Fraude au fisc: Bercy envisage de rémunérer ses informateurs – L'Express

Etre rémunéré pour avoir dénoncé un fraudeur? Selon le Parisien, le ministère des Finances envisage de remettre au goût du jour cette pratique suspendue il y a dix ans.

"C'est à l'étude", a déclaré le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien. Le ministre est allé plus loin et a précisé comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux. Michel Sapin a admis sa préférence pour un montant forfaitaire tout en tempérant: "Tout ça doit être calé en termes de procédures".

"Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes"

Question délai, cela pourrait aller très vite. Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2.

Cette mesure ne fait pas l'unanimité à gauche. Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut a fait part de son inquiétude. Pour lui "encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes" explique-t-il avant d'ajouter: "Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".