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La répression des fraudes s’intéresse à la publicité déguisée chez les youtubeurs

Contactée par « Le Monde », la secrétaire d’Etat chargée du commerce évoque des « enquêtes » en cours et des peines pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement.

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Publié le 04 décembre 2015 à 11h53, modifié le 04 décembre 2015 à 12h15

Temps de Lecture 2 min.

L'explosion de YouTube a fait éclore de nouvelles stars, mais aussi tout un écosystème basé sur des opérations de communication non assumées pour le compte d'annonceurs.

Les nouvelles stars du Web pourraient finir par faire les frais de leur système de rémunération opaque. Les cas de publicités déguisées sur YouTube et les réseaux sociaux sont revenus aux oreilles de l’autorité française de défense des consommateurs. « Ces réflexions sont en cours à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes [DGCCRF], qui les intègre dans les enquêtes sur ces sujets », confirme au Monde le cabinet de Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, dont dépend la DGCCRF.

Il est reproché aux célébrités d’Internet de réaliser pour le compte d’annonceurs des vidéos de type promotionnel, sans informer les internautes des rémunérations et du caractère publicitaire de leurs productions.

Pour l’autorité de la répression des fraudes, le problème de la publicité déguisée sur Internet n’est pourtant pas nouveau, mais a changé de forme. « La DGCCRF a été amenée à connaître cette problématique par le biais des billets de blogs sponsorisés mais dont les auteurs “oubliaient” de mentionner qu’ils avaient été payés pour faire la promotion du produit ou du service en question », explique-t-on du côté du secrétariat d’Etat au commerce.

Plus que YouTube même, c’est ainsi un écosystème, celui-ci des « influenceurs 2.0 », qui est dans le collimateur. « Ce type de pratique peut effectivement potentiellement se retrouver par le biais de médias sociaux, qu’il s’agisse de sites comme YouTube ou Twitter. » Les régies et les agents gérant les plus gros youtubeurs facturent en effet aussi bien des tweets que des posts Facebook, en plus de vidéos. Des « opé », comme on les appelle dans le milieu.

Comparable aux faux avis de consommateurs

« Il y a une problématique forte de ce côté-là, qui est récente », confirme-t-on du côté de la DGCCRF. D’un point de vue juridique, l’autorité de la répression des fraudes s’appuie dans ses réflexions sur l’article L. 121-1 du code de la consommation concernant les pratiques commerciales trompeuses :

« En particulier pourraient apparaître trompeurs des tweets ou messages sur des blogs, favorables à une marque ou à un produit qui n’apparaissent pas clairement comme étant financés par la marque elle-même (comme les faux avis de consommateurs). En revanche, il y aura moins de doutes sur le caractère publicitaire de messages vantant des produits et adressés par des célébrités… »

La loi prévoit jusqu’à 300 000 euros d’amende et deux années d’emprisonnement. L’article L. 121-1 peut être également utilisé, si l’auteur de la publicité ou la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n’est pas clairement identifiable.

La DGGRF devra toutefois réussir à établir deux points pour que l’infraction soit caractérisée. « Outre la question de rétribution par la marque, il est nécessaire de démontrer en quoi le consommateur moyen et raisonnablement avisé est susceptible d’être trompé ou induit en erreur vis-à-vis de l’information qui lui a été transmise. » L’audience des youtubeurs est principalement composée de mineurs.

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