Espace : le Sénat américain vote l'autorisation d'exploiter les astéroïdes

Les États-Unis viennent d’ouvrir une première porte légale vers l’exploitation commerciale de l’espace. Le Sénat américain a approuvé à l’unanimité, mardi 10 novembre, une loi qui reconnaît au secteur privé un droit de propriété sur des ressources obtenues dans l’espace.

"C’est une législation historique, qui facilitera l’émergence d’une économie qui va assurer la prospérité future de l’humanité", s’est félicité Chris Lewicki, le président de la société Planetary Resources. Son commentaire, tout en emphase, s’explique aisément : le texte valide expressément, au regard du droit américain, l’exploitation des astéroïdes, la raison d’être de son entreprise, soutenue financièrement par le PDG de Google Larry Page et le réalisateur de cinéma américain David Cameron.

Revendre de l'eau d'astéroïde

Jusqu’à présent, Planetary Resources et d’autres sociétés sur le même créneau futuriste, telles que Deep Space Industries, ne savaient pas trop sur quel pied légal danser. Le principal traité international qui régit l’exploration spatiale remonte à 1967 et n’éclairait pas vraiment la lanterne des aspirants entrepreneurs de l’espace. Le texte stipule simplement que les États ne peuvent pas se déclarer propriétaire d’une parcelle spatiale. Il ne dit rien, en revanche, de l’activité commerciale d’entreprises privées. Qui ne dit mot consent ? La question était âprement débattue depuis plus de cinq ans.

La proposition de loi votée par le Sénat simplifie singulièrement la situation pour les entreprises américaines. Elles disposeront d’un droit de propriété, au regard de la législation américaine, sur toutes les ressources obtenues lors de l’exploitation des astéroïdes et de l’espace. Elles seront ainsi les seules à pouvoir revendre aux États-Unis de l’eau, par exemple, ou certains métaux comme le platinium, provenant d’un astéroïde.

Le texte approuvé par les sénateurs américains est, en outre, une version améliorée d’une ébauche qui avait soulevé de vives critiques en mai dernier. Initialement, la loi prévoyait une clause interdisant les "interférences" extérieures sur les lieux de travail spatiaux des entreprises américaines. Cette disposition, qui aurait empêché d’autres nations à faire ne serait-ce que des recherches dans les environs des sociétés américaines, revenait à octroyer de facto la souveraineté sur la parcelle spatiale exploitée aux États-Unis, en violation du traité international de 1967.

À qui appartient E.T. ?

Un amendement a aussi été soumis in extremis pour préciser que les ressources devaient être "abiotiques", c’est-à-dire sans composante biologique. En l’absence de cette mention, le droit de propriété aurait pu concerner des êtres vivants. En d’autres termes, le premier E.T. aurait pu appartenir à la société qui l’aurait découvert.

Cependant, le texte final n’est pas sans défaut. D’abord, il accorde un droit de propriété opposable seulement aux États-Unis. Mais rien n’empêche un autre pays d’en faire de même pour ses ressortissants. Que se passera-t-il lorsque deux sociétés de nationalités différentes pourront légitimement affirmer détenir un droit de propriété sur une même ressource venue d’un même astéroïde ? La règle du premier arrivé, premier servi, digne du Far West le plus sauvage, risque de s’appliquer, prévient le site Popular Science.

Le projet de loi évoque aussi le fait "d’obtenir des ressources" spatiales sans définir précisément les deux termes. "Ce texte va-t-il, par exemple, s’appliquer aux données scientifiques qu’une entreprise peut récupérer en faisant simplement de l’observation prospective d’un astéroïde ?", s’interroge James Dunstan, un avocat américain spécialisé dans les questions spatiales. Si une entreprise privée tombe sur une découverte scientifique majeure lors de son exploration, pourra-t-elle essayer de la revendre ? Ce sont des questions que la Chambre des représentants pourra trancher lorsqu’elle examinera le texte dans les semaines qui viennent.