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En Grande-Bretagne, une justice compétente pour juger Google

Les tribunaux britanniques constituent « la juridiction appropriée » pour juger des affaires relatives aux règles de confidentialité que doit respecter le groupe américain, a établi un juge de la Haute Cour de Londres.

Le Monde avec AFP

Publié le 16 janvier 2014 à 15h50, modifié le 16 janvier 2014 à 16h46

Temps de Lecture 1 min.

Une personne utilise Google sur une tablette tactile.

Google intéresse de plus en plus les pays européens. Après la CNIL française (Commission nationale de l'informatique et liberté), qui a infligé une amende à la firme américaine, la justice britannique s'est déclarée, jeudi 16 janvier, compétente pour juger des agissements en matière de respect de la vie privée de Google. Les tribunaux britanniques constituent « la juridiction appropriée » pour juger ces affaires, a décidé un juge de la Haute Cour de Londres. Le groupe est poursuivi au Royaume-Uni par des utilisateurs du navigateur Safari.

Google avait argué que seule la justice des Etats-Unis, où le groupe est établi, était compétente. « Le juge n'a pas accepté l'argument de Google selon lequel un jugement devrait avoir lieu en Californie », s'est félicité un porte-parole du groupe de plaignants, Safari Users Against Google's Secret Tracking.

SELON LES JUGES BRITANNIQUES, GOOGLE ENFREINT UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE

Ces derniers accusent Google de contourner les réglages de sécurité pour suivre à la trace leurs navigations sur Internet afin de les cibler avec des publicités personnalisées. D'après eux, Google aurait en particulier enfreint une directive européenne demandant l'accord éclairé de l'utilisateur avant l'installation de cookies, des logiciels espions. « Il y a de graves questions à juger pour chacune de ces plaintes portant sur une utilisation abusive d'informations personnelles », a estimé le juge. Une porte-parole de Google a indiqué que la firme avait l'intention de faire appel de cette décision.

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Le groupe a par ailleurs confirmé qu'il avait fait appel de la décision de la CNIL française, qui lui a infligé une amende de 150 000 euros et l'a obligé à publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de son site pendant quarante-huit heures. La CNIL dénonce la politique de confidentialité de Google, qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations issues de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

Le Monde avec AFP

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