L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a infligé, mercredi 23 décembre, un revers à plusieurs cigarettiers, dont le géant Philipp Morris, et à la Pologne, grand producteur de cigarettes mentholées, en validant les mesures antitabac qui doivent entrer en vigueur à partir de 2016.
Cet avis n’est en rien définitif mais il est généralement suivi par la cour. Dans ses conclusions rendues mercredi, l’avocat général, Mme Juliane Kokott, juge licite la standardisation des paquets de cigarettes, la réglementation de la cigarette électronique et la future interdiction des cigarettes mentholées, des mesures faisant partie de la directive censée limiter le tabagisme en Europe.
« L’examen des questions posées par la High Court anglaise, devant laquelle différentes entreprises (dont Philipp Morris et British Tobacco) ont formé un recours contre la transposition de la directive au Royaume-Uni, n’a pas révélé d’éléments de nature à affecter la validité de la directive », estime l’avocat général de la cour.
En cause : l’introduction du paquet neutre prévue au Royaume-Uni en 2016. Une fois en place, les paquets de cigarettes devront être d’une couleur unique et sans illustration à l’exception de la marque et du nom dans une police uniforme dans le pays. La nouvelle directive antitabac prévoit notamment que, dès 2016, les paquets de cigarettes commercialisés en Europe soient recouverts d’avertissements sanitaires et d’images chocs sur au moins 65 % des faces avant et arrière du paquet. Certains pays veulent aller plus loin en introduisant le paquet neutre. Outre le Royaume-Uni, on compte la France et l’Irlande.
« Effacer nos marques commerciales, c’est aller trop loin »
« Nous respectons le pouvoir de réglementer dans l’intérêt de la population, mais effacer ainsi nos marques commerciales, c’est tout simplement aller trop loin », a estimé Marc Firestone, vice-président de Philipp Morris, selon des propos rapportés par la cour. Mais l’avocat général a au contraire estimé que la directive antitabac « n’enfrei[gnai] t pas les droits fondamentaux des fabricants ou des distributeurs, c’est-à-dire la liberté d’entreprise, la liberté d’expression et le droit de propriété ».
Elle a également rejeté les arguments avancés par la Pologne pour empêcher l’interdiction des cigarettes mentholées, soulignant « le risque sérieux de faciliter l’initiation des non-fumeurs à la consommation de tabac et d’entraver le sevrage nicotinique des fumeurs habituels ». Et de rappeler que « le délai de transition applicable aux cigarettes mentholées a été largement mesuré », et entrera en vigueur à partir de 2020.
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