Prolonger l'état d'urgence et toiletter la loi de 1955 qui permet de l'instaurer. C'est la volonté émise par François Hollande, quelques jours après les attentats de Paris. Le chef de l'Etat souhaite pouvoir placer la France sous ce statut pendant 3 mois, contre 12 jours au maximum actuellement, sans l'accord du Parlement.
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Un "toilettage" pour pouvoir étendre sa durée, donc, tout en "renforçant l'efficacité de ses dispositions" et en "garantissant l'état de droit", comme l'a précisé ce mercredi, Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement. Doivent ainsi passer à la trappe le contrôle de la presse ou de la radio, prévu dans le texte, même s'il n'a jamais été utilisé. "Le contrôle de la presse, de la radio [...] est supprimé", a-t-il assuré. Une façon pour le gouvernement de donner des garanties à l'opinion tout autant qu'à l'aile gauche de la majorité concernant la protection des libertés publiques.
Rétablir le contrôle des médias
Problème: à l'heure d'Internet, des réseaux sociaux et des chaînes d'information en continu, des députés socialistes ne sont visiblement pas d'accord. Alors que le projet de loi a été présenté, en urgence, ce mercredi en conseil des ministres - il doit être voté jeudi à l'Assemblée nationale et vendredi au Sénat - certains élus PS ont déposé un amendement... pour rétablir le contrôle de la presse et de la radio.
L'amendement porte le numéro 41, et sera examiné dès ce mercredi soir. Il entend "rétablir en l'état une disposition de la loi relative à l'état d'urgence de 1955, qui ouvre la possibilité de contrôler toute publication lorsque l'état d'urgence est déclaré". La justification? "Au moment des attentats de janvier 2015, des manquements ont été constatés dans le traitement des attentats dans différentes publications, manquements qui ont pu mettre en danger nos concitoyens et les forces de l'ordre." Une allusion à quelques écarts médiatiques, notamment lorsqu'un commentateur de BFMTV a révélé que des otages d'Amedy Coulibaly étaient cachés dans une chambre froide de l'Hypercacher.
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PS/LR: des motivations différents
Dans leur volonté de vouloir conserver le contrôle des médias, les députés socialistes sont rejoints par des députés du parti Les Républicains. Cinq d'entre eux ont déposé un amendement dans ce sens. "L'absence pure et simple de contrôle ou de limitation des libertés de publier ou de diffuser par les médias, dans une période d'état d'urgence, ne peut pas [...] être acceptée", expliquent les députés. Les motivations diffèrent cependant de leurs collègues socialistes: "Personne n'ignore que les islamistes disposent en France de publications régulières ou de sites Internet, largement reprises par les réseaux sociaux, qui contribuent par cette propagande, a maxima au recrutement des djihadistes, et constituent a minima une incitation directe à menacer la sécurité et l'ordre publics". Les représentations théâtrales et cinématographiques seraient exclues du champ d'application.
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