Toulouse retenue parmi les grandes métropoles de l'Hexagone en 2015

  • Une métropole aux pouvoirs élargis en 2015. Une métropole aux pouvoirs élargis en 2015.
    Une métropole aux pouvoirs élargis en 2015.
Publié le , mis à jour
Philippe Emery

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, hier jeudi, à la loi Mapam (Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) qui prévoit la création automatique, par décret, de métropoles de droit commun, au 1er janvier 2015, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de 650 000 habitants. Toulouse fait partie de ces nouvelles métropoles avec Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen et Strasbourg. Brest et Montpellier pourront aussi accéder à ce statut, sous réserve d’un accord à la majorité qualifiée des communes membres. Toutes les métropoles seront dotées de compétences très larges, au-delà des compétences communales traditionnelles, le département ou la région pouvant leur transférer l’exercice de certaines de leurs compétences.

Trois autres métropoles ont un statut particulier : il s’agit du Grand Paris (en 2016), de Lyon (qui reprend les compétences du conseil général du Rhône sur son territoire) et de Marseille-Aix-Provence, fusion des six intercommunalités existantes.

Pour la métropole toulousaine, la loi ne règle pas le cas des éventuels conflits de compétences avec le conseil général sur le territoire métropolitain (on sait le président Izard très sourcilleux sur toute atteinte à ses prérogatives départementales) ni celui de la fusion éventuelle du Grand Toulouse avec d’autres communautés locales existant dans l’agglomération (Sicoval, communautés de pays de Plaisance ou du Murétain). Le scrutin municipal de mars 2014 sera le dernier où l’on votera pour des conseillers municipaux appelés à devenir représentants de leur commune à la communauté urbaine. Les prochains scrutins prévoiront une élection au suffrage universel direct d’une partie au moins des élus de la métropole.

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Les commentaires (19)
Maudat Il y a 10 années Le 26/01/2014 à 11:11

L'image est assez représentative : il piétine Toulouse

Il y a 10 années Le 25/01/2014 à 13:39

@Roquette, vous êtes gentille, vous ne donnez pas le nom de votre village ni sa situation, ce qui ne permet pas de definir s'il est viable tel que, c'est à dire si les habitants qui y resident peuvent se debrouiller entre eux pour ce qui est des besoins de base de la compétence de la collectivité territoriale de Commune.

Il y a belle lurette que vous n'appartenez plus à votre chatelain comme vous dites, la féodalité avait disparut bien avant la révolution française par rattachement des Provinces à la Couronne de France, il y avait bien une administration et découpage territorial sous l'ancien régime, la différence est qu'il y avait pour le découpage le plus à la base la paroisse lié à la religion qui tenait les registres d'état civil.
Votre Commune, c'est votre paroisse d'ancien régime et encore pour faire plaisir à des notables ou chatelains, l'on a dans certains coins divisé des paroisses en plusieurs communes, pour les érudits ces territoires communaux basé sur l'influence de celui du notable remonte même à l'époque gallo romaine, c'était le domaine "la possession" d'un grand propriétaire gallo romain. Exemple en Haute Garonne Agassac.

Votre Canton, c'était en général un doyenné, le doyen était à la tête de x paroisses, ça correspond à un bassin de vie de x communes.

Vous n'appartenez pas à l'Euro région Pyrénées Méditerranée comme vous dites mais la région à laquelle vous êtes rattaché administrativement Midi Pyrénées à utilisé un outil de coopération crée par l'Union Européenne le GECT groupement européen coopération territorial, pour coopérer avec ses régions voisines dans un cadre européen.
L'Euro région Pyrénées Méditerranée, c'est 14,4 millions d'habitants, 7,6 millions d'habitants en Catalogne, 1,2 millions d'habitants Baléares et 5,6 millions d'habitants pour Languedoc Roussillon + Midi Pyrénées.
Croyez vous que soit que pése Midi Pyrénées, 2,9 millions d'habitants dans un ensemble géopolitique de 350 millions d'habitants, l'Union Européenne ?
Les 4 régions ensemble permettent une visibilité autre, permettent aussi des coopérations transfrontalieres.

La Metropole c'est pareil c'est un outil à l'echelle d'une agglomération pour mener des projets communs, à Nice toutes les routes, avenues qui appartenaient au département sont passées à la Metropole.
Ce qui est extravagant c'est que pour des rues de Toulouse le goudron soit communal et maintenant communauté urbaine et d'autres du conseil général.
Autre compétence, l'action sanitaire et sociale qui était autrefois une compétence des echelons Etat et Communal, que l'on a basculé au conseil général, il n'y aurait aucun probléme pour que cela revienne à l'agglo de Toulouse, c'est à dire la Metropole.

Maudat Il y a 10 années Le 25/01/2014 à 13:38

et une strate de plus dans le 1000 feuilles