pays de l’OCDE, la France est 39e sur 43, au titre de la part du PIB consacrée au budget de la Justice. Des mesures fortes doivent être prises.

« On a mis des rustines sur une justice à bout de souffle. »

Les critiques de l’USM concernant le projet de loi « J21 » sont partagées par **la présidente du Syndicat de la Magistrature. Au-delà de la question des moyens financiers, Françoise Martres regrette l’absence de volonté politique forte.

Qu’est-ce que la justice doit faire ? Quelles sont ses missions ? En l’absence de réponse à ces questions, on a une justice complètement engorgées (…). Les magistrats sont sommés d’évacuer leurs stocks. On ne va pas prendre le temps de motiver une décision, ni de prendre le temps d’écouter les justifiables. Le gouvernement ne remet pas en cause la politique de la poursuite systématique et immédiate à des actes délinquances.

On aurait pu faire d’autres choix et dépénaliser un certain nombre de contentieux. Comme par l’exemple l’usage de stupéfiants (…) et le contentieux routier qui occupe 40% de l’activité juridictions pénales dans nos tribunaux. La justice fait de l’abattage du traitement automatique qui n’a aucun sens.

D’où l’idée de systématiser la contravention, et non pas la poursuite devant le tribunal, pour les conducteurs qui se rendent coupables de conduite sans permis ou sans assurance pour la première fois. Des cas qui jusque là reçoivent pour réponse du tribunal… une amende, la plupart du temps.

Mais le gouvernement a retiré ces dispositions de « J21 » suite aux accusations de laxisme de l'opposition.

On a mis des rustines sur une justice à bout de souffle, mais il faut d’autres décisions : des choix budgétaires et politiques pour faire de la Justice une vraie justice moderne et soucieuse de la qualité des décisions qu’elle rend.

Au final, le risque de voir émerger une justice de la quantité risque de se retourner contre l’institution. Si les délais pour obtenir une décision de justice sont de plus en plus long, et si les magistrats ne sont plus en mesure d’expliquer leurs décisions aux justiciables, il y a un risque de défiance de la part de ces derniers.

Pour Benjamin Blanchet, on a même déjà dépassé le stade du risque. La défiance est une réalité :

« Il y a plus de magistrats qui arrivent que de départs en retraite »   

Toutes ces critiques sont entendues par le ministère de la Justice. Le porte-parole Olivier Pedro-José répond :

Quand elle est arrivée à la Chancellerie en 21012, Christiane Taubira a vu les grandes difficultés que les magistrats rencontraient au quotidien dans leur travail. Ces difficultés sont dues largement au manque de recrutement qui avait lieu sous l’ancienne majorité. Il y avait à peu près des recrutements d’une petite centaine d’auditeurs de justice (élèves magistrats) chaque année. Christiane Taubira a décidé chaque année de recruter plus de 300 élèves magistrats. 358 en 2013, puis 364 en 2014, 382 en 2015 et 482 sont prévus en 2016.

Il faut comprendre que la formation de magistrats prend 31 mois. Entre le moment où les magistrats sont recrutés et le moment où ils sortent de l’école pour arriver en juridiction, il y a la durée de la formation.

Aujourd’hui, nous commençons à voir dans les juridictions, les fruits de ces efforts qui ont été engagés depuis 2012. Aujourd’hui, il y a plus de magistrats qui arrivent que de départs en retraite.

En plus des questions de moyens, le porte-parole de la Chancellerie insiste sur la différence de traitement de ces dossiers entre le gouvernement actuel et le précédent :

Depuis l’arrivée de Christiane Taubira, il y a un effort pour un retour au respect des magistrats, de leur fonction et du symbole qu’ils représentent dans notre société. Depuis 2012, la garde des Sceaux suit systématiquement les avis émis par le CSM concernant les nominations de magistrats. Il a également été mis fin à l’intervention du garde de Sceaux dans les procédures individuelles. La ministre fait entièrement confiance dans le travail des magistrats, et dans leur indépendance.

Quelle reconnaissance pour les greffiers ?

Aux côtés des magistrats, le rôle des greffiers est indispensable.

Un procès ne peut se tenir sans eux. Une juge d’instruction ne pourrait pas travailler sans eux. Idem au parquet.

Ce métier connaît les mêmes problèmes de manque de moyens humains et financiers. D’ailleurs, dans les réactions glanées sur Twitter (voir plus haut) leurs témoignages sont éloquents. « Les greffiers ont de grosses difficultés pour fonctionner, pour simplement faire leur métier » explique Claude Gigoi, représentante syndicale pour le syndicat des greffiers de France – Force ouvrière. Et de constater :

Le problème c’est que le les frais de fonctionnement sont supérieurs aux dotations budgétaires.

Une situation qui crée des tensions. Et quand les greffiers ont découvert en début d’année 2014 qu’une réforme prévoyait d’augmenter leurs charges de travail sans réelle revalorisation salariale et statutaire.

Les greffiers ont finalement obtenu une enveloppe de 11 millions d’euros de revalorisation salariale et de nouvelles perspectives d’évolutions de carrières.

Mais il reste encore beaucoup à faire selon Claude Gigoi en matière de reconnaissance et de considération :

« Il y a un dialogue continu entre la ministre et l’ensemble des représentants des fonctionnaires du service public de la justice » répond Olivier Pedro-José, le porte-parole du ministère de la Justice. Dans le cas des greffiers, il juge l'accord très satisfaisant :

Il visait à une revalorisation statutaire et indemnitaire des greffiers. La Garde Sceaux a obtenu un budget de 11,5 millions d’euros afin de revaloriser les greffiers. A la fois sur leur salaires, et également sur leur statut. Il y a une volonté de faire monter les greffiers. Dans le cadre de J21, il y a une volonté de leur donner plus de responsabilités.

« C’est à l’Etat de financer le service public de la justice, pas aux avocats »  

Le mouvement des avocats s’est globalement essoufflé après la signature d’un protocole d’accord entre le ministère de la justice et les représentants de la profession concernant l’aide juridictionnelle (AJ), c'est-à-dire l’accès à la justice pour les plus pauvres.

Là encore, c’est un projet de réforme du ministère de la Justice qui est à l’origine du mouvement de grève.

Aujourd’hui, un justiciable avec des revenus inférieurs à 941 euros par mois a le droit à la prise en charge par l’Etat de la totalité de ses frais d’avocats, via l’aide juridictionnelle. Le système tel qu’on le connait aujourd’hui a été mis en place en 1991.

A l’AJ, l’avocat ne facture pas ses honoraires, la tarification repose sur un barème en fonction du type d’affaire. Le système actuel n’est pas des plus rémunérateurs. Soit. Mais les avocats ont vu rouge quand la ministre a annoncé une augmentation de la dotation globale du budget de l’aide juridictionnelle. Derrière cette légère augmentation se cachait en fait une baisse de la rémunération de nombreuses missions. Comment est-ce possible ? Il faut préciser que le nombre de missions des avocats à l’AJ a augmenté. Par exemple, depuis 2011, une personne en garde à vue a le droit d’être assistée par un avocat. Si cette personne touche moins de 941 euros… elle a le droit à l’AJ. Voilà un exemple de mission supplémentaire qu’il faut financer. Il faut aussi rappeler que le nombre de bénéficiaires de l’AJ est en augmentation chaque année. Mais ces évolutions n’ont pas été accompagnées d’une revalorisation d’ampleur du budget de l’AJ. A défaut d’augmenter la taille du gâteau, le ministère de la justice a voulu couper plus de parts à l’intérieur, et donc des parts plus petites.

Pour financer l’AJ, le même ministère a voulu ponctionner une partie des intérêts générés par les CARPA (Caisses des règlements pécuniaires des avocats). Une sorte de banque des avocats par laquelle transitent des fonds des avocats, des dommages et intérêts et autres frais dus à l’issue d’une procédure judiciaire entre deux parties. Cette argent est placé sur les marchés pour générer éventuellement des intérêts qui servent à financer la profession d’avocat : fonctionnement du barreau, des œuvres sociales, des écoles, de la formation continue etc… A Paris, une partie de cet argent sert même à financer le lobbying du barreau. 1,2 million d’euros par an selon nos confrères du Point.

On comprend mieux la réaction des avocats suite à ces deux annonces.

« Ce projet a mis le feu aux poudres », reconnaît Marianne Lagrue, présidente de la section parisienne du Syndicat des Avocats de France (SAF). Sur la volonté de ponctionner les CARPA pour financer l’AJ, elle estime que :

C’est bien une mission de service public de l’Etat que d’assurer une défense pour les plus pauvres (…) et c’est à l’Etat de prévoir un budget qui va permettre un bon fonctionnement de la justice, et ce n’est pas aux avocats de financer sur leurs fonds.

« Les avocats contribuent déjà énormément au financement au missions de financement de l’aide juridictionnelle » ajoute Aminata Niakate, président de l’Union des Jeunes Avocats à Paris (UJA).

Comment ? En finançant le fonctionnement de certaines missions payées à l’AJ. Comme la mise en place d’un standard téléphonique et d’une permanence pour pouvoir envoyer à n’importe quel moment un avocat assister un gardé à vue.

Ça nous a semblé excessif. Ce n’est pas tenable aujourd’hui de payer encore plus. Si on va plus loin, les avocats n’accepteront plus (les dossiers à l’AJ).

C’est ce qui se passe déjà pour certains contentieux fastidieux et long comme le droit du travail (les licenciements, …). Là où justement ce sont souvent des personnes sans emploi qui ont besoin d'un avocat.

La présidente de l’UJA Paris nous assure que ce n’est pas qu’une question d’argent : « On ne se bat pas pour un bout de gras, mais pour que les justiciables puissent avoir un accès effectif au droit et à la justice » .

Et d’ajouter : « J’accepte 15 à 20 % de dossiers à l’AJ mais je ne peux pas en accepter plus car sinon je suis étranglée financièrement. Et si demain on réduit les barèmes j’en accepterai de moins en moins et au final ce sera le justiciable qui va trinquer » :

Finalement, un accord a été conclu entre le ministère de la Justice et les avocats.

Du côté de la place Vendôme, on se veut rassurant : « il faut permette à davantage de personnes de pouvoir bénéficier de l’AJ, ce sera le cas puisque le plafond de ressources passe de 941 euros à 1000 euros. Ce qui va permettre à 100 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l’aide juridictionnelle à 100% » précise le porte-parole Olivier Pedro-José.

Pour la rémunération des avocats :

L’augmentation de la rétribution des avocats par un relèvement de l’unité de valeur. De 12,6% en moyenne.

Le porte-parole de rappeler l’action de la ministre en faveur de l’accès à la justice pour les plus pauvres : « à son arrivée, la garde de Sceaux a décidé de supprimer la taxe de 35 euros pour intenter une action en justice. C’était une barrière, car certaines personnes ne peuvent pas payer 35 euros pour saisir la justice » :

« Finalement, ce qu’elle a proposé c’est un peu du rafistolage, c’est clairement pas des solutions pérennes, on retourne au statu quo ante et l’AJ n’est pas financée durablement. Il y eu un recul sur les propositions qu’elle a faites. Mais elle n’a rien proposé de sérieux pour permettre à l’AJ de survivre » conclut Aminata Niakate.