Stéphane Troussel est président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis et Mathieu Hanotin est député socialiste du même département.
«En renvoyant les terroristes à leur potentielle autre nationalité, la France s’exonère aisément de ses propres responsabilités, de ses propres difficultés à détecter les profils à risque, et à les empêcher de commettre des actes terroristes.»
Thomas Thévenoud est député socialiste de Saone-et-Loire.
«La République, dans toute son histoire, n’a jamais fait une telle distinction. Les jihadistes, pour qui est destinée la mesure, n’ont que faire de votre déchéance de nationalité. Ils ont vocation à mourir en faisant le maximum de victimes innocentes et lorsqu’ils sont arrêtés à purger la plus lourde peine. Qu’est-ce que ça changerait qu’ils la purgent en tant que Français ou en tant qu’étrangers ?»
Anne Hidalgo est maire socialiste de Paris.
«Avec un pragmatisme loyal à nos idéaux, nous proposons de substituer à une mesure inégalitaire de déchéance de la nationalité une mesure égalitaire d’indignité nationale pour tous ceux, quel que soit leur statut dans la nationalité, qui prennent les armes contre leur pays et leurs concitoyens. Il s’agirait d’ôter aux terroristes tous leurs droits civiques, leur passeport, et de leur interdire la fonction publique.»
Catherine Coutelle est député socialiste de la Vienne.
«La déchéance de nationalité pour les binationaux reconnus coupables d’actes terroristes, si elle peut passer pour un acte politique, citoyen, symbolique, fort, crée un climat de peur chez les quelque millions de nos concitoyens binationaux. Faut-il en arriver là alors que cette mesure, qui ne pourrait concerner que quelques poignées d’individus qui s’en moquent éperdument, aura une portée symbolique plus forte en annonce qu’en effets ?»
Dominique Raimbourg est député socialiste de Loire-Atlantique
«En plus d’une efficacité très discutable, cette mesure apparaît à beaucoup en contradiction avec l’objectif même d’unité nationale, en divisant en droit les Françaises et les Français.»
Laurent Baumel est député socialiste d'Indre-et-Loire.
«Copieusement reniée tout au long de ce quinquennat, la “parole présidentielle” redevient brusquement sacrée... Au point de rendre inéluctable la mise en œuvre d'une mesure dont tous les ministres doutaient à voix haute la veille encore. Parole présidentielle ou pas, une mauvaise idée est une mauvaise idée. Sans intérêt pour la lutte contre le terrorisme, la déchéance de nationalité n'est même pas efficace sur le plan symbolique où elle soulève aussi de nombreuses objections. J'espère que nous aurons des raisons plus sérieuses de retourner à Versailles...»
Chaynesse Khirouni, députée socialiste de Meurthe-et-Moselle, Colette Capdevielle, députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Marie-Anne Chapdelaine, députée socialiste d’Ille et Vilaine, Elisabeth Pochon, députée socialiste de Seine-Saint-Denis et Cécile Untermaier, députée socialiste de Saône-et-Loire écrivent au Président :
«Ainsi, la loi française introduirait deux catégories de citoyens nés Français : les binationaux qui seraient susceptibles de perdre la nationalité française et les autres français. Elle distinguerait les Français selon leurs origines.
Ce serait ainsi accepter que le principe d'égalité ne fasse plus partie du socle de nos valeurs républicaines.
Ce serait ainsi créer une large brèche dans notre droit de la nationalité, édifié sur le droit du sol.
Enfin, ce serait contredire la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.
Nous nous y opposons parce qu’elle est inefficace pour lutter contre le terrorisme.»
Christian Paul est député socialiste de la Nièvre.
«Les valeurs, c’est ce qui doit guider l’action face aux périls. Nos valeurs sont nos meilleures armes, celles qui soudent le pays dans un idéal et un élan démocratiques. Le 11 janvier, comme au lendemain du 13 novembre, le pays meurtri retrouvait le courage d’espérer, précisément grâce à ses valeurs. Par ailleurs, et de l’aveu général, la déchéance de nationalité n’aura aucune efficacité contre le terrorisme. Elle ne dissuadera évidemment personne. Mais de manière irresponsable, elle divise le pays, en piétinant le principe d’égalité de tous les citoyens français devant la loi. Les Français binationaux vivent cette régression comme une humiliation. La nationalité est indivisible. Renoncer à ces principes pour des motifs inavouables, c’est tromper les Français.»
Jean-Patrick Gille est député socialiste d'Indre-et-Loire.
«Notre rôle est désormais d'expliquer que cela n'apportera rien. J'y vois une manière d'introduire l'idée qu'il y a des Français de souche et les autres, donc, qu'il y a des Français plus français que d'autres. Ça me fait penser à la fin des années trente.»
Michel Destot est député socialiste de l'Isère et ancien maire de Grenoble.
«Je ne comprends pas cette décision dite symbolique remettant en cause le droit du sol et créant une discrimination entre binationaux et nationaux.
Cette mesure, mise en avant depuis toujours par le FN, reprise par Nicolas Sarkozy en 2010 dans son fameux et triste discours de Grenoble, que j'avais alors fermement combattu, ne me paraît ni efficace pour dissuader les terroristes ni opportune pour l'image de la France porteuse des droits universels de l'Homme !»
Denys Robiliard est député socialiste de l'Isère et ancien maire de Grenoble.
«Il ne faut pas traiter différemment nos ressortissants quand la nationalité de leurs parents ou leur lieu de naissance en font des binationaux. D’abord parce qu’il nous faut assumer qu’ils ont été élevés chez nous, ont fréquenté nos écoles, participent de notre société. Surtout parce que ce serait dire à tous les binationaux qu’ils sont un peu moins français que les autres. Alors que la France, c’est l’égalité.»
Catherine Lemorton est députée socialiste de Haute-Garonne.
«Je trouve que cette mesure est antirépublicaine. En résumé, lorsqu'on a un problème lié au terrorisme avec un citoyen, on le déchoit de sa nationalité et on le renvoie dans son pays d'origine auquel on envoie en gros le message suivant : “Débrouillez-vous avec lui, ce n'est plus notre problème.” Ce genre de comportement ne fait pas partie de notre ADN et à part envoyer un signal à la droite extrême, je ne vois pas quelle est l'utilité de cette mesure, dont l'efficacité n'est pas prouvée.»
Isabelle Bruneau est députée socialiste de l'Indre-et-Loire.
«L’identité d’une nation, tout comme la citoyenneté, ne s’établissent pas par le sang dont nous sommes issus. Nous ne hiérarchisons pas l’appartenance à la Nation : nous construisons la France sur l’adhésion à des valeurs fondamentales nourries par notre histoire, nos luttes et notre combat de transformation sociale.»
Kader Arif est député socialiste de Haute-Garonne.
«Je suis pour une République qui inclut et je lutte contre toutes les formes d'exclusion et d'amalgame. Je suis fidèle aux valeurs de la République qui font la singularité et la force de notre pays. Et je pense que cela n'est pas une solution dans la lutte que nous menons.»
Samia Ghali est sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône.
«Nous savons tous qu’elle n’est en rien une réponse à la hauteur des sanctions et des précautions que nous devons adopter dans la lutte antiterroriste. Au moment où l’unité nationale est affichée comme une priorité, accepter la déchéance c’est prendre le risque de fragmenter encore un peu plus la société française. Les binationaux sont des Français à part entière.»
