Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances 2016 pour faciliter le travail des officiers de polices judiciaires (OPJ). Il leur ouvre une brèche directe dans le fichier national des comptes bancaires.
C’est au détour d’un amendement enregistré hier à l’Assemblée nationale que le gouvernement a décidé de permettre « un accès direct des services du ministère de l’Intérieur aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). »
C’est normalement la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui gère un tel fichier. Jusqu’à présent, secret professionnel oblige, les officiers de police judiciaire, les officiers des douanes judiciaires ou les officiers fiscaux judiciaires devaient passer par Bercy pour obtenir les informations stockées (données monétaires, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des titulaires).
Plus de 80 millions de personnes physiques concernées, outre les personnes morales
Il en sera donc bientôt fini de ce détour. Pour justifier d’un tel changement de cap, le gouvernement estime que cela accélérera l’accès à des informations très utiles « notamment dans la lutte contre le terrorisme ». Seul bémol, ces interventions se feront toujours sous le contrôle d’un juge, puisqu’on est hors du cadre de la police administrative.
L’ampleur de ce fichier n’est pas neutre. Le FICOBA, détaille la CNIL, recense l’ensemble des comptes détenus par une personne ou une société. En 2014, il enregistrait ainsi « plus de 80 millions de personnes physiques c’est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. »
Commentaires (123)
#1
Demain, pour lutter contre le terrorisme, fouilles anales quotidiennes obligatoires.
Sauf pour les terroristes, présumés ou fichés.
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Journées Portes Ouvertes
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Bon, ben, je crois que je vais sérieusement me mettre aux monnaies virtuelles et favoriser les commerces qui les utilisent.
C’est la seule chose qui nous reste pour protéger un semblant de vie privée .
#4
C’est fou le nombre de dérives que la lutte contre le terrorisme parvient à justifier.
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#5
Mouais… les accès seront limités en nombres et sans doute tracés et dans la théorie soumis à autorisation du juge. Je ne pense pas qu’ils s’amuseront à traquer les comptes de tata lucette….
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Mais puisqu’on vous dit que le vrai danger c’est l’extrême droite beeeeeeeeeee
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Entre ça et les banques qui vont faire payer les comptes courants, ça devient vraiment génial.
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ça regroupe quoi la partie “données monétaire” dans ce fichier ? Le solde des comptes de la personne concernée ?
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A quand la même chose pour les comptes situés dans les paradis fiscaux?
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L’un n’empêche pas l’autre cela dit.
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Les officiers de la Ouvertes Portes Journées ?
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C’est sur qu’accuser l’extrême droite contemporaine des maux qui ont désormais plus de 70 ans, tout en ignorant volontairement les méfaits du socialisme de la même époque, et en léchant les babouches des régimes totalitaires islamiques (doux pléonasme) qui n’ont rien à envier au nabot moustachu, c’est très facile.
Sauf que plus en plus de gens tombent les oeillères.
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#16
Ca sera quand même loggué et tracé comme beaucoup de requêtes.
Faut pas croire que la police à accès à tous ces fichiers librement et qu’ils peuvent aller consulter le compte de leur voisin par plaisir hein.
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Pour justifier d’un tel changement de cap, le gouvernement estime que cela accélérera l’accès à des informations très utiles « notamment dans la lutte contre le terrorisme ».
Avant ils utilisaient l’épouvantail « pédophile » pour justifier leurs attaques au droit à la vie privée.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 ils utilisent l’épouvantail « terroriste ».
Trouvez ce qui fait le plus peur à la population, et vous ferez passer les lois aussi liberticides que vous voulez…
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Bah, même si on n’est d’accord avec ça, ça n’en rend pas l’extrême-droite plus respectable pour autant.
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Plus généralement, le danger c’est les autres, tant qu’il y aura des autres nous ne seront pas en sécurité.
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Et comme tout le monde pense que les autres c’est pas eux, ben ça devient le bordel
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Les comptes de Paul Bismuth vont être très sollicités
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#28
Rien de bien méchant.
Le fichier indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant : la banque où est inscrit le compte, l’identité du ou des titulaires, les caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc).Il n’indique ni les opérations de crédit ou débit des comptes, ni le solde.
Après, là où j’ai un doute, c’est sur le “juge” qui contrôle les opérations. Un peu plus de précisions seraient les bienvenues.
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#31
La porte de Ficoba est grande ouverte depuis bien longtemps, cf l’article sur le site de la CNIL à ce sujet (y’a plus de personnes qui y accèdent que de personne n’y accèdent pas). Les OPJ sont justes les derniers d’une liste longue comme le bras.
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Oh merci, punaise, je ne l’ai pas vue celle-là…
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#33
ils sont réactifs, sur ton lien :
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Ils auront aussi les “données monétaires, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des titulaires” des comptes des filiales des banques françaises dans les paradis fiscaux? ou bien ça ne vise encore que les sans-dents?
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#35
Le terroriste à un col bleu
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Si il a un col blanc, on l’appelle autrement
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Un politicien ?
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Doit pas être à jour leur fichiers, les impôts ont essayé de bloqué mon compte, mais ils avait le nom d’une banque ou j’ai jamais les pieds et dans un département ou je n’ai jamais mis les pieds aussi, mort de rires.
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#41
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#43
Encore faudrait-il l’avoir vue à l’oeuvre en dehors d’un régime totalitaire qui s’en sert pour détourner l’attention de ses propres méfaits.
#44
Des gamins qui font leur crise de “j’aime pas” alors qu’ils n’ont même pas goûté.
Ou plus simplement des militants du fascisme d’extrême gauche qui font leur propagande bien pensante.
#45
L’on voit déjà ses méfaits au niveau local, là ou ils sont élus, ils coupent les subventions aux assoc, à la culture, etc…
#46
“Seul bémol, ces interventions se feront toujours sous le contrôle d’un
juge, puisqu’on est hors du cadre de la police administrative.” : encore heureux qu’il y ait un contrôle de la justice. Ce n’est pas le cas des barbouzeries permises par la loi renseignement.
#47
T’as raison mon bon, je n’en attendais pas moins de toi et de ta propagande nazillarde que tu nous balances à chaque occasion. La marine doit être très contente de toi, t’es un bon petit soldat…
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Tu vas peut-être pouvoir bientôt défiler au pas de l’oie fier “comme si t’avais un bar tabac”…
Garde à vous !!
Repos…
Staline et Hitler étaient identiques, c’est pour ça qu’ils ne s’aimaient pas, y’a pas de place pour deux “maîtres du monde” et c’est pour les mêmes raisons que la marine a viré son vieux popa…
#48
C’est un peu à cause de ce fichier que les assurances ont des services de plus en plus grand contre le blanchiment d’argent dans les assurances vie.
#49
Elle est pas encore en taule la crapule en photo ?
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#53
Tout comme le lrps.
Suivant…
#54
La, le qualificatif “gravissime” est justifié.
#55
News à mettre en rapport avec l’interdiction de transaction en liquide de plus de 1000€…
Il n’est plus possible de faire ce qu’on veut de son argent sans que cela ne soit traçable (et validable ? ).
#56
Honnêtement, je trouve ça plutôt intelligent qu’on simplifie la tâche des enquêteurs. Pour connaître quelques OPJ, c’est une véritable farce toute la paperasse qu’ils sont obligés de remplir pour accéder à certaines données. Le contrôle du juge est amplement suffisant à mon avis.
#57
Avec ce gouvernement on prend l’habitude des lois four-tout. Là c’est une loi de finance qui débouche sur un contrôle policier.
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#59
Tout cela à mettre en corrélation avec le paiement en liquide interdit au delà de 1000€ … bientôt l’obligation de payer TOUT en carte bleue (ou via un moyen électronique) : Génial !
1984 … C’est maintenant !
#60
FICOBA :
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Critère d’inscription dans ce fichier ==>>
“L’ouverture d’un compte. ”
#61
il suffit juste de dé-zoomer sur tout ce qui se passe actuellement … tout est pourtant assez simple et clair : vous êtes tous Charlie !
#62
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#64
À propos de quoi ? La politique m’intéresse peu et j’essaie d’être assez pragmatique sur le sujet. Je me permet de citer un exemple que je connais puisque j’y vis. Rien de plus. Je ne prendrai pas parti, ça n’a aucun intérêt, qui plus est ici.
#65
Réponse à ledufakademy. Désolé ^^
#66
#67
Un truc que j’ai oublié :
Vu ce dont tu sembles équipé pour juger les autres je trouve extrêmement flatteur que tu me considères comme étant un crétin.
Le contraire m’aurait fortement inquiété…
Selon qui la profère une insulte peut devenir un compliment, c’est bien connu…
En tous cas par ceux qui ne réfléchissent pas à travers le cerveau d’une dangereuse “gourou”.
#68
#69
http://www.01net.com/actualites/le-fbi-aurait-paye-un-million-de-dollars-a-des-universitaires-pour-attaquer-tor-929412.html
Pour les Défenseur de Tor, vous allez adorer :
“Pour montrer que sa [NDR : Tor] position n’est pas celle d’un prestataire de service pour criminels, le projet Tor rappelle également qu’il travaille avec la police dans le cadre d’enquête « éthique ». Voir des universitaires payés un million de dollars pour mener un attaque tout azimut n’entre vraisemblablement pas dans cette catégorie. ”
#70
Il en sera donc bientôt fini de ce détour. Pour justifier d’un tel changement de cap, le gouvernement estime que cela accélérera l’accès à des informations très utiles « notamment dans la lutte contre le terrorisme ». Seul bémol, ces interventions se feront toujours sous le contrôle d’un juge, puisqu’on est hors du cadre de la police administrative.
J’appelle pas vraiment ça un bémol moi
Par contre, la justification de la lutte contre le terrorisme… faut pas pousser Mémé plus qu’il n’en faut. Quelqu’un de suspect verra son dossier filer vers la DGSI qui pourra avoir accès à sa guise aux infos nécessaires.
#71
Relies les posts des inpacticiens de janvier 2015 … reviens m’en parler après , certains ont une mémoire très mais très courte !
#72
Un rapport avec l’impressionnant projet d’attentat déjoué à toulon contre la plus importante base navale d’europe par un individu ayant commandé un couteau et une cagoule en chine et reçu un message facebook “fayleurzymal” ? Il avait quand même évoqué un an plus tôt l’idée d’aller en syrie, c’est dire s’il était radicalisé, on n’a pas là affaire à un rigolo
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#73
Ben c’est un des seuls cas où l’urgence de l’enquête nécessite de se passer d’intermédiaires qui peuvent mettre du temps à fournir les données demandées .. Quand il s’agit d’une pauvre requête en bdd, c’est rageant de devoir attendre plusieurs jours…
#74
#75
Charlie hebdo , si tu prends du recul et réfléchi un peu , c’était monté pour quoi , par qui … dans quel but d’après toi ?
Dés septembre 2014 on savait ce qu’il allait se passer. Comme l’affaire Mérah …
Désolé mais la vérité a la peau dure, très dure même.
#76
#77
Depuis Hadopi et la présomption de culpabilité tordue passée entre les lignes d’oppositions, tout passe (les fouilles tout ça quoi !)
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#78
Concernant cette news : le titre est faux !
Note : En gros tout le monde peut le lire car avoir un accès sur le fichier/base ne doit pas vraiment être compliqué vu le nombre de porte ouverte possible … l’humain !
Voici qui peut accéder à ce fichier …
Qui peut consulter ce fichier ?
Seules les personnes ou organismes habilités par la loi et bénéficiant, selon les conditions fixées par cette dernière, d’une levée du secret professionnel (article L.103 du livre des procédures fiscales), peuvent obtenir communication des données issues de ce fichier.
Les principaux d’entre eux sont (cf. article 4 de l’arrêté du 14 juin 1982):
Les données FICOBA peuvent également être communiquées sur la base d’une décision judiciaire prévoyant expressément l’accès aux données de ce fichier :
#79
bizarre.
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donc pour lutter contre les terroristes on utilise la PJ?
moi qui croyais que c’était la DGSI ou la SDAT ou assimilés.
ah, ou alors la DGSI et la SDAT c’est contre les anarcho-crypto-terroristes d’ultra-gauche autoradicalisés, et la PJ c’est pour les islamistes?
tout devient clair à présent.
#80
#81
Ba maintenant qu’ils ont accès à mon numéro de compte bancaire, un virement sur celui-ci de quelques milions sera la bienvenue. Auquel cas je balance tout
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#82
les agents de la DGSI ne seraient-ils pas OPJ (officier de police judiciaire, c’est un statut, pas forcément une marque d’affiliation à une PJ), par hasard ?
edit: bah si .. “Les OPJ chargés de la lutte contre le terrorisme sont principalement concentrés au sein de la « sous-direction judiciaire » de Direction Générale du Renseignement Intérieur (DGSI), la DGSE n’ayant pas de prérogative judiciaire.”, par exemple, sorti de http://zonedinteret.blogspot.ch/2015/03/quelques-observations-sur-le-projet-de.h…
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#84
#85
les gens inventent les bobards qu’ils veulent :p libre à toi de les croire ou pas.. Par exemple lui il a essayé de m’insulter hier, s’est violemment vautré, et fait le mort depuis :p je lui accorde donc un niveau de crédibilité négatif selon mes critères.
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#87
ben si, mais via demande en 3 exemplaires visés par la hiérarchie (et un magistrat?), peut être … Donc pas forcément de manière très efficace quoi..
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#89
sous le contrôle = il supervise le dossier et valide a posteriori qu’il n’y a pas eu d’abus, je pense. Pas besoin de passer par lui pour tout ?
De toute façon dans tous les cas, ça vire le passage “demande au service qui a le droit de faire la requête et doit la faire.. à un certain moment quand ils auront le temps, et attente de réponse”
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#91
#92
#93
#94
Merci pour l’info.
ceci explique sans doute la limitation à un “nombre encadré” d’OPJ: ceux de la DGSI par exemple.
#95
le truc bizarre reste quand même le “nombre encadré d’OPJ individuellement désignés” dans le décret .. ils veulent fournir la liste nominative des agents de la DGSI
" /> ? Ou juste citer des postes individualisables ? (donc en gros que les chefs de service, car c’est dur d’individualiser le poste de larbin :p ?)
edit: les matricules, peut être en y pensant? mais quand même c’est bizarre .. car si tu veux en rajouter un tu refais un décret ?
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ben évidemment.
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on va pas emmerder les touristes saoudiens avec des coupures de 50€ quand même!
ça va pas avec l’ouverture des magasins le dimanche sur les champs.
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#98
faut voir ça comme les garde a vue, sous le contrôle du proc , mais bon il n’a pas 12 têtes et 24 bras, donc il délègue par défaut au OPJ.
#99
à supprimer
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oui .. Mais bon au final ça rajoute rien, vu qu’ils pouvaient les demander avant les infos .. Là si les accès sont tracés, comme pour les autres systèmes, ça leur fait juste gagner du temps (et comme dit dans la news, les infos que ça contient sont quand même restreintes). Bref, vais arrêter là :p
#101
raaah c’est le bordel ce système de commentaires
je reposte mon post précédent sinon on comprend plus rien. ^^
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ben ça peut être un décret secret-défense, mais plus probablement les noms des postes, oui.
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Entre autre
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