Crimes contre la nature : profitables et sans risques

Au marché noir, une peau de tigre se négocie 62 000 dollars, soit le double d'un kilo de cocaïne. Les peines dérisoires, en comparaison à celles du trafic de drogue, incitent les criminels à poursuivre leur ascension lucrative. Qu'il s'agisse de la production industrielle illégale, du trafic des déchets, d'espèces menacées ou de la déforestation, les atteintes contre l'environnement constituent la quatrième source de revenus du crime organisé. « Les entreprises ont un rôles essentiel, estime André Viau, président d'honneur du Forum international des technologies et de la sécurité (FITS). Elles sont les premières victimes de la concurrence déloyale des réseaux criminels et commencent à proposer des moyens technologiques efficaces de sécurité et de surveillance. Certains armateurs, par exemple, ont compris qu'il fallait des transports fiables, car, en cas de pépin, c'est leur image et leur responsabilité financière qui est en jeu. »

Écocrime et écocide

La conférence « Sécurité et crime contre l'environnement » réunit des experts de la criminalité (Interpol) ainsi que des juristes qui ont planché sur des propositions visant à mieux sanctionner les crimes contre l'environnement. Depuis cinq ans, un certain nombre de rapports nationaux et internationaux alarmants (alarmiste ?) a mis en évidence, à grand renfort de chiffres, la façon dont mafias, triades, cartels investissent ce secteur fructueux, mal surveillé et peu risqué. Cette montée en puissance a motivé les juristes pour réfléchir sur les lacunes du droit. C'est dans ce contexte qu'ont émergé les notions d'« écocrime » et d'« écocide », deux néologismes qui désignent les atteintes à l'environnement, commises intentionnellement ou par négligence. L'écocide est réservé aux situations exceptionnelles qui portent atteinte à la sûreté de la planète, l'exemple étant un état qui provoque une marée noire pour déstabiliser des rebelles.

Préjudice environnemental

Un rapport piloté par Laurent Neyret, juriste et professeur de droit, avec 35 propositions et deux projets de convention a été remis, en février dernier à la garde des Sceaux. Parmi les recommandations, on retiendra la simplification du droit pénal de l'environnement et la création de délits de mise en danger et d'atteinte à l'environnement, l'harmonisation internationale des infractions et des peines ainsi que l'institution d'une cour pénale internationale de l'environnement. La garde des Sceaux a annoncé l'inscription de la notion de préjudice environnemental dans le Code civil. Pour le reste, la tâche est immense, et la prise de conscience avance à petit pas. À l'occasion de la conférence, les protagonistes lanceront un appel aux décideurs afin de « renforcer la prévention des crimes environnementaux, poursuivre les efforts de coordination internationale pour lutter contre les réseaux criminels, améliorer la réparation des préjudices causés par les crimes environnementaux, intensifier la répression des crimes environnementaux et procéder au suivi des mesures de lutte contre la criminalité environnementale ».