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Les 7 acquis de l'accord de Paris qui devraient faire date

S'il est trop tôt pour le qualifier d'historique, l'accord de Paris est ambitieux sur plusieurs points.

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Par Richard Hiault, Joël Cossardeaux

Publié le 14 déc. 2015 à 01:01

sur l'ambition

L'objet de l'accord de Paris est de « maintenir la hausse de la température moyenne globale bien en deçà de 2 degrés par rapport au niveau de l'ère préindustrielle » et de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse de température à 1,5 degré ».« Cet accord sera mis en oeuvre pour refléter l'équité et le principe de responsabilités communes mais différenciées à la lumière des circonstances nationales différentes. »

sur les engagements

Les pays « se donnent le but d'atteindre un pic d'émissions de gaz à effet de serre aussi rapidement que possible, reconnaissant que ce pic mettra plus de temps à être atteint pour les pays en développement ».« Ils devront ensuite réduire leurs émissions en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques. De sorte d'atteindre l'équilibre entre les masses de gaz à effet de serre (GES) émises par les activités humaines et les masses stockées par les puits de carbone (forêts, océans) dans la deuxième moitié du siècle. Chaque pays devra fournir tous les cinq ans des informations sur son plan de contribution nationale de réduction de ses émissions de GES. »

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sur la revue des objectifs

Afin d'évaluer les progrès de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, un premier bilan général doit intervenir en 2023 et ensuite tous les cinq ans. Ce cycle de révision est toutefois susceptible de modifications décidées dans le cadre de COP ultérieures. Les plans élaborés par les moins développés et les petits Etats insulaires pourront tenir compte des circonstances exceptionnelles qui leur sont propres.

sur la transparence

Chaque pays, selon ses capacités et ses moyens, va devoir fournir « régulièrement » un inventaire national de ses émissions de GES liées aux activités humaines et par source, des informations qui permettront de mesurer les progrès accomplis dans le cadre de leur engagement national (INDCs). Une aide doit être fournie dans ce cadre aux pays en développement.

sur les financements

Les pays développés doivent fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement à des fins d'adaptation et d'atténuation face au changement climatique. Les grands pays émergents sont encouragés à en faire autant sur une base volontaire. Les pays développés devraient rester les chefs de file de la mobilisation de la finance climatique, via un large éventail d'instruments et de canaux. Cette mobilisation des finances climatiques devrait s'inscrire à la hausse. Ce surcroît de ressources devra être réparti de manière équilibrée entre l'atténuation et l'adaptation. Les pays développés doivent communiquer tous les deux ans des informations qualitatives et quantitatives.

sur les pertes et dommages

Les pays reconnaissent l'importance d'éviter, de minimiser et de traiter les pertes et les dommages associés aux effets du changement climatique, y compris pour des événements extrêmes et étalés dans le temps. Pour ce faire, l'accord mentionne notamment la mise en place de systèmes d'alerte précoce et un mécanisme de provision pour assurer les dommages liés à des catastrophes naturelles extrêmes.

sur la portée de l'accord

L'accord donnera lieu soit à une ratification par les Parlements nationaux, soit à une simple acceptation ou approbation du gouvernement. « Il sera ouvert à la signature au siège de Nations unies à New York du 22 avril 2016 jusqu'au 21 avril 2017 ». « Cet accord devra entrer en vigueur le 30e jour suivant la date à laquelle au moins 55 pays, qui comptent pour au moins 55 % des émissions totales de gaz à effet de serre », l'auront approuvé, ratifié ou accepté (mais pas avant le 1er janvier 2020).

Les décisions hors accord

Il est demandé aux pays dont les contributions nationales de réduction des émissions courent jusqu'en 2030 de les actualiser d'ici à 2020, et ce tous les cinq ans. Ceux dont les plans courent jusqu'en 2025 sont pressés de le faire d'ici à 2020.

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Sur l'aide à l'adaptation et à l'atténuation des pays pauvres face au changement climatique, les pays riches devront, avant 2025, « établir un nouvel objectif collectif quantifié à partir du plancher de 100 milliards de dollars par an ».

La COP « reconnaît le rôle important des incitations à la réduction des émissions », dont « la tarification du carbone ».

Les pays riches sont pressés de relever leur aide pour atteindre les 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour l'adaptation et l'atténuation. Ils devront y accroître « significativement » les crédits à l'adaptation. Un « dialogue facilitateur » se tiendra en 2018 pour évaluer les contributions nationales de réduction des émissions (INDCs). A la même date, le GIEC rendra un rapport sur les impacts d'un réchauffement de 1,5 degré.

J. C. et R. H.

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