Légiférer sur le voile à la fac ? Inutile, juge l'Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité estime qu'il n'est « ni utile ni opportun » de légiférer sur le port de signes religieux, dont le foulard islamique, par les étudiants, dans un avis très attendu rendu public mardi. Dans son avis, cette commission d'experts qui dépend de Matignon fait une vingtaine de recommandations, après avoir mené de « nombreuses auditions ». Elle commence par dresser un état des lieux qui « révèle une situation globale respectueuse de la laïcité », avec seulement 130 cas de « désaccord ou (de) conflit ponctuel » lui ayant été remontés, pour un total de 130 universités et établissements, rassemblant environ 2 millions d'étudiants.

Les situations conflictuelles ne concernent pas que le port du voile, mais la question de l'adaptation du calendrier universitaire à l'observance du shabbat ou de fêtes, la contestation d'enseignements pour des motivations religieuses ou encore la présence ostensible de bibles sur des tables de candidats à des examens, a détaillé le rapporteur général de l'Observatoire, Nicolas Cadène.

L'observatoire rappelle que « le principe de laïcité ne fait pas obstacle à ce que des étudiants portent des signes et tenues manifestant leur appartenance religieuse », dès lors que « leur comportement n'est pas prosélyte et ne perturbe pas le bon fonctionnement de l'établissement ». Les facs sont en effet dotées d'un statut d'autonomie par rapport aux autres services publics, en vertu de la « franchise universitaire » héritée du Moyen Âge, et le Code de l'éducation consacre la liberté d'expression des usagers de l'enseignement supérieur, sous réserve du respect de l'ordre public. L'Observatoire n'estime donc « ni utile ni opportun de légiférer » sur cette question.

« Charte d'établissement »

À droite et à l'extrême droite mais aussi dans une partie de la gauche laïque et jusqu'au sein du gouvernement, un débat avait été relancé, après les attentats de janvier, sur la nécessité d'étendre à l'université la loi de 2004 interdisant à l'école les signes religieux ostensibles. L'Observatoire de la laïcité conseille plutôt aux établissements d'enseignement supérieur de se doter d'un « règlement intérieur rappelant avec fermeté et clarté les règles applicables ». Il souhaite aussi que ces structures rédigent une « charte d'établissement » à remettre à « chaque étudiant » et « chaque nouvel enseignant » pour « informer sur les droits et obligations de chacun ». En outre, est préconisée l'instauration d'un « référent laïcité dans chaque université », qui devra « dresser un état des lieux objectif de la situation au sein de son établissement » et « participera à la résolution des éventuels conflits ».

Selon l'Observatoire, l'avis a été adopté à l'unanimité de ses membres, à l'exception de trois d'entre eux, qui n'ont pas pris part au vote : le député et ancien ministre socialiste Jean Glavany, la sénatrice PRG Françoise Laborde et Patrick Kessel, président du Comité Laïcité République. Ces trois opposants à la ligne défendue par le président de l'observatoire Jean-Louis Bianco estiment que l'avis rendu mardi « contribue à éluder les problèmes ». « Le déni n'est pas la réponse appropriée face à la nouvelle poussée de l'extrême droite qui se nourrit des dégâts occasionnés par les communautarismes, dégâts que ressentent les citoyens sur le terrain avec le sentiment d'être abandonnés », écrivent-ils dans un communiqué. Ils lancent un « appel » au Premier ministre Manuel Valls « afin que s'ouvrent les vrais débats » et que cette instance « propose des réponses à la gravité des questions posées ».