L’Etat français a récupéré 2,6 milliards d’euros en 2015 grâce à la régularisation des dossiers de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger, a confirmé le ministère des finances après que le quotidien Les Echos a dévoilé l’information, mercredi.
Après avoir récupéré la somme de 1,9 milliard en 2014, les services du ministère des finances a traité « plus de 8 800 nouveaux dossiers en 2015 », précise une source citée par Reuters. C’était le rendement attendu pour cette année, du fait de la régularisation des comptes à l’étranger.
« Nous en sommes à un peu moins de 45 000 dossiers reçus »
Dans son projet de loi de finances pour 2016, le ministère avait tablé sur 2,4 milliards d’euros de recettes grâce aux régularisations des repentis fiscaux. « Le renforcement des moyens que nous y consacrons y a contribué », a indiqué le ministre Michel Sapin aux Echos. Depuis le 1er juin, devant l’afflux des demandes, sept pôles interrégionaux ont été créés pour renforcer le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Ils sont situés à Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille.
« Nous en sommes à un peu moins de 45 000 dossiers reçus », depuis la création du STDR en 2013. Au total, un peu moins de 12 000 dossiers représentant un peu plus de 15 milliards d’euros d’avoirs détenus à l’étranger ont été traités, ce qui fait une moyenne de l’ordre de 800 000 euros par dossier. « En 2016, nous anticipons encore 2,4 milliards d’euros de rendement », a précisé à Reuters M. Sapin.
« Cet argent qui rentre, c’est une question de justice. C’est aussi un financement significatif qui permet de baisser l’impôt des contribuables à revenus modestes ou moyens. »
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