Antiterrorisme : Hollande renonce à la déchéance de nationalité

Il n'a pas d'autre solution que de reculer sur le projet d'inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité française. Lors de son discours devant le Congrès du Parlement, le 16 novembre à Versailles, François Hollande avait brandi cette menace à l'égard de tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme « même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalit?. Il s'agissait alors pour le chef de l'Etat â?? en reprenant une idée née à droite et au FN â?? d'afficher sa fermeté tout en privant de munitions l'opposition.

Mais le Conseil des ministres, qui doit adopter demain le texte de la révision constitutionnelle, va enterrer â?? sauf ultime et improbable revirement â?? cette disposition. « L'Elysée a pris conscience du schisme que cela créerait non seulement au sein du PS mais dans la gauche tout entière », se félicite le député Benoît Hamon, qui avait alerté il y a une quinzaine de jours Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire général de la présidence. La réforme constitutionnelle devrait donc se limiter à constitutionnaliser l'état d'urgence. Et il n'est déjà pas assuré de trouver la majorité des trois cinquièmes requise au Parlement réuni en congrès.

«Il y a un débat, le Conseil des ministres tranchera»

Ces derniers temps, devant la levée de boucliers dans les rangs des parlementaires socialistes, plusieurs ministres avaient envoyé des signaux de retraite. Du porte-parole, Stéphane Le Foll, au Premier ministre, Manuel Valls, celui-là même qui s'était demandé s'il était bien nécessaire de graver dans le marbre de la loi fondamentale une disposition qui ne concernerait qu'une poignée d'individus et dont le pouvoir dissuasif est reconnu par tous comme nul.

« Il y a un débat, le Conseil des ministres tranchera », a confirmé le week-end dernier Jean-Marie Le Guen. « J'ai l'impression, a ajouté le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qu'il y a quand même de moins en moins de gens qui pensent qu'il est absolument fondamental d'inscrire dans la Constitution la perte de nationalité qui existe déjà dans la loi par ailleurs. » Selon plusieurs de nos interlocuteurs qui ont eu un échange de vues avec le chef de l'Etat, c'est désormais ce que pense aussi ce dernier.

Spécialiste des questions de nationalité, l'universitaire Patrick Weil avait fait remarquer qu'il était possible, sans passer par la grosse machinerie d'une révision constitutionnelle, d'adapter l'article 23-7 du Code civil, qui a permis de prononcer après guerre environ 500 déchéances de la nationalité française. Renvoyé à sa propre responsabilité par le Conseil d'Etat, qu'il avait saisi (en espérant recevoir un avis négatif), l'exécutif aura attendu l'ultime limite, le Conseil des ministres, pour jeter officiellement l'éponge. Preuve de la situation inconfortable dans laquelle il se trouve.

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