Vote du président, choix du nom, nouvelles compétences… que se passera-t-il après le second tour des régionales ?

Plus de 44 millions de Français sont appelés aux urnes dimanche 13 décembre, pour le second tour des élections régionales. A l’issue du vote, 1 757 conseillers régionaux et 51 membres de l’Assemblée de Corse seront élus.

Mais de nombreux points restent à élucider dans les treize régions – dont sept nouvelles régions fusionnées – au sortir de ces élections. Quand seront élus les présidents de région ? Quelles compétences auront les élus régionaux ? Comment s’appelleront les nouveaux grands ensembles ? Tour d’horizon des étapes à venir dans votre région.

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• Quelles sont les prochaines échéances pour les futurs élus régionaux ?

Dès dimanche soir, les rapports de forces politiques dans les conseils régionaux seront connus. La liste qui arrive en tête de l’élection au second tour a droit à une prime majoritaire, avec l’attribution automatique de 25 % des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. La liste arrivée en tête dimanche soir est donc assurée d’être majoritaire au sein du conseil régional.

Un « troisième tour » est organisé après les élections pour élire le président du conseil régional. Pour les six régions métropolitaines dont le périmètre est inchangé (Ile-de-France, Corse, Centre, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pays de la Loire), la première réunion et le vote du président se dérouleront le vendredi 18 décembre.

Mais, pour les sept nouvelles régions, une période de transition est instaurée. L’installation du nouvel exécutif n’est prévue que pour le 4 janvier. Jusqu’à la fin de l’année, le président sortant de la région abritant le chef-lieu provisoire de la future entité aura la charge des « affaires courantes ou représentant un caractère urgent ». Par exemple, le candidat Les Républicains Philippe Richert à Strasbourg, dans le Grand Est.

Malgré la réforme territoriale, et la diminution du nombre de régions, le nombre d’élus reste inchangé. C’est l’Ile-de-France qui compte le plus grand nombre de conseillers régionaux, avec 209 élus. Alors que la région Centre-Val de Loire, avec 77 conseillers régionaux, en compte le plus petit nombre.

Les conseillers régionaux sont élus pour un mandat de six ans. A priori, les prochaines élections régionales auront donc lieu en 2021.

• Le Parti socialiste sera-t-il représenté en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Nord-Pas-de-Calais-Picardie ?

Quelques heures seulement après les résultats du premier tour, à l’issue duquel le Front national est arrivé en tête dans six régions, Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du Parti socialiste, a appelé à faire « barrage républicain » en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et en Nord-Pas-de-Calais-Picardie (NPCP) en retirant les listes socialistes. Alors que le PS présidait ces deux régions, ce désistement signifie tout simplement la disparition d’élus socialistes dans le paysage local de cette région jusqu’en 2021.

En effet, seules les listes présentes au second tour et ayant obtenu plus de 5 % des voix auront le droit de siéger au sein des conseils régionaux. Les assemblées de PACA et de NPCP ne seront donc composées que d’élus du Front national et des Républicains.

• Quelles compétences pour ces grandes régions ?

De nouveaux exécutifs régionaux avec de nouvelles compétences, plus élargies. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août prévoit en effet un accroissement des attributions des treize grandes régions, définissant plus clairement les attributions de chaque collectivité locale. Cette loi met notamment fin à la clause de compétence générale pour les départements et les régions qui leur permettaient d’agir dans des domaines non définis lorsqu’il y avait un intérêt local.

Economie. Les grandes régions sont désormais censées être l’échelon de référence de la décision économique, au travers notamment des schémas régionaux de développement économique. Elles ont également la compétence exclusive pour définir les régimes d’aides aux entreprises, y compris celles en difficulté.

Les treize nouveaux conseils régionaux auront la main sur plusieurs domaines, tels que la qualité de l’air, la gestion des déchets, de l’énergie ou du plan d’aménagement du territoire. Les autres échelons de collectivités (communes, intercommunalités…) devront se soumettre aux directives des régions dans ces domaines.

Emploi. La région est aussi un acteur central de la politique de l’emploi. Elle attribue notamment des fonds pour la formation professionnelle avec une orientation de plus en plus accrue vers la formation des demandeurs d’emploi ou des salariés issus de secteurs en difficulté. La région est aussi chargée de l’orientation professionnelle des étudiants et des adultes en reconversion.

Transports. L’organisation des transports a, en outre, été accrue. Si les régions géraient déjà les TER, elles peuvent désormais définir la stratégie en la matière et articuler les moyens de transport interurbains (bus, trains…). A partir de la rentrée 2017, les régions s’occuperont également des transports scolaires, compétence jusque-là dans le giron des départements.

Education. Avec la loi NOTRe, les régions ont conservé la gestion des lycées publics. Elles gèrent leur construction, leur entretien et l’embauche du personnel non enseignant ; elles proposent également des aides aux lycéens, allant du financement des manuels à l’animation de plates-formes de soutien scolaire.

• Quels noms et quels chefs-lieux pour les nouvelles régions ?

Dans les sept nouveaux ensembles, les électeurs se sont déplacés sans connaître la capitale et le nom de leur région. En juillet, le premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé les chefs-lieux provisoires et la répartition des compétences de ces grands ensembles.

Mais le choix définitif des capitales et le nom des régions devront être adoptés par les exécutifs régionaux avant le 1^er juillet. Ces informations devront ensuite être fixées par décret en Conseil d’Etat avant le 1^er octobre.

Plus que les capitales des régions, ce sont surtout les noms de ces grands ensembles qui provoquent débats ou crispations. Les candidats, ou des médias, n’ont ainsi pas attendu l’élection pour demander aux citoyens leur avis sur la question.

En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, la presse locale a lancé un sondage en ligne qui a réuni plus de 200 000 votants. Le nom arrivé en tête : Occitanie. Carole Delga, la candidate socialiste, a notamment prévu une vaste consultation des citoyens si elle était élue.

Les conseils régionaux d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ont lancé un site Internet où les citoyens peuvent proposer un nom pour la grande région. Et dans le Nord, Xavier Bertrand, le candidat des Républicains, propose également aux internautes de choisir entre plusieurs propositions, telles que Hauts-de-France, France-du-Nord ou Flandres-Artois-Picardie.