Toulouse retenue parmi les grandes métropoles de l'Hexagone en 2015
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, hier jeudi, à la loi Mapam (Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) qui prévoit la création automatique, par décret, de métropoles de droit commun, au 1er janvier 2015, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de 650 000 habitants. Toulouse fait partie de ces nouvelles métropoles avec Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen et Strasbourg. Brest et Montpellier pourront aussi accéder à ce statut, sous réserve d’un accord à la majorité qualifiée des communes membres. Toutes les métropoles seront dotées de compétences très larges, au-delà des compétences communales traditionnelles, le département ou la région pouvant leur transférer l’exercice de certaines de leurs compétences.
Trois autres métropoles ont un statut particulier : il s’agit du Grand Paris (en 2016), de Lyon (qui reprend les compétences du conseil général du Rhône sur son territoire) et de Marseille-Aix-Provence, fusion des six intercommunalités existantes.
Pour la métropole toulousaine, la loi ne règle pas le cas des éventuels conflits de compétences avec le conseil général sur le territoire métropolitain (on sait le président Izard très sourcilleux sur toute atteinte à ses prérogatives départementales) ni celui de la fusion éventuelle du Grand Toulouse avec d’autres communautés locales existant dans l’agglomération (Sicoval, communautés de pays de Plaisance ou du Murétain). Le scrutin municipal de mars 2014 sera le dernier où l’on votera pour des conseillers municipaux appelés à devenir représentants de leur commune à la communauté urbaine. Les prochains scrutins prévoiront une élection au suffrage universel direct d’une partie au moins des élus de la métropole.
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