L'Union européenne s'entend enfin sur le fichage des voyageurs en avion

Jusqu'à présent, la quesiton de création du fichier conservant la trace des déplacements en avion des voyageurs posait un problème éthique aux députés européens Qu'en serait-il de la libre circulation des personnes, prévue par l'espace Shengen ? Une question laissée semble-t-il de côté. En effet, les gouvernements et le Parlement de l'Union européenne son parvenus, ce vendredi, à un accord concernant la création d'un tel fichier. Le PNR, pour "Passenger name record" européen s'inspire de celui créé aux Etats-Unis dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.

"Le compromis conclu aujourd'hui permettra à l'UE de mettre en place un système PNR efficace qui respecte les droits et libertés fondamentaux", a déclaré le ministre de l'Intérieur luxembourgeois Etienne Schneider, dont le pays préside pour l'instant l'Union européenne.

La France le réclamait

La France réclamait la création d'un tel fichier dès janvier, à la suite des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher. Elle avait alors exhorté le Parlement européen à lever ses réticences pour lutter contre le terrorisme. Une délégation de parlementaires et la présidence du conseil des ministres sont parvenus vendredi à un accord qui doit encore être approuvé par le Parlement européen réuni en séance plénière.

Une demande réitérée par la France, juste après les attentats de Paris qui ont fait 130 mortsvendredi à Paris et aux abords du Stade de France, à Saint-Denis. Au motif qu'au moins deux des djihadistes impliqués sont passés par la Syrie, vraisemblablement en empruntant des vols européens. Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est donc réjoui de cette "avancée absolument décisive".

Que contient ce fichier  ?

Aux termes de la directive, les compagnies aériennes devront fournir aux autorités des Etats membres le nom du passager, ses dates de voyage, son itinéraire, son numéro de siège, ses coordonnées personnelles, les détails sur le billet d'avion, l'agence qui l'a émis, les moyens de paiement et les bagages. Des données déjà collectées par de nombreux pays de l'UE mais pour lesquelles il n'existe pour l'instant aucun cadre européen pour les partager.

Outre la durée de conservation des données, qui sera d'une durée de cinq ans, le ministre français de l'Intérieur s'est également félicité du compromis sur leur "masquage" au bout de six mois avec une conservation pendant 4,5 années supplémentaires. Initialement, la France avait seulement demandé une période de masquage d'un an et le Parlement ne voulait au départ pas aller au-delà de trois mois. "Ensuite, et c'est très important pour nous, nous avons obtenu l'engagement de tous les Etats membres pour que les vols intra-européens et les vols charters soient également inclus dans le PNR", a précisé Bernard Cazeneuve.