Bientôt un Netflix sans frontière en Europe ?

Passé la frontière française, les abonnés à Netflix ne peuvent plus avoir accès à leur série préférée (sauf ceux, bien sûr, passant par un VPN -réseau privé virtuel - afin de brouiller leur géolocalisation). Même limite pour les usagers de MyTF1, qui ne peuvent plus louer de film, ou de Spotify, qui doivent se passer de streaming musical. Mais l’Union européenne a bien l’intention de faire tomber ces frontières, dès 2017.

Ce mercredi, la Commission européenne va proposer un règlement sur la « portabilité » des contenus numériques (télévision, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique) qui permettrait aux Européens abonnés à un contenu d’en bénéficier où qu’ils se trouvent dans l’UE.

Ce nouveau droit arriverait - c’est du moins ce qu’espère la Commission - en même temps que la fin des tarifs de roaming (c’est-à-dire la surfacturation des appels et des données téléchargées depuis l’étranger). Les utilisateurs auraient donc accès à tous leurs contenus dans toute l’Union européenne, mais ils ne paieraient, en plus, pas de frais supplémentaires pour y accéder.

Cette proposition de règlement doit encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l’Union Européenne, qui réunit les 28 Etats membres. Mais, contrairement à une « directive », un « règlement » doit être adopté tel quel et est ensuite directement applicable.

Menace sur le droit d’auteur à la française ?

Cette abolition des frontières pose l’épineuse question du droit d’auteur en France. Si une œuvre peut être vue partout en Europe, le principe de « territorialité » du droit d’auteur est remis en cause : en France, les chaînes de télévision acceptent de préfinancer un film seulement si elles en ont l’exclusivité de la diffusion.

Face au risque de voir Bruxelles grignoter le droit d’auteur, l’audiovisuel et les sociétés d’auteurs (Scam, SACD…) sont en alerte et les éditeurs de livres très remontés. « Dans l’économie numérique, autoriser les droits de distribution par territoire demeure fondamental pour le financement, la production et la distribution de contenu, non seulement dans l’UE mais aussi dans le monde entier », souligne directeur général de la Fédération internationale des associations de producteurs de films, Benoît Ginisty.

Seulement pour les usagers « en voyage »

Consciente d’aborder un sujet sensible, la Commission précise bien qu’elle s’adresse aux abonnés « présents temporairement » dans un autre Etat européen que leur pays de résidence, comme « lors de voyages d’affaires » ou en « vacances », sans en préciser la durée. Ainsi, la Commission ne s’attaque pas à la « territorialité » du droit d’auteur.

Mais comment savoir si l’usager est bien en voyage ? C’est ce que pointe Eurocinéma, association européenne de producteurs de cinéma et de télévision qui exige que les fournisseurs de services de télé payante aient les moyens d’authentifier le pays de résidence de l’abonné. « Si le fournisseur ne vérifie pas ce fait, et que l’abonné n’est pas résident dans le pays où le service est fourni, le fournisseur de service violerait les droits d’auteur et ceci constituerait également une violation des clauses contractuelles entre distributeur / producteur / ayant droit et fournisseur du service (Pay TV) », a avertit Eurocinéma dans un communiqué.

L’association réclame aussi que la portée du règlement européen soit clairement limitée aux déplacements de courte durée, à savoir 45 jours par an, ce qui exclurait les expatriés notamment.

Bientôt un grand marché unique du numérique en Europe ?

Ce projet présenté mercredi s’inscrit dans un vaste plan de la Commission européenne : elle s’est mis en tête de moderniser le droit d’auteur afin de l’adapter à Internet, c’est-à-dire à favoriser la libre circulation des oeuvres.

L’objectif à terme est de créer un grand marché unique du numérique en harmonisant les réglementations encadrant la protection des oeuvres et la rémunération des auteurs dans les 28 pays de l’Union européenne. Un plan ambitieux, qui doit être présenté en mai par la Commission européenne. Des détails seront distillés progressivement d’ici fin 2016.