« Taxe tampon » : vers un feu vert de Bercy

« Taxe tampon », nouvel acte. La réduction à 5,5 % du taux de TVA pour les protections hygiéniques féminines est bien partie pour être adoptée à l’occasion du passage, vendredi en deuxième lecture à l’Assemblée, du projet de loi de Finances pour 2016. Les députés avaient rejeté, en première lecture, un amendement socialiste prévoyant cette baisse de TVA, au grand dam des associations féministes mais les sénateurs l’avaient ensuite adopté, contre l’avis du gouvernement.

Le sujet n’est pas encore totalement arbitré mais, selon nos informations, Bercy songe fortement à garder l’amendement du Sénat au cours de la navette parlementaire et à émettre un avis favorable. Surnommé « taxe tampon », ce taux de TVA est actuellement de 20 % (le taux normal).

Une vive polémique

Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, avait expliqué devant les députés que le gouvernement ne souhaitait pas changer ce taux de TVA « pour cet amendement comme pour la kyrielle des amendements que nous examinerons dans les jours à venir ». Et de craindre que d’autres secteurs s’engouffrent dans la brèche pour réclamer à leur tour une TVA réduite, citant « les parcs d’attractions, l’entrée des grottes, les transports scolaires ».

«Ce débat passionné n’est pas simple : personne ici – ni le Gouvernement ni, à l’évidence, de nombreux députés – ne veut discriminer les femmes et les hommes », avait-il ajouté, après avoir maladroitement fait valoir que la TVA à 20 % est également « appliquée aux mousses à raser pour les hommes ». Objet de nombreuses critiques, il s’était ensuite dit « blessé » par la vive polémique.

L’amendement adopté au Sénat, qui concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgée, avait été soutenu par des élus issus de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée. Le coût de la baisse de la TVA est évaluée à 55 millions d’euros.