INTERACTIF. Régionales : tout savoir sur le conseil régional

Ce dimanche soir, à l'issue du scrutin, la France sera redessinée. Treize régions au lieu des 22 actuelles en métropole et, pour les faire tourner, 1 910 conseillers régionaux et territoriaux (en Corse et outre-mer). Soit autant d'élus qu'avant la réduction du nombre de régions ! Pourvus pour six ans, les sièges sont répartis à la proportionnelle (voir infographie). Du président aux commissions, comment l'assemblée régionale se met-elle en ordre de marche ? Voici quelques clés pour démêler le vrai du faux.

Le président de la région est élu au suffrage universel

FAUX. C'est la liste qu'il conduit qui l'est. Le président est élu par les conseillers régionaux réunis en assemblée plénière (c'est-à-dire qu'ils sont tous présents) le premier vendredi suivant l'élection, soit le 18 décembre. C'est le cas pour les six régions dont le périmètre ne change pas. Pour celles nées d'une fusion, l'élection est reportée au 4 janvier, le temps de mettre en application la nouvelle carte régionale. Le président doit être élu à la majorité absolue et tous les conseilers régionaux peuvent être candidats. Avec le mode de scrutin, la liste arrivée en tête est assurée de détenir cette majorité. Mais si aucune ne se dégage après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Le poids de chaque département est pris en compte

VRAI. Si les candidats aux élections régionales présentent des listes par département, ce n'est pas pour rien : les postes des conseillers régionaux doivent représenter équitablement le territoire. Les sièges sont donc attribués à la proportionnelle. Cette représentativité territoriale est d'ailleurs accentuée par la nouvelle loi : deux conseillers régionaux minimum pour un département de moins de 100 000 habitants, quatre minimum pour plus de 100 000 habitants.

Aux élus de choisir le nom de la région

FAUX. Les conseillers régionaux ont jusqu'au 1er juillet pour se prononcer sur le nom et le chef-lieu de la superrégion. Ce n'est qu'un avis consultatif. La décision finale sera rendue par décret du Conseil d'Etat au plus tard le 1er octobre. L'Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne fait figure d'exception : Strasbourg a d'ores et déjà été désigné par la loi pour en être le chef-lieu.

Toute décision doit être soumise à débat

VRAI. Comme dans toute assemblée, l'hémicycle d'un conseil régional présente plusieurs couleurs politiques. Les conseillers y siègent d'ailleurs à une place bien définie, selon qu'ils sont dans la majorité, dans l'opposition, et dans tel ou tel groupe politique. A noter que la loi ne fixe aucune règle en ce qui concerne la constitution d'un groupe ou non : contrairement à l'Assemblée nationale ou au Sénat, il n'y a pas un nombre minimum d'élus requis. Pour « gouverner » la région, l'art du consensus joue à plein. Ainsi Jean-Paul Huchon, président socialiste sortant de l'Ile-de-France, se targuait d'« avoir réussi à gouverner sans chaos, y compris avec des élus du Front national (NDLR : il y en avait quinze, dont Marine Le Pen, entre 2004 et 2010) ».

Les subventions sont contrôlées

VRAI. Les grands axes du budget sont votés par les conseillers régionaux en séance plénière (d'où viennent les recettes, où vont les dépenses). Mais l'enveloppe est ensuite individualisée à l'euro près. Une demande de subvention va donc suivre un circuit bien rodé. Les services, composés de fonctionnaires territoriaux dont les compétences vont du juriste au conseil aux entreprises, instruisent les dossiers. La commission sectorielle rend son avis. Et la demande est soumise au vote de l'assemblée. Le conseil régional va ensuite suivre le dossier pour s'assurer que l'aide accordée est utilisée dans le cadre prévu. La réforme territoriale annule la clause de compétence générale de la région : elle ne peut plus intervenir que dans ses domaines de compétence fixés par la loi, pour éviter gaspillages et clientélisme.