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La France crée toujours des taxes malgré la « pause fiscale »

Il y a eu cinq créations de taxe contre deux suppressions dans les lois de finances votées en 2015.

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Par Ingrid Feuerstein

Publié le 19 janv. 2016 à 01:01

Malgré les bonnes intentions affichées, la France peine à simplifier sa fiscalité. D'après le comptage réalisé par le cabinet EY dans son observatoire de la politique budgétaire, à paraître ce mardi, la dernière loi de finances a encore abouti à une création nette de taxes, alors que l'exécutif affichait la volonté d'en supprimer. Cinq nouvelles taxes ont été créées pour 2016, dont deux portant sur les frais de contrôle dans le transport et trois autres servant au financement de centres techniques industriels (CTI).

En face, peu de taxes ont été supprimées, si ce n'est celle sur les premières ventes de cosmétiques. Il faut y ajouter une taxe administrative sur les opérateurs de communication électronique (qui n'est pas prise en compte dans la méthodologie d'EY). Le gouvernement avait prévu dans le projet de budget de supprimer une troisième taxe en limitant certaines composantes de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), mais cette disposition n'a pas été retenue par le Parlement en raison de son rendement budgétaire.

192 « petites » taxes

D'après cet observatoire, 52 taxes ont été créées depuis 2010, alors que seulement 9 ont été supprimées. On est loin du « choc de simplification » voulu par l'exécutif. Bercy s'était donné pour objectif il y a deux ans de supprimer pour 1 milliard d'euros de petites taxes inutiles. A l'époque, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) avait identifié 192 taxes rapportant chacune moins de 150 millions, dont le rendement total atteint 5,3 milliards.

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Pourquoi une telle difficulté à supprimer des taxes dans un pays où l'on se plaint autant des charges ? « Les petites taxes ont des recettes prévisibles et sont faciles à recouvrer. Comme elles ont peu d'assujettis, elles portent moins à contestation », avance Charles Ménard, associé chez EY. Ces taxes sont parfois même défendues par les industriels, comme dans le cas des CTI, qui soutiennent l'innovation dans certains secteurs.

Pour autant, le cabinet EY constate une certaine « accalmie dans la créativité fiscale », puisque c'est surtout au début du quinquennat que le législateur a créé le plus de taxes. Cela se traduit d'ailleurs dans le volume des lois de finances votées fin 2015. Celles-ci ne comportent « que » 296 articles en tout, alors qu'en 2011 et 2012 on a pu voter de 400 à 500 articles. Environ la moitié des articles proviennent du travail des parlementaires. « Il y a une coproduction très nette en matière législative, mais qui peut être aussi interprétée comme la manifestation d'un certain clientélisme ou d'une divergence entre l'orientation du gouvernement et de la majorité au Parlement », note Charles Ménard.

Le Conseil constitutionnel bride un peu cette inflation : depuis 2010, les censures ont concerné le plus souvent des amendements des députés. Cela s'est encore vérifié fin 2015, avec le rejet de la CSG dégressive et de l'élargissement de la taxe sur les transactions financières.

Ingrid Feuerstein

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