Réforme du RSI: beaucoup de communication pour rien?

C'est un long chantier d'amélioration dans lequel s'est lancé le gouvernement : celui d'améliorer le RSI. Face à la grogne des assurés et aux critiques récurrentes envers les dysfonctionnements du régime social des indépendants, les ministres en charge de cet épineux dossier tentent d'apaiser l'orage. Un rapport parlementaire et une feuille de route de vingt mesures plus tard, "des progrès ont été accomplis", estime le gouvernement lors de la présentation de son plan d'action "l'encouragement aux indépendants" au conseil des ministres, ce 16 décembre 2015.

L'exécutif met en avant certaines avancées comme l'aménagement du calendrier de paiement de cotisations et l'ajustement en cas de trop-perçu afin de permettre des remboursements rapides. Il insiste également sur les progrès faits par le RSI dans son dialogue avec les assurés aussi bien pour les réponses au courrier que dans le traitement des appels téléphoniques, longtemps externalisés de façon chaotique.

Ce toilettage au long cours se fera également sous la surveillance du comité de suivi du RSI mis en place mardi 15 décembre.

D'autres nouveautés sont promises pour 2016. D'abord, la mise en place d'un simulateur des cotisations pour permettre aux indépendants de connaitre les montants à payer au moment de leur déclaration de revenus. La poursuite de la dématérialisation des règlements sera également engagée et les procédures de recouvrement des créances seront également simplifiées afin de réduire les recours aux huissiers. Enfin, le gouvernement promet que le suivi des demandes des assurés sera garanti. Des améliorations par petites touches mais qui n'impliquent pas de changement radical comme l'avait souhaité le ministre de l'Économie Emmanuel Macron ou comme le formulaient deux députés de l'opposition via une proposition de loi.

Mais le gouvernement n'en finit pas de clamer son amour pour les créateurs d'entreprise et dit vouloir "encourager" les indépendants. "Faciliter l'installation de l'entreprise, son démarrage, puis sa transformation lorsqu'elle rencontre le succès, dans un cadre social et fiscal rénové depuis 2012, doit permettre à l'entrepreneuriat de constituer un pilier encore plus fort de l'économie française et de faire émerger les moyennes et grandes entreprises de demain", détaille la communication gouvernementale présentée mercredi 16 décembre en conseil des ministres.

Au passage, le texte rappelle l'échéance du 1er janvier 2016 avec l'entrée en vigueur de la microentreprise en lieu et place de l'auto-entrepreneuriat. Les futurs micro entrepreneurs bénéficieront des régimes microfiscal et microsocial.