Déchéance de nationalité: la faute politicienne!

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La réforme des institutions sur l’état d’urgence est présentée au Conseil des ministres ce matin. Sans, donc, la déchéance de nationalité.

Oui, et au-delà du débat, largement traité, de l’intérêt ou non, de l’efficacité ou non ou de la valeur symbolique de la déchéance de nationalité, ce revirement est avant tout un cas d’école qui explique aussi pourquoi la politique est décriée, décrédibilisée. C’est toujours la même chose, au fond : il s’agit du rapport entre les mots et les actes, du statut de la parole politique. On ne peut pas faire plus solennelle, plus engageant, que la parole présidentielle prononcée juste après un attentat dans l’enceinte la plus prestigieuse et porteuse de légitimité qui soit : le Congrès réuni à Versailles. C’est-à-dire devant l’ensemble de la représentation nationale, quelques 900 sénateurs et députés rassemblés pour un moment exceptionnel. Ce qui est prononcé, sans débat, dans cette enceinte et à cette occasion doit être hors de portée de toute politique politicienne, de toute manœuvre tactique. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, le Président ne doit jamais être dans une assemblée parlementaire. Sauf, seule cas, à Versailles pour une adresse exceptionnelle. Eh bien, ce qu’a proposé F.Hollande sur la question de la déchéance de la nationalité, était donc, on le voit aujourd’hui, d’une légèreté politicienne qui tranchait avec la situation et le reste de son discours qui était et à la hauteur des évènements.

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L’idée d’étendre la déchéance de la nationalité n’était qu’une proposition tactique ?

C’était soit un manque de sang-froid, une proposition faite sous le coup de l’émotion et de la colère (peu crédible) soit une proposition destinée à couper l’herbe sous le pied d’une droite toujours prompt à la surenchère sécuritaire. Mais l’effet de cette tactique sur la parole politique s’est vite avéré désastreux. F.Hollande pensait-il que le Conseil d’Etat donnerait un avis négatif à cette mesure, qui pose des problèmes juridiques, notamment avec la notion d’égalité des citoyens ? Si oui, alors il pouvait escompter y renoncer devant un impératif juridique. Il aurait eu le bénéfice politique d’avoir proposé une mesure exceptionnelle pour un moment exceptionnel, sans endosser l’affront du renoncement. Le Conseil d’Etat ne lui a pas fait ce cadeau. La sécurité est le domaine régalien par excellence. C’est le sujet par lequel un gouvernant peut retrouver assez facilement de l’épaisseur et de la reconnaissance. Il est souvent très tentant, pour un président en souffrance dans l’opinion, d’en abuser. Le ratage politico-juridique de l’affaire de la déchéance de nationalité, éclaire d’un jour peu favorable l’inscription dans le marbre de la Constitution l’état d’urgence. Ce projet pouvait se justifier par l’idée qu’un état d’exception est plus acceptable s’il est enserré dans le corpus de droits et de liberté de nos institutions. Mais maintenant, on y verra surtout la manœuvre politique qui consiste à obliger moralement la droite à voter un texte du président. La droite va certainement s’opposer à la réforme de la constitution…pour ne pas tomber dans ce qui apparait donc comme un piège politicien. Personne ne l’en blâmera.

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