Patients radicalisés : les médecins peuvent s'affranchir du secret médical

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a publié récemment une note à destination des médecins pour leur indiquer la marche à suivre en cas de patient en voie de radicalisation ou déjà radicalisé. La note, révélée vendredi par Le Parisien, est accessible sur le site internet du Cnom depuis le 9 décembre, a précisé une porte-parole du Cnom. Elle prévoit que les médecins puissent s'affranchir du secret professionnel.

« Nous souhaitions que les médecins puissent apporter une réponse cohérente à ce problème tout en évitant l'écueil d'un signalement abusif qui serait tout aussi préjudiciable », a expliqué Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Cnom. Il n'y a pas plus d'appels depuis les attentats, mais la situation devait être éclaircie pour répondre notamment aux questionnements de médecins isolés, a-t-il fait valoir.

« Cas de conscience »

Dans sa note, le Cnom rappelle que le médecin est tenu au respect du secret professionnel « par la loi et le Code de déontologie médicale ». « Cependant, devant certaines situations de radicalisation avérée de nature à faire craindre un comportement dangereux de la part du patient, les médecins se trouvent face à un cas de conscience où ils peuvent légitimement estimer ne pas devoir garder pour eux ce qui leur a été confié ou remarqué », est-il précisé. « Cela relève du cas par cas. Et, les médecins peuvent se tourner vers les conseils départementaux pour solliciter leur avis », a expliqué le Dr Faroudja.

Le Cnom rappelle que, s'agissant des patients mineurs, la loi prévoit déjà une dérogation à l'obligation de respecter le secret professionnel pour protéger l'enfant. Le médecin peut transmettre des informations (comme le projet de partir faire le jihad) à une structure spécifique de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).

Prudence

L'Ordre des médecins est prudent sur la définition de la radicalisation : « La radicalisation ne doit pas être confondue avec le fondamentalisme religieux : les fondamentalistes sont des pratiquants qui adoptent des postures cultuelles rigoureuses, mais ne recourent pas à la violence alors que les radicaux légitiment ou pratiquent des actes de violence. » « Il faut un faisceau de signaux concordants », insiste le Dr Faroudja.

« La radicalisation se définit par trois caractéristiques cumulatives : un processus progressif ; l'adhésion à une idéologie extrémiste ; l'adoption de la violence », détaille ainsi la note. Le Cnom publie enfin des extraits du kit de formation du Comité interministériel de prévention de la délinquance sur la prévention de la radicalisation.