OMC : les ministres du commerce accouchent d’une souris

Les ministres du commerce des 162 Etats membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont seulement sauvé la face. Réunis pour la première fois sur le sol africain, dans la capitale kenyane, Nairobi, ils n’ont pu que constater leurs désaccords persistants sur un bon nombre de sujets. Néanmoins, au terme de 5 longues journées d’intenses tractations, ils ont évité de justesse, ce samedi soir, un échec qui aurait pu sérieusement entamer non pas la légitimité de l’organisation en tant que tel mais son mode de fonctionnement.

La fin des subventions à l’exportation

Les ministres ont arraché un accord sur l’élimination des subventions à l’exportation des produits agricoles. Une décision à effet immédiat pour les pays développés tandis que les pays en développement disposent d’un délai jusqu’à fin 2018. Pour certains produits très spécifiques, ils ont même jusqu’à 2023. Roberto Azévédo, le directeur général de l’OMC, s’en est félicité : « la décision que vous avez prise aujourd’hui sur la concurrence à l’exportation est vraiment extraordinaire. C’est le résultat le plus significatif de l’OMC sur l’agriculture ». Autre avancée : les pays en développement producteurs de coton - essentiellement les pays d’Afrique subsaharienne - se sont vu octroyer le droit d’exporter leur coton et leurs produits à base de coton libre de droits de douanes et de quotas vers les pays développés et les autres pays en développement non producteurs. Les ministres ont aussi convenu d’éliminer les subventions au coton des pays développés et en développement dès 2017.

En revanche, en ce qui concerne la politique à suivre en matière de sécurité alimentaire et la constitution des stocks y afférents, les ministres n’ont pu s’entendre. L’Inde n’a pas cédé et continuera sa politique décriée jusqu’à ce qu’une solution permanente soit trouvée. Sans qu’une date ne soit avancée, un comité spécial au sein de l’OMC sera en charge de poursuivre les travaux. De même, en ce qui concerne le mécanisme de sauvegarde spécial - un dispositif qui permet aux pays en développement de relever temporairement les droits d’importation sur les produits agricoles en cas de poussées des importations ou de baisses des prix - sa réforme demandée par certains pays au nom de l’ouverture des marchés attendra. Là encore un comité spécial étudiera la question.

Le cycle de Doha toujours encalminé

Le plus décevant, sans que cela ne constitue une surprise en soi, concerne le cycle du développement de Doha, lancé en 2001. Axé en particulier sur les questions agricoles et visant à libéraliser un peu plus le commerce mondial au bénéfice des pays en développement, il est sous perfusion depuis 14 ans. Il va le rester. Aucune avancée majeure n’a été enregistrée à Nairobi. La déclaration finale des ministres ne peut que constater les divergences de vue : « nous reconnaissons que de nombreux Membres (NDLR : les pays en développement, les pays émergents et l’union européenne) réaffirment (...) leur engagement sans réserve de conclure le programme de Développement de Doha (...). D’autres Membres (NDLR : les Etats-Unis principalement) ne réaffirment pas les mandats de Doha, car ils estiment que de nouvelles approches sont nécessaires pour obtenir des résultats significatifs dans les négociations multilatérales. Les Membres ont des vues différentes sur la façon d’aborder les négociations ».

Si le cycle de Doha reste englué, l’accord sur la facilitation des échanges avance à petit pas. Conclu il y a deux ans lors de la réunion ministérielle de Bali, cet accord qui vise notamment à simplifier les procédures douanières et à fluidifier le passage aux frontières des biens devait être applicable dès Nairobi. Or, à ce stade, seulement 63 pays sur les 162 que comptait l’organisation avant l’arrivée de deux nouveaux membres cette semaine l’ont ratifié. Il eut fallu atteindre le chiffre de 108 pour le mettre en œuvre. Là encore le retard est patent.