La justice belge ordonne à Facebook d’arrêter de « tracer » les internautes

C’est une petite habitude chez Facebook qui ne passe plus : la collecte des intérêts et des préférences des internautes, y compris les internautes qui ne possèdent pas de compte Facebook. La justice belge a ordonné d’arrêter sous 48 heures ce traçage sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, fait suite à une plainte déposée par l’autorité belge de protection de la vie privée.

Les « cookies » en question

La plainte de l’autorité belge faisait suite quant à elle à un rapport commandé par la Commission de la protection de la vie privée en Belgique, l’équivalent de la Cnil française qui assurait que le site pistait également les non-utilisateurs du réseau social.

Publié en mars dernier et réalisé par des chercheurs de l’université de Leuven et de la Vrije Universiteit Brussel, le rapport indiquait clairement que « lorsqu’un utilisateur de Facebook se déconnecte, Facebook continue de la tracer avec des cookies ». Ces derniers sont des micro-fichiers utilisés pour collecter des données de navigation et les habitudes des internautes.

Les chercheurs ont estimé que selon le droit européen, les utilisateurs visés par les cookies devaient être consentants. Et que, si les internautes connectés à Facebook acceptaient indirectement les règles du jeu, il n’en était pas de même pour ceux qui sont déconnectés du réseau social.

« Facebook place des cookies qui retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, mais aussi qu’il a visité la page d’une chaîne de magasins, d’un parti politique, d’un groupe d’entraide ou d’une autre association », a indiqué" la tribunal belge dans un communiqué.

Le rapport contesté

Facebook devrait vivement critiquer cette décision. La société avait déjà contesté le rapport sur lequel s’appuie la justice belge indiquant que les auteurs n’avaient jamais contacté l’entreprise  : « Ils n’ont jamais cherché à clarifier les hypothèses sur lesquelles ce rapport est fondé, ils ne nous ont pas non plus invités à commenter ce rapport avant de le rendre public (...) Nous avons proposé de rencontrer les auteurs pour leur expliquer en quoi ce rapport est incorrect, mais ils ont refusé de nous rencontrer ».

Les auteurs de l’étude avaient indiqué au quotidien The Guardian n’avoir reçu aucune offre de ce type de la part de Facebook.