Un dossier qui revient en force dans la campagne électorale

Insécurité sociale : l’échec du RSI signe l’illusion étatique du “big is beautiful”.

L’énarchie est décidément très douée pour l'anarchie

Cet article a été publié une première fois le 15 avril 2015

“La plus grande réforme de structure et de simplification depuis 1948.” Voilà comment en 2006, les pouvoirs publics présentent la création de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. L’intention louable du RSI s’est transformée en cauchemar pour des millions d’assurés. Mal pensé, mal piloté et ouvert dans la précipitation, le système du Régime social des indépendants peine encore à fonctionner correctement malgré des progrès certains. Il cristallise désormais les mécontentements de chefs d’entreprise pénalisés par un contexte économique difficile.

Sur fond d’enjeu électoral, le sujet devient même politique. Sans trop y croire, le gouvernement agite le chiffon rouge, lançant une nouvelle mission d’information, cette fois-ci parlementaire. Pour quoi faire ? L’état des lieux est largement connu et les solutions partiellement identifiées : informatique à revoir, responsabilité à clarifier entre le RSI et les Urssaf, ré-humanisation des relations avec les assurés. Trois sujets qui demanderont aux politiques du courage pour imposer des réformes à une techno-structure qui, une fois n’est pas coutume, est réticente au changement. L’enjeu : ni plus ni moins que le dynamisme et l’avenir du tissu de TPE et PME en France.


par Edouard Laugier

À chaque courrier recommandé, la peur d’un nouveau cauchemar s’installe. Patrick est travailleur indépendant. Comme 2,8 millions de personnes en France, il cotise à ce régime obligatoire de protection sociale, le RSI, pour Régime social des indépendants. Comme la plupart des cotisants, il redoute la fameuse “notification de régularisation des cotisations”. Au programme : des rappels de charges, souvent majorées mais jamais justifiées. Pour beaucoup, le système est complètement incompréhensible et surtout déshumanisé. Un cotisant peut recevoir trois courriers différents signés de trois personnes différentes avec trois appels à cotisations différents. Quand la machine s’emballe, la spirale infernale [...]

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10 commentaires sur “Insécurité sociale : l’échec du RSI signe l’illusion étatique du “big is beautiful”.”

  1. RSI : Les entrepreneurs vivent un cauchemar !

    Les entrepreneurs français sont à bout de nerfs ! La situation, sur le terrain, est explosive. La solution du mépris face à ce que subissent les entrepreneurs au quotidien, c'est le pire service à rendre à l’économie de notre pays. Le gouvernement doit intervenir sans attendre. D’abord, pour réformer en profondeur le régime social des indépendants parce que la situation n'a pas progressé d'un iota depuis des années. Enfin, parce qu’il n’est pas socialement acceptable de ne pas répondre à des protestations continues, des manifestations de plus en plus grandes, des plaintes de plus en plus nombreuses, des courriers de plus en plus longs, des procès de plus en plus révélateurs et… des suicides.

    Dans ce contexte, il faut organiser un débat de fond pour revoir en profondeur la situation des indépendants dans notre pays. Sans tabou idéologique. Sans totem intouchable. Sans clivage artificiel. Sans interdit !

    Poursuivre son activité quotidienne d’entrepreneur avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête c'est tout simplement impensable. Comment entreprendre sereinement quand vous passez votre temps chez vos avocats à répondre à des mises en demeure du RSI. Pire, comment créer de la valeur ou vous occupez de vos salariés, de l’avenir de votre entreprise quand on vous menace de saisir tous vos biens au simple motif que parce que vous n’en pouviez plus du RSI et que vous avez donc légitimement opté pour une meilleure protection grâce à des sociétés européennes ?

    Disons le très directement : il y a des choses que les entrepreneurs ne peuvent plus accepter. Le RSI, en l’état, est la pire !

    Tous les entrepreneurs indépendants de ce pays sont durement impactés par l’actuel RSI et, du fait de son monopole, en sont prisonniers. Aucun doute n’est permis. Internet regorge de récits tous aussi effrayants les uns que les autres sur les errements de ce système. Les malentendus pleuvent, les erreurs prolifèrent et l’incompréhension se propage. Le RSI est un système inadapté qui s’est emballé après avoir dérayé. Chacun constate ses dysfonctionnements quotidiens. Personne ne semble pourtant décidé à y remédier. La situation est urgente et exige un remède de cheval.

    J’ai la conviction que l’entrepreneur et l'entrepreneuriat doivent être promus avec force parce que l'enjeu est vital pour notre économie. Chacun sait que les entrepreneurs sont effrayés par la situation économique et les prévisions toujours plus compliquées à formuler, mais cet effroi est considérablement aggravé par l’existence de dispositifs tels que le RSI.

    Le RSI décourage l'entrepreneuriat, décourage l'entrepreneur et donc l'emploi. La création d'emplois et l'inversion de la courbe du chômage promises ne peuvent dépendre que des entrepreneurs que nous sommes. Il est donc de l’intérêt de tous, que les entrepreneurs français retrouvent la foi en leurs institutions et la confiance en l’avenir.

    André Frossard dans son ouvrage intitulé « Les Pensées » affirmait « Dans les guerres, ce ne sont peut-être pas les enfants que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue. ». Nous pourrions, pour décrire au mieux la réalité de ce que vivent les entrepreneurs Français, le parapher et constater que « Avec le RSI, ce ne sont peut-être pas les entrepreneurs que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue. »

    Créé en 2006 afin de « faciliter la vie des entrepreneurs indépendants » (ce n’est pas une blague de mauvais goût), le RSI est devenu notre cauchemar. Les entrepreneurs indépendants que nous sommes, ne sont, pour le moins, pas une caste de privilégiés. On ne compte pourtant plus les erreurs considérables qui nous mettent quotidiennement en difficultés.

    Je soutiens pleinement l’initiative du député Bruno Le Maire et de 106 députés de demander au président de l’Assemblée Nationale la création d’une mission d’information sur le RSI, afin évaluer le dispositif et faire rapidement des propositions législatives. Cependant, un simple audit ne suffira pas à éteindre l’incendie et c’est bien la question du monopole de la Sécurité Sociale que pose la crise du RSI.

    Mais, je veux dire à quel point il est urgent d’agir. Chacun de nous a dans son entourage proche, un artisan ou un commerçant qui peut faire partager lors des repas de famille, les erreurs majeures dans le traitement de son dossier, les recouvrements multiples des cotisations ou l’absence de remboursement des soins.

    Cela pourrait ne pas être si grave, si ne venait pas s’ajouter à ce cauchemar, l'excès flagrant des charges prélevées par le Régime social des indépendants auquel ne peuvent plus faire face nos artisans et nos commerçants.

    Différents reportages de terrains ont démontré de poids des charges administratives et financières qui pèsent sur les indépendants. Souvent, ces charges sont carrément injustifiées. Je pourrais aussi aborder la retraite de misère à laquelle auront droit ceux qui ont pris tous les risques et se sont battus pour la croissance de ce pays.

    Je n’ose même pas aborder les jours de carence en cas de maladie alors que l’on est revenu sur ceux des fonctionnaires. Que dire encore des cotisations insupportables à payer même en cas de longue maladie ?

    Enfin, comment accepter le manque constant d'interlocuteur au sein du RSI ? Comment comprendre que personne ne puisse jamais répondre aux demandes d’informations des indépendants ?

    Comment ne pas vivre comme un racket la perception de charges redoutables alors que le RSI externalise son service téléphonique où les permanences d'accueil sont gérées par des intérimaires ne connaissant rien au sujet ?

    Comment mesurer le désarroi constant des entrepreneurs qui ne peuvent pas savoir comment sont calculées leurs cotisations, leurs reversions, leurs indemnités journalières ?

    Comment ne pas le vivre comme une injustice insupportable ? En semant, l’injustice ne risque t’on pas de moissonner le malheur de tous ? Et comment comprendre qu’avec 1% de la population mondiale, la France assume 15% des dépenses sociales de l’humanité ?

    Voilà pourquoi, outre une réforme de fond en comble du RSI, puis du régime général de la Sécurité Sociale, je milite pour que soit donnés aux entrepreneurs français le libre choix de leur assurance maladie et retraite, un choix aujourd’hui entravé par un monopole datant de 1945. Si des Français sont chaque jour de plus en plus nombreux à quitter la Sécurité Sociale pour des régimes d’assurances privées européens, bravant les huissiers des monopoles sociaux, c’est parce qu’ils sont moins chers et, plus réactifs et beaucoup plus généreux !

    La France devrait réagir. Rappelons nous ces mots de Napoléon Bonaparte « Le grand art, c'est de changer pendant la bataille. Malheur au général qui arrive au combat avec un système. ». La compétition économique internationale est un combat. Nous, entrepreneurs, y sommes les fantassins de notre économie.

    Par Christian PERSON,
    Entrepreneur, Fondateur d'Umalis

  2. le système social français est mort l économie est moribonde je comprends la position u directeur du rsi la soupe est bonne mais les artisans sont étranglés de charges et a la fin une retraite de misère

  3. Le RSI et les URSSAF sont responsables d'au moins 30% des faillites de TPE en France. Le RSI n'est pas un système de protection sociale mais un système de destruction sociale !!

  4. La vraie question n'est pas de savoir pourquoi le RSI ne fonctionne pas, mais pourquoi le gouvernement et la France refusent d'appliquer les directives Européennes, retranscrites dans la loi de 2005.

    Chaque français est en droit de cotiser dans l'organisme européen de son choix.... En clair, on devrait pouvoir quitter le RSI aussi facilement qu'on change d'assurance

    Et 2,8 millions d'indépendants pourraient ainsi travailler en paix, et payer des impôts au lieu de déposer leurs bilans et de faire faillite pour cause de régularisation de cotisations erronées de RSI.

  5. Calcul des cotisations complètement hasardeux, incapacité du personnel du rsi à justifier leurs appel a cotisation, prestation social ridicule, retraite de misère.
    L'avantage sur l'ile de la réunion, il n'y à pas de service de recouvrement... à bonne entendeur.

  6. Je peux également apporter ma 'contribution sociale' et verbale sur les dysfonctionnements et les incohérences du RSI, auxquelles je suis toujours confronté (près de 3 ans après la création de ma SARL) !
    J'en veux pour preuve une information qui m'a été transmise aujourd'hui par la RAM, dont je dépends pour la prise en charge des frais de santé (carte vitale et autres...) qui ne peux pas me délivrer d'attestation de carte vitale, nécessaire pour cotiser à une caisse mutuelle, car celle-ci n'a pas reçu du RSI la validation de mon n° de sécurité sociale !!!
    Un comble tout de même, alors que j'y suis inscrit depuis 3 ans et que je perçois mes remboursement de soins.
    Bref, je passe sur l'erreur d'inscription initiale (en tant qu'artisan) alors que je suis consultant pour les affaires et donc dépendant du régime des professions libérales et indépendants, puis de ma radiation à ce régime, pour être enfin inscrit à la bonne 'caisse' !
    J'ajoute également, ma surprise (ainsi que celle de ma comptable) d'avoir reçu des documents à l'entête du RSI, mais dont les calculs des appels de cotisation étaient entièrement manuscrits au stylo !
    Il faut tout de même reconnaitre une certaine dérive des procédures et il y a de quoi s'interroger sur la validité et la justesse des sommes réclamées.
    Conclusion:
    Il est urgent de réformer et d'améliorer le fonctionnement du RSI et de cesser de prendre les indépendants pour des imbéciles !
    Bonne lecture, cordialement

  7. Seule l'ouverture à la concurrence obligera le rsi à fournir aux indépendants les services et les coûts competitifs qu'ils attendent...malheureusement ce n'est pas dans le schéma intellectuel de Mr Verdier(ou dans les propositions de Monsieur Juppé d'ailleurs) et puis ce type d'organisme procure tellement de postes d'administrateurs aux organisations syndicales qu'elles ne bougeront pas pour le faire évoluer..elles préfèrent trahir le mandat de leurs adhérents...bien triste France ! Ces professions si elles pouvaient évoluer dans un environnement économique dynamisant et non spoliateur seraient une source de création d'emploi gigantesque. Les plombiers polonais ont de beaux jours devant eux dans notre pays mais le chômage aussi.

  8. Sic ... : ''La dernière manifestation ne comptait que 7 000 personnes à Paris et 330 en province. C’est faible même si la contestation est réelle..... ''
    Quelle outrecuidance et quel mépris, de ce Monsieur, à l'encontre de ceux qui lui paient son salaire.
    Monsieur Seiller, vous semblez oublier que vous êtes mon obligé, notre obligé. Mais à la façon dont nous sommes traité par la RSI, je suis bien bête d’être étonné. Il faut, rapidement un audit INDÉPENDANT sur cet organisme, et que l'on sache enfin où vont réellement nos cotisations. Nous sommes des milliers à nous poser cette question. Que les manquement soient clairement établis, et que les responsables lourdement sanctionnés. Ladgb

  9. Quand je vois tous les mensonges assénés par ce Stéphane Seillier, j'ai envie de mordre !

  10. Temps que les charges seront aussi lourdes; temps qu'il n'y aura pas un grand ménage dans ces caisses r.s.i; temps que la protection maladie et retraite sera un vol; ... et bien il ne restera que la révolution et un chaos social.