Impôts : tout ce qui change en 2016

Soucieux d'atténuer un ras-le-bol fiscal encore vif, le gouvernement n'a cessé d'assurer que la baisse des impôts est enclenchée. De fait, il anticipe une petite baisse du taux de prélèvements obligatoires de 44,6 % du PIB à 44,5 % entre 2015 et 2016. Cette baisse reste très modeste, car certaines mesures passées atténuent l'effet du pacte de responsabilité et de solidarité (taxe carbone, contribution au service public de l'électricité, cotisations retraite...). En outre, la baisse s'explique principalement par les réductions d'impôt pour les entreprises. Voici les principaux changements.

Une baisse d'impôt sur le revenu de 2 milliards

François Hollande n'a pas hésité à prendre de court Matignon et Bercy en promettant, fin août, une baisse d'impôt pour les ménages « quoi qu'il arrive en 2016 ». De 2 milliards d'euros, cette baisse, qui passe par une réforme de la « décote » de l'impôt sur le revenu, devrait concerner 8 millions de ménages, dont 3 millions n'avaient pas bénéficié des précédentes baisses. Et ce pour un gain moyen de 252 euros. « Au total, 12 millions de foyers fiscaux, soit les deux tiers des foyers fiscaux imposés, auront bénéficié des baisses d'impôt depuis 2014 », avance la rapporteure (PS) du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault. La concentration de l'impôt sera encore accrue.

Plus de taxes sur le diesel

En tenant compte de la montée en puissance de la taxe carbone et de la réduction de l'avantage fiscal, les taxes sur le gazole vont augmenter de 3 centimes d'euro par litre et celles sur l'essence sans plomb 95 de 1,7 centime. Selon la commission des Finances de l'Assemblée, une hausse de 2 centimes de la taxation du gazole représente en moyenne une hausse de 28 euros par an du budget en carburant d'un ménage possédant un véhicule diesel. « Au total, près de 1,5 milliard d'euros de produit supplémentaire de TICPE [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques] sera perçu en 2016 par rapport à 2015 », note le rapporteur (LR) du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier. Fort heureusement pour Bercy, la chute des prix des carburants permet de faire passer la facture sans réels dommages sur le porte-monnaie des Français.

Coup de pouce pour l'emploi à domicile

Cela a été la bonne surprise de la fin du marathon budgétaire. Pour soutenir l'emploi à domicile et inciter les particuliers à déclarer leurs salariés, le gouvernement a porté de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée la déduction de charges sociales dont bénéficient les particuliers employeurs. Cette réduction correspond à 20 % du salaire brut horaire au niveau du SMIC. « Depuis le relèvement, au 1er janvier 2015, de 0,75 centime à 1,5 euro de la réduction forfaitaire pour les activités de garde d'enfant à domicile, le nombre d'heures déclarées et la masse salariale de la garde d'enfant ont de nouveau progressé après dix trimestres consécutifs de baisse, relève le sénateur Albéric de Montgolfier dans son rapport. En revanche, l'évolution du nombre d'heures déclarées et de la masse salariale hors garde d'enfant demeure négative. »

Taxes locales : exonérations prolongées pour les retraités modestes

C'est une bombe que le gouvernement a tardé à désamorcer cet automne. De nombreux contribuables, et notamment des retraités et des veufs et veuves, ont brutalement perdu le bénéfice d'exonérations aux taxes locales (taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, taxe foncière) à la suite de mesures qui ont conduit à une hausse de leur revenu fiscal de référence. De quoi ternir le message de « pause fiscale » défendu par le gouvernement. Celui-ci a donc préparé un nouveau geste visant à maintenir l'exonération de ceux qui en bénéficiaient en 2014. Une mesure dont devraient bénéficier 650.000 contribuables, dont 300.000 ont été concernés par la suppression de la demi-part « des veuves ».

Entrée en vigueur de la prime d'activité

A partir du 1er janvier, la prime d'activité vient se substituer au RSA « activité » ainsi qu'à la prime pour l'emploi. Versée mensuellement aux travailleurs modestes, son montant est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer auquel appartient son bénéficiaire, selon des modalités proches de celles du RSA « activité », et peut faire l'objet de bonifications individuelles pour les actifs dont les revenus professionnels sont compris entre certains seuils. Son montant moyen devrait être de 160 euros par mois. Sur les 4 millions de ménages éligibles, le gouvernement a pris pour hypothèse que 2 millions devraient la demander dès 2016.

Logement : le PTZ élargi

Le prêt à taux zéro est renforcé et simplifié. A compter du 1er janvier, le PTZ pourra financer 40 % de l'achat d'un logement neuf (contre 18 à 26 % aujourd'hui selon les secteurs d'acquisition). Le nouveau barème est plus généreux. Son plafond de ressources est aligné sur celui du régime locatif Pinel. Selon les zones géographiques, il est relevé de 1.000 à 4.000 euros pour un célibataire (deux fois plus pour un couple).

L'ISF PME recentré

L'ISF PME est recentré sur les jeunes entreprises afin d'entrer en conformité avec le droit européen. Cet avantage fiscal, qui permet de déduire de son ISF 50 % des montants investis dans des PME, ne concernera plus que les entreprises de moins de 7 ans (10 ans pour les investissements intermédiés). En contrepartie, les parlementaires ont obtenu que l'avantage Madelin, qui offre une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % en cas d'investissements dans des TPE, soit élargi et aligné sur l'ISF PME.